Fiscalité Trading en 2023

Florent Dubreuil
15 Min de lecture

Prendre en compte la fiscalité en Trading est très important, de même lorsque vous investissez en bourse.

En effet, la fiscalité ne doit pas être une bonne ou une mauvaise surprise. Le trading n'est pas un jeu et vous devez connaître la fiscalité liée au trading.

Le risque est de dépenser ses gains sans prendre en compte la fiscalité puisque l'administration fiscale vous demande de payer l'impôt lié à vos gains que l'année suivante.

Dans cet article, nous allons vous expliquer les différents éléments à prendre en compte pour que vous puissiez comprendre la fiscalité liée au trading, l'intégrer dans votre trading et être rassuré.

La fiscalité, au sens global, dépend de l'environnement individuel (familial, juridique, financier) de chacun et peut être amenée à évoluer dans le futur. 

C'est pourquoi nous vous proposons de prendre connaissance de la situation fiscale actuelle sur le site impots.gouv. en cas de besoin. 

Nous vous invitons à contacter votre administration fiscale, votre conseiller fiscal ou votre conseiller en gestion de patrimoine si vous n'êtes pas à l'aise avec la fiscalité.

Aujourd'hui, avec Admirals, vous pouvez trader le Forex, les CFDs, les actions, les ETFs et vous pouvez même percevoir des dividendes.

Mais, avant d'aller plus loin, vous pourriez penser qu'il y a une différence entre la fiscalité de day trading, de scalping, de swing trading ou d'investissement long terme. La réponse est non, c'est la même fiscalité pour chaque type de trading actuellement en France.

En revanche, il est important de savoir si vous êtes un trader particulier ou professionnel aux yeux de l'administration fiscale.

Veuillez noter que nous parlons du statut professionnel à titre fiscal, c'est-à-dire du fait que vous avez une personnalité juridique (société) et non du fait que vous êtes un client professionnel chez Admirals. 

Même si la majorité d'entre vous sont des traders particuliers, il est important d'en être sûr.

Etes-vous un trader particulier ou professionnel aux yeux de l'administration fiscale ?

Comment savoir si le trading que vous réalisez a un caractère professionnel ou non est une question importante.

Le bulletin officiel des impôts définit la frontière entre plus-values des particuliers et bénéfices professionnels. La notion de l'habitude est prise en compte par l'administration fiscale et le Conseil d'État a précisé la notion d’opérations de bourse réalisées à titre habituel. Il a ainsi jugé que ces opérations effectuées à titre habituel doivent être considérées comme celles effectuées dans des conditions comparables aux caractéristiques des activités exercées à titre professionnel par les personnes se livrant à de telles opérations.

Quand est-on considéré comme trader professionnel ?

  • vous réalisez un nombre très important d'opérations
  • vous tradez très régulièrement
  • vos gains de trading dépassent systématiquement et largement vos autres revenus

Nous vous conseillons de contacter l'administration fiscale depuis votre messagerie du site des impôts et de connaître leur avis sur votre situation personnelle (c'est un service gratuit).

Analysons dans un premier temps la fiscalité du trading pour un particulier.

La fiscalité du Trading pour un particulier

En France, l'administration fiscale a opté pour le prélèvement à la source. Lorsque vous percevez des revenus du travail, comme votre salaire, vous le percevez net d'impôt. Votre employeur verse un montant de votre salaire directement à l'administration fiscale.

Mais les revenus de valeurs mobilières, comme vos revenus de trading, ne peuvent être connus tous les mois par le fisc. Ainsi, les revenus de trading ne peuvent être prélevés à la source. Vous devez donc informer l'administration fiscale de vos revenus de trading lors de votre déclaration annuelle au mois du mai.

Est-ce que le trading est imposable ?

Oui, les revenus de votre trading sont imposables. Les revenus du trading sont des revenus de valeurs mobilières et seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, aussi appelé Flat Tax.

Le PFU est constitué de l'impôt sur le revenu à hauteur de 12.8 % et des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2 %

Si vous percevez des dividendes, ils seront également imposés à la Flat Tax de 30 %.

Si vous êtes un trader particulier, alors votre fiscalité est relativement simple à comprendre.

Vous devez calculer votre plus-value (votre gain) ou votre moins-value (votre perte) sur l'année en prenant d'un côté vos positions gagnantes, et de l'autre vos positions perdantes et de faire la soustraction entre les deux.

Si vous êtes en plus-values sur votre trading global, alors vous serez imposé à 30% sur vos gains. Il s'agit de la Flat Tax appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). La Flat Tax a permis de simplifier l'imposition puisqu'elle intègre l'imposition mais aussi les prélèvements sociaux, sans devoir calculer votre tranche d'imposition.

Exemple : Vous avez gagné 2000€ sur le Forex en 2021. Vous allez payer 30 % de 2000 € soit 600 € d'impôts.

Attention donc à conserver une partie de vos gains pour honorer vos impôts.

En cas de moins-values sur l'année, vous devez aussi la déclarer. En effet, vous ne serez pas assujetti à l'impôt et vous pourrez venir gommer vos plus-values futures.

Dans les faits, si vous avez réalisé une moins-value de 1000 € en 2021 et qu'en 2022 vous réalisez une plus-value de 2000 €, alors vous ne serez assujetti à l'impôt que sur 1000 € (2000 de plus-values - 1000 de moins-values de l'année précédente).

Vos moins-values sont reportables pendant 10 ans. Pensez-y !

Attention, les moins-values sont reportables sur les plus-values de même nature.

Sachez également, qu'il existe toujours la possibilité de choisir d'être imposé selon votre tranche d'imposition.

Source : economie.gouv, barème 2022, capturé le 10/02/2022 

Comme nous l'avons vu, la Flat Tax est composée de l'impôt sur le revenu à hauteur de 12.8 % et des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2 %.

Ainsi, si votre tranche d'imposition ne dépasse pas le taux de 12,8%, il peut être préférable d'être soumis à l'impôt via le barème progressif. Pour toute question sur ce point, veuillez contacter votre administration fiscale. 

Ainsi, pour comparer avec le barème ci-dessus, vous pourriez éventuellement choisir d'être imposé en fonction de votre tranche d'imposition uniquement si vous ne dépassez pas la tranche de 11%. Au-delà, vous pourriez payer plus d'impôts que si vous étiez soumis à la Flat Tax.  

Remarque : il ne s'agit pas d'un conseil fiscal. 

Attention tout de même, si vous choisissez d'être soumis à l'impôt via le barème progressif, tous vos revenus seront assujettis au barème progressif et ce choix est irrévocable. Prenez conseil auprès de votre administration fiscale avant de modifier cet aspect de votre fiscalité.

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Puis-je enlever les frais de trading de mes gains ?

Si vous êtes taxé au PFU de 30 %, vous ne pouvez pas déduire vos frais.

Vous pourrez le faire seulement si vous choisissez d'être assujetti au barème sur le revenu qui reste possible, mais qui est la solution fiscale intéressante si vous êtes dans une tranche d'imposition maximale de 11 % comme nous venons de le voir.

Prenez conseil auprès de l'administration fiscale si vous souhaitez opter pour le barème progressif.

Quelle est la fiscalité pour le trading de crypto-monnaie ?

Que ce soit les gains sur le Forex, les CFDs, les actions, les obligations, les ETFs, les crypto-monnaies comme le bitcoin, vous êtes assujetti à la Flat Tax de 30 %.

Il existe en revanche une différence lorsque vous tradez des cryptos en direct, vous êtes assujetti à la fiscalité sur la plus-value seulement si le total des cessions est de plus de 305 € sur l'année.

Exemples :

  1. Vous vendez 300 € de bitcoin et vous réalisez une plus-value de 100 €. Vous n'êtes pas soumis à la Flat Tax.
  2. Vous vendez 500 € d'Ethereum et vous réalisez une plus-value de 150 €. Vous payerez 30 % de 150 € soit 45 € d'impôts.

Point important : Chez Admirals, vous pouvez trader des CFDs crypto mais vous ne pouvez trader des cryptos en direct. Vous n'êtes donc pas concerné par cet abattement.

Que faire si les gains ont été générés dans une autre devise que l'euro ?

C'est une question revenant régulièrement. Vous tradez des actifs cotés en dollar. Mais vous payez vos impôts en France et l'administration fiscale vous demande des chiffres en euro. Alors, vous devez convertir la devise étrangère en euro.

L'administration fiscale indique que le taux à appliquer est celui du jour de l'encaissement qui équivaut donc au taux de la clôture de l'opération ce qui n'est pas forcément évident lorsque vous réalisez plusieurs dizaines (ou davantage encore) d'opérations dans l'année. En règle générale, les revenus perçus sont convertis selon le taux de change annuel moyen en euros de la devise concernée, arrêté par la Banque de France au 31 décembre de chaque année.

Comment déclarer ses revenus de trading ?

Pour votre première année de trading :

  1. Vous avez réalisé des gains et des pertes la même année : vous devez calculer le montant de gains ou de pertes sur l'année. Vous pouvez vous connecter à votre plateforme MetaTrader et sortir un historique de trading sur l'année. Vos pertes vont pouvoir gommer vos gains et il restera à la fin soit un profit, soit une perte. Si votre montant est positif, vous êtes en plus-value, et donc vous payerez des impôts (la fameuse Flat Tax de 30%). Si vous êtes en négatif, et donc en moins-value, ce montant sera reporté pendant 10 ans sur vos futures plus-values. La déclaration des plus ou moins-values se fait sur le cerfa n°2074.
  2. Vous n'avez réalisé que des pertes, elles sont reportables et imputables sur les plus-values de même nature que vous seriez susceptible de réaliser au cours des 10 années suivantes.  

Pour les années suivantes :

  1. Vous devez faire exactement comme lors de votre première année.
  2. Cependant, si vous aviez déclaré une perte la première année, et que vous déclarez un gain l'année d'après, n'oubliez pas de venir gommer vos gains avec le montant des pertes de l'année d'avant.
    Si vous êtes toujours en perte, n'oubliez pas de les déclarer. Vous pourrez les reporter encore pendant 10 ans.
  3. Si vous n'avez pas retiré votre argent, mais vous le gardez sur votre compte de trading, vous devez toujours déclarer les gains et les pertes aux impôts. En revanche, vous devez déclarer les gains ou les pertes des opérations clôturées, pas celles en cours.

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Quelle case remplir en cas de plus-value ou de moins-value en trading ?

Pour les particuliers, pour déclarer les gains ou les pertes de trading, vous devez remplir la case 3VG en cas de gain ou la case 3VH en cas de perte.

Source : impot.gouv, le 09/02/2022

Si vous avez des plus-values sur des titres achetés avant 2018, vous pouvez opter pour un abattement lié à la durée de détention. Si c'est votre cas, nous vous invitons à lire la page 143 de la section plus-values et gains divers de l'administration fiscale.

Si vous avez perçu des dividendes, vous devez remplir la case 2DC dans la majorité des cas.

Si vous avez perçu des dividendes, vous devez, dans la plupart des cas, cocher la case 2DC, notamment si les dividendes proviennent de sociétés dont le siège social est situé en France, dans l'Union européenne ou dans un pays avec lequel la France a conclu une convention de non double imposition (Afrique du Sud, Algérie, Brésil, Canada, Corée, États-Unis, ...). 

Attention : Veuillez consulter votre conseiller fiscal ou votre administration fiscale pour en avoir le cœur net.

Qu'est-ce qu'un IFU ?

L'imprimé fiscal unique, l'IFU, est délivré par votre courtier ou par votre banque pour vous aider à bien remplir la déclaration de vos revenus. Sur le site des impôts, vous pouvez voir des modèles d'IFU. Ce formulaire reprend tout simplement les cases qu'il faut remplir dans votre déclaration de revenus.

Est-ce que tous les brokers fournissent un IFU ?

Non, les courtiers étrangers ne sont pas censés connaître les spécificités du système d'imposition français et peuvent très souvent ne pas vous fournir d'IFU. Cela ne veut pas du tout dire que vous ne seriez pas en règle avec les impôts : il suffit de calculer vos gains nets sur l'année et les déclarer sur la case 3VG et éventuellement 3VH de votre déclaration de revenus. 

Pays de Résidence & Fiscalité Trading

La fiscalité diffère d'un pays à l'autre. Chaque pays a son système d'impôt et ses spécificités. Il est important de noter que l'impôt sur les revenus de trading se calcule selon les règles du pays où vous êtes résident fiscal et non selon le siège social de votre broker.

Faut-il déclarer un compte de trading offshore ?

Si vous avez ouvert un compte de trading avec un broker à l'étranger et que vous êtes résident fiscal français, vous êtes dans l'obligation de le déclarer. Le formulaire à utiliser est le Cerfa n° 11916*12.

Quand déclarer ses gains trading ?

La déclaration se fait lors de votre déclaration de vos revenus au mois de mai de chaque année. C'est à ce moment-là que vous devez déclarer vos gains ou vos pertes de trading réalisés l'année précédente.

Puis-je ne pas payer l'impôt sur mes gains en trading ?

Vouloir éviter de payer des impôts liés à un gain financier est sans aucun doute une mauvaise idée.

En effet, ne pas déclarer ses gains pour ne pas payer d'impôt est appelé fraude fiscale avec des sanctions possibles.

De nombreux traders se penchent sur des questions telles que la fiscalité de trading en Andorre, en Thaïlande ou la fiscalité de trading à Dubaï. 

Sachez qu'ouvrir un compte de trading dans ces pays tout en restant en France ne vous permet pas de ne plus être assujetti à l'impôt en France.

Quelle fiscalité pour les traders indépendants et compte propre ?

Si vous êtes un professionnel du trading, les revenus seront taxés en tant que bénéfices non-commerciaux (BNC). Vous pouvez utiliser la procédure de rescrit pour que l'administration apprécie le caractère professionnel ou non de votre activité.

Si vous souhaitez trader en tant que professionnel ou si votre volume de trading est important, vous avez la possibilité de créer une société.

Les coûts d'une société de trading en compte propre peuvent être :

  • les frais de constitution de la société (au moins 1000-2000 euros en fonction du type de société choisie)
  • l'apport en capital social
  • les frais d'expert - comptable
  • les frais bancaires
  • les impôts et les prélèvements

L'imposition du trader professionnel se fait au titre des BNC (Bénéfice Non-Commerciaux). Les taux d'imposition varient en fonction de la forme juridique que vous allez choisir.

Quelle forme juridique pouvez-vous ouvrir ?

  • EI
  • EIRL
  • EURL
  • SARL
  • SASU
  • SAS
  • SA

Vous ne pouvez pas ouvrir une auto-entreprise pour devenir trader professionnel.

Veuillez contacter un expert-comptable, l'administration fiscale ou un conseiller en gestion patrimoine pour vous aider à choisir la forme juridique de votre société pour votre activité de trading en tant que professionnel.

Puis-je gérer de l'argent de tiers quand je suis trader professionnel ?

Non, le fait de passer trader professionnel ne vous donne pas le droit de gérer de l'argent pour le compte de tiers, même ceux de votre cercle familial ou de vos amis. Si vous souhaitez faire du trading avec l'argent de tierce personne, il faudra contacter l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et obtenir un agrément.

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Conclusion

La fiscalité est un élément à prendre en compte lorsque vous tradez.

Il est important d'en connaître les rouages sans forcément devenir expert fiscal.

La fiscalité ne doit pas remettre en cause vos analyses de marché (analyse technique et fondamentale) et vous devez trader sans forcément y penser. En revanche à chaque gain, il sera important de penser au montant que vous devrez redistribuer à l'administration fiscale.

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