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Fiscalité Trading 2020

Mars 26, 2020 13:25 UTC
Temps de lecture: 19 minutes

fiscalité trading

Le Trading vous passionne et vous souhaitez vous lancer? Vous souhaitez savoir combien d'impôts vous allez payer? Ou vous êtes déjà un trader de succès en quête d'une optimisation de vos impôts? Dans cet article vous allez trouver les réponses à toutes ces questions:

  • La (meilleure) fiscalité du trading
  • Le taux d'imposition des CFDs en tant que particulier
  • L'imposition du trading pour les sociétés
  • Le démarches à faire pour payer (ou pas) les impôts sur le trading
  • Comment savoir si on est trader pour compte propre particulier ou professionnel aux yeux des impôts

Vivre du trading pour compte propre est l'idéal de beaucoup de personnes, mais cela se prépare et la fiscalité doit être également anticipée.

Nous avons contacté un Centre des Impôts pour vous et nous avons toutes les réponses. Attention, les lois de finance changent tous les ans et les informations présentées ici sont susceptibles de changer.

Pour avoir le coeur net et une réponse adapté à votre situation personnelle, veuillez contacter votre centre des impôts ou un avocat fiscaliste ou un expert comptable.

Quel est le Taux d'Imposition des Gains en Bourse - Flat Tax Forex

La fiscalité des CFDs (Contrats pour la Différence) en 2020 est: Le gains sur les les CFDs ou les actions sont aux yeux des impôts des plus-values de cessions de valeurs mobilières: Les plus-values sont taxées à 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux (flat tax Macron). La fiscalité du Trading CFD est donc en France de 30% sur les gains nets de l'année.

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Comment Déclarer les Gains & Pertes de Trading?

Peu importe si on a fait des gains ou des pertes en trading, il est toujours bien de les déclarer. Le fisc français permet l'imputation des pertes: les pertes subies au cours d'une année sont imputées exclusivement sur les gains de même nature imposables au titre de la même année.

Exemple de Declaration d'Impôts de Trading 1ère année:

  1. Vous avez réalisé des gains et des pertes la même année. Dans ce cas il faut faire un calcul net de toutes les opérations fermées dans l'année. Si vous êtes client Admiral Markets UK LTD, vous pouvez vous connecter à votre plateforme MetaTrader et sortir un historique de trading sur l'année. Vous avez la procédure ici. Ensuite vous déclarez le montant net.
  2. Vous n'avez réalisé que des pertes: Vous allez pouvoir donc déclarer et reporter les pertes sur les prochaines années d'imposition, dans la limite des 10 prochaines années au maximum.

Exemple de Déclaration d'Impôts de Trading 2ème année et plus:

  1. Vous avez réalisé des gains l'année d'avant (N-1) et vous avez payé des impôts dessus. Dans ce cas il faut faire un calcul net de toutes les opérations fermées dans l'année (les gains moins les pertes de l'année). Il y a rien a rajouter de l'année N-1 sur la déclaration de l'année.
  2. L'année d'avant (N-1) vous avez fait des pertes. Dans ce cas il faut faire un calcul net de toutes les opérations fermées dans l'année (les gains moins les pertes de l'année) auxquelles il faut déduire les pertes de l'année précédente (N-1) Ces pertes sont reportables et imputables sur les plus-values de même nature que vous seriez susceptible de réaliser au cours des 10 années suivantes. Si la somme totale est toujours une perte, vous déclarez la perte et l'année d'après vous pouvez de nouveau minorer vos gains si vous en avez avec les pertes reportées. La déclaration des pertes se fait sur le formulaire n°2074

Si vous n'avez pas retiré votre argent, mais vous le gardez sur votre compte de trading, vous devez toujours déclarer les gains et les pertes aux impôts.

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Où Mettre sur la Déclaration des Revenus le Revenus de Trading?

Pour declarer les gains ou les pertes de trading, vous devez remplir les lignes 3VG et éventuellement 3VH de votre declaration de revenus. Il est très intéressant de declarer même les pertes, car elles peuvent se cumuler sur 10 ans.

L'IFU

Un IFU est l'imprimé fiscal unique délivré par votre courtier ou banque pour vous aider à bien remplir la declaration des revenus. Sur le site des impôts vous pouvez voir des modèles de IFU. Ce formulaire reprend tout simplement les cases qu'il faut remplir dans votre declaration de revenus. Votre banque vous fourni un tous les ans également.

Est que tous les brokers fournissent l'IFU?

Non, les courtiers étrangers par exemple ne sont pas censés de connaitre les spécificités du système d'imposition français et peuvent très souvent ne pas vous fournir de IFU. Cele ne veut pas du tout dire que vous ne seriez pas en règle avec les impôts: il suffit de calculer vos gains nets sur l'année et les declarer sur la case 3VG et éventuellement 3VH de votre declaration de revenus. Voici comment générer un historique sur MetaTrader.

Quand l'IFU est envoyé?

Généralement les établissements financiers français envoient à leurs clients les IFUs en début d'année, une fois que les gains/pertes de l'année passés sont connus.

Quelle utilité de l'IFU?

Vous pouvez garder ce document pour des éventuel controls fiscaux, mais si vous n'avez pas reçu de IFU vous pouvez aussi garder le relevé de votre compte de trading qui a servi au calcul des gains/pertes déclarés.

Quoi faire si les gains ont été générés dans une autre devise que l'euro?

Dans ce cas il faut faire un calcul des gains ou des pertes dans la devise euro, il faut donc faire un calcul de conversion: si vous avez gagné/perdu 5000 dollars américains, vous ne pouvez pas les declarer en tant que tels au fisc français, il faut les convertir en euros.Egalement, si vous avez des comptes à l'étranger vous êtes dans l'obligation de les declarer à l'état français, sous peine d'amende.

Quel Impact des Frais sur les Impôts de Trader?

En fonction du courtier avec lequel vous travaillez, les frais de trading peuvent être diverses:

Les frais ne sont pas imposés. Veuillez bien faire attentions que vos gains déclarés aux impôts sont les gains nets de cette activité de trading et qu'ils n'incluent pas les frais que vous avez payé à votre broker.

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Fiscalité Trader Particulier 2020

Comment savoir si le trading qu'on fait a un caractère professionnel ou non? Rassurez-vous, la plupart des traders sont des traders pour compte propre en tant que particuliers et paient des impôts en tant que tels.

Le bulletin officiel des impôts définit la frontière entre plus-values des particuliers et bénéfices professionnels dans cet article. Si vous avez un doute, nous vous conseillons de contacter les impôts depuis votre messagerie du site https://www.impots.gouv.fr/portail/ pour avoir une réponse plus adapté à votre situation.

Si vous faites de l'investissement pour compte propre et à titre personnel et que cela n'est pas votre activité principale, vous êtes avantagé par le fisc - l'imposition des particuliers sur le trading et le forex est bien moindre que l'imposition des sociétés. La fiscalité du trader occasionnel reste la flat tax Macron à 30% sur vos gains CFDs, Forex ou encore crypto monnaies.

Vous êtes considéré comme un trader particulier si vous faites cette activité pour vos investissements personnels et que cette activité n'est pas extrêmement importante. La flat tax Macron s'applique donc sur les petits capitaux gagnés en bourse.

Il est difficile de définir quand un trader doit se déclarer en tant que trader professionnel et passer sur l'imposition des sociétés - la situation varie selon les cas et mieux vaut de contacter les impôts concernant votre situation personnelle. Il y a par contre des indications que vous pouvez prendre en compte pour évaluer votre situation:

Dans cet article nous allons parler seulement de la fiscalité du day trader, du trader sur CFD et forex. Nous avons fait le choix de ne par parler de la fiscalité du compte titres ou de la fiscalité de l'assurance vie, qui est un sujet à part entière et sur lequel on y reviendra plus tard.

Imposition Trading en tant que Professionnel

Si vous êtes un professionnel du trading, les revenus seront taxés en bénéfices non commerciaux. Je vous invite à utiliser la procédure de rescrit pour que l'administration apprécie le caractère professionnel ou non de votre activité.

Si vous souhaitez trader en tant que professionnel ou si votre niveau de trading sur les CFDs et le Forex est important, vous devez créer une société. Cele engendre des coûts très importants, voilà pourquoi créer une société de trading sur CFD, crypto monnaies ou encore matières premières quand on est trader débutant ou qu'on veut juste se reconvertir dans ce metier, n'est pas la meilleure idée.

Les couts d'une société de trading en compte propre peuvent être, sans s'y limiter à:

  • frais de constitution de la société (au moins 1000-2000 euros en fonction du type de société choisie)
  • apport en capital social
  • frais d'expert - comptable
  • frais bancaires
  • les impôts et les prélèvements

L'imposition du trader professionnel est au titre des BNC (Bénéfice Non Commerciaux). Les taux (IR ou IS) varient en fonction de la forme juridique que vous allez choisir, donc difficile de donner un taux précis pour tout le monde.

Il y a d'autres inconvénients si on trade en tant que professionnel, par exemple on ne peut pas retirer de suite des gains de trading réalisés, il faut attendre que toutes les charges soient payés, les impôts et ensuite se payer un salaire (très fortement imposé) ou des dividendes. Ces désavantages sont un frein à la création de plus d'entreprises en trading pour compte propre et c'est la raison pour laquelle beaucoup de traders vont commencer en tant que particuliers leur aventure de trading.

Ouvrir un compte
de trading

Quand On Peut Etre Considéré comme Trader Professionnel?

Nous vous conseillons de contacter les impôts et voir leur avis sur votre situation personnelle (c'est un service gratuit), mais vous pourriez être vu comme trader professionnel si :

  • vous faites un nombre très important d'opérations et régulièrement
  • vos gains de trading dépassent systématiquement et largement vos autres revenus

Obligations Comptables & Fiscales du Trader

  • tenir la comptabilité par un expert-comptable
  • payer tous les impôts et le charges de la société

Quel type de Société de Trading peut-on avoir?

  • EI
  • EIRL
  • EURL
  • SARL
  • SASU
  • SAS
  • SA

Trader Professionnel ≠ Auto-entrepreneur

Le statut de l'auto-entrepreneur a beaucoup de succès en France et il est une manière intéressante de commencer une activité professionnelle. Malheureusement le statut auto-entrepreneur n'est pas possible pour le trading pour compte propre.

Veuillez contacter un expert-comptable, les impôts ou un conseiller en gestion patrimoine pour vous aider dans le meilleur choix de société pour votre activité de trading en tant que professionnel.Informations confirmé par le Guichet Entreprises

Trader Professionnel ≠ Gestion pour Tiers

Le fait de passer en trader professionnel ne vous donne pas du tout le droit de gérer de l'argent pour le compte de tiers, même ceux de votre cercle familial ou de vos amis. Si vous souhaitez faire du trading avec l'argent d'autres personnes, il faudra contacter l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et obtenir une licence en ce sens.

Mon Metier & Impôt Revenu Trader

Certaines personnes peuvent croire que leur métier actuel a un impact sur leur trading et la fiscalité du day trading par exemple qu'ils peuvent faire occasionnellement. C'est pas du tout le cas! Que vous soyez étudiant trader, un day trader à domicile, une personne au chômage, au RSA ou un cadre supérieur dans une grande entreprise, cela n'a pas d'impact sur la fiscalité du trading sur devises, CFDs.

La fiscalité du trader occasionnel est la flat tax Macron ou flat tax forex comme certains aiment l'appeler communément.

Pays de Résidence & Fiscalité Trading

La fiscalité diffère d'un pays à l'autre et bien évidemment elle n'est pas la même au Canada, au Quebec, en France, au Luxembourg, en Espagne, en Suisse, à Dubai ou en Belgique. Chaque pays a sons système d'impôts et ses spécificités. Ce qui est important à noter est que l'impôt sur le revenus de trading se font selon les règles du pays où vous êtes résident fiscal et non selon le siège de votre broker.

Certains instruments financiers sont un peu plus taxés, par exemple en Italie il y a la taxe sur les transactions financières qui est applicable aux instruments italiens, communément appelé la taxe Tobin. Dans ce cas, même si vous êtes un résident français vous allez payer cette taxe si vous achetez ou si vous faites du trading sur ces instruments financiers italiens et normalement c'est votre broker qui va s'en charger de la collecter directement.

Compte Trading OffShore - faut-il le declarer?

Si vous avez ouvert un compte de trading avec un broker à l'étranger et que vous êtes résident fiscal français, vous en dans l'obligation de le déclarer. Sur service-public.fr on trouve clairement l'information que c'est pas que les comptes bancaires qu'il faut declarer, mais aussi les comptes d'autres types, comme les comptes de trading. Le formulaire à utiliser est Cerfa n° 11916*12.

Le Broker peut prélever l'Impôt Forex?

Votre courtier est une société qui n'a pas le droit de prélever l'impôt sur le gains réalisés sur les CFDs et le forex. Si votre broker ne vous envoie pas vos fonds sous ce prétextes, il y a des fortes chances que vous ayez à faire à des arnaques. Voilà pourquoi il est très important aussi de bien choisir son broker pour un trading rentable.

Cela ne sert a rien de faire des gains fictifs et recevoir des bonus de trading chez des courtiers peu sérieux qui vous garantissent pas d'impôts sur les gains si à la fin vous ne pouvez même pas retirer vos fonds propres. Le broker peut par contre retenir à la source selon la régulations des certains pays la Taxe Tobin sur les transactions financières ou la taxe sur des dividendes des actions.

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Comment se Calcule l'impôt sur les Gains de Trading?

La plus ou moins-value constatée lors d'une opération correspond à la différence entre le prix de cession de votre instrument financier net des frais et taxes que vous avez acquittés et le prix d'acquisition ou de souscription de cet instrument. Les frais ne rentrent donc pas dans le montant net.

Peut-on éviter de Payer des Impôts sur le Trading?

Certains brokers peu scrupuleux peuvent vous appeler et vous faire croire que vous n'allez pas payer des impôts si vous ouvrez un compte de trading à l'étranger. Ceci est complètement faux! Votre résidence fiscale determine le lieux d'imposition et pas la régulation de votre broker ou son siège social.

Si vous êtes résident fiscal français, peu importe si vous êtes avec un broker français ou étranger, vous devez déclarer les gains ou les pertes de trading et la responsabilité vous revient.

Il existe cependant une petite subtilité: les brokers basées en France doivent declarer à l'état français les comptes qu'ils ouvrent, ce qu'on appelle une declaration FICOBA. Le broker declare que vous avez ouvert un compte et il doit le declarer aussi quand vous avez fermé le compte chez le broker français.

Ensuite, si vous n'avez pas payé vos amendes/impôts à l'égard de l'administration (État, commune, hôpital, etc) ou bien si vous avez des soucis avec l'administration française, l'état peut venir et demander au broker de bloquer/verser des sommes vers l'administration au titre d'une saisie administrative à tiers détenteurs.

Cette procédure permet à l'administration de se faire payer en s'adressant à un tiers (dans ce cas le broker) qui détient des sommes vous appartenant. Dans ce cas le broker doit donner une suite favorable à cette demande.

Chez un broker étranger il y a pas de declaration FICOBA, car les brokers étrangers ne sont pas tenus de connaitre toutes les nuances et procedures autre que celles de l'état où ils exercent. Un broker anglais en occurence n'a pas vocation de faire une declaration FICOBA, mais a peut être d'autres obligation à l'égard des lois britanniques. Par exemple chez Admiral Markets UK LTD il ne peut pas y avoir la saisie administrative à tiers détenteurs.

Mais cela ne vous exonère pas de payer les impôts. Certains brokers peuvent vous envoyer un IFU (Imprimé Fiscal Unique). Généralement les IFUs sont des documents fournis par les brokers français qui ont l'obligation de le fournir et qui connaissent la régulation fiscale française. Les brokers étrangers vont généralement vous fournir un relevé d'opérations qui contient lui aussi les sommes à declarer

Eviter Impôt Trading - Es une Bonne Idée?

On entend assez souvent au téléphone des gens qui veulent éviter de payer des impôts et préfèrent ouvrir un compte de trading à l'étranger, car pensent -t-il le fisc ne les rattrapera. Des pays comme Dubai ou Hong Kong ou il y a pas d'impôt ont la cote parmi les traders, ou même des pays plus proches, come l'Andorre ont la côte.

Nous ne vous conseillons pas d'aller chercher ce genre d'aventure, pour plusieurs raisons:

  • Il faut bien se dire que si on est en situation de payer des impôts, c'est parce qu'on a gagné et ça c'est déjà pas donné à tout le monde. On sait bien qu'en bourse les gains proviennent des pertes des autres acteurs, donc il faut bien se rendre compte que c'est déjà quelque chose si on a gagné en bourse et que payer des impôts est normal.
  • Les pertes - si vous essayez d'éviter le fisc vous ne pouvez pas compenser les gains et les pertes sur plusieurs années. Si par exemple vous êtes un trader débutant et que vous faites des pertes, ensuite une fois que vous arrivez à dégager des gains avec cette activité ça serait bien pour vous de pouvoir les compenser avec les pertes antérieures.
  • Ouvrir des comptes de trading à l'étranger et/ou des sociétés de trading/comptes bancaires a un cout, car tout le monde n'a pas la possibilité d'y aller à l'étranger et donc il faut payer des intermédiaires pour le faire. En fonction du niveau de trading, est que c'est pas mieux de payer des impôts en France en de ne pas avoir des tracas?
  • Le fisc finira par vous rattraper - si par exemple vous faites des gains et que vous transférez des fonds vers la France, il y aura toujours une trace qui peut être retrouvée. Par ailleurs plusieurs pays membres de l'OCDE ont signé un accord pour se partager les informations des comptes détenus par les non résidents, donc il faut faire attention à cela également.
  • Crédit Bancaire - Si vous souhaitez faire des achats immobiliers ou d'autres investissements dans lesquels vous auriez besoin d'être accompagné par les banques, il est toujours mieux d'avoir un avis l'impôt plus important, car en réalité votre capacité d'emprunt est impacté par votre avis d'impôts.

Effectivement, il y a beaucoup de personnes qui seraient tentés d'éviter la fiscalité de leurs pays de résidence fiscale, mais au delà du fait que c'est illégal et que ça peut vous faire des ennuis, vous êtes plus souvent gagnant à declarer les gains comme il faut, en bonne et due forme. Si vous êtes seulement en reflexion sur un projet de trading ou de société de trading pour compte propre, il est préférable de se lancer, voir ce que ça donne en tant que particulier, avant de passer en professionnel et d'essayer de faire une optimisation sur la fiscalité forex.

Impôt Trading en Ligne & Stratégie de Trade

Les impôts du trader indépendant ne dependent pas de la stratégie de trading utilisé, vous pouvez trader en scalping, en day trading ou faire du trading à plus long terme, cela ne changera pas la fiscalité du trader indépendant, qu'il soit vu en tant que particulier ou trader professionnel au yeux des impôts

Retraite & Imposition Trader Indépendant

  • Si vous êtes un trader particulier, vos gains de trading sont vus comme des gains sur des valeurs mobilières, il y a donc pas de cotisations pour la retraite dans ce cas de figure.
  • Si vous êtes un trader professionnel et que vous êtes salarié par votre société, vous cotisez effectivement pour la retraite avec vos gains de trading
  • Su vous êtes un trader professionnel et que vous prenez que des dividendes sur les gains générés pas votre société de trading, vous ne cotisez pas à la retraite
  • En tant que gérant majoritaire de votre société vous cotisez pour la retraite, mais cela est égal soit aux cotisations minimales obligatoires si vous ne vous payez pas de salaire soit au montant prélevé sur votre salaire

Maintenant c'est à vous!

Vous savez quelles sont les implications fiscales de votre activité de trading, c'est à vous de vous lancer!

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A propos Admiral Markets

En tant que broker régulé, Admiral Markets vous fournit un accès aux plateformes de trading parmi les plus utilisées dans le monde. Avec nous, vous pouvez trader les CFD, les actions et les ETF. Voici un récapitulatif Pourquoi Trader avec Admiral Markets !

Références:

Ce document ne contient pas et ne doit pas être interprété comme contenant des conseils d'investissement, des recommandations d'investissement, une offre ou une sollicitation de toute transaction sur instruments financiers. Veuillez noter que cette analyse commerciale n'est pas un indicateur fiable des performances actuelles ou futures car les circonstances peuvent changer au fil du temps. Avant de prendre toute décision d'investissement, vous devriez rechercher des conseillers financiers indépendants pour vous aider à comprendre les risques.

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