Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2023

Cette Politique de Confidentialité explique comment Admiral Markets Group AS et chaque membre d`Admiral Markets Group AS (collectivement "Admiral Markets", "nous"), recueille et traite les informations personnelles des clients et des clients potentiels par le biais de son site web et de son application mobile, dans le cadre de la prestation de ses produits et de ses services. Chez Admiral Markets, nous comprenons parfaitement l`importance de la protection de vos informations personnelles et nous nous engageons à traiter les données personnelles avec transparence et intégrité. Toute information personnelle que nous recueillons est utilisée uniquement aux fins pour lesquelles nous l`avons recueillie et dans la mesure permise par les lois applicables.

Cette Politique de Confidentialité est révisée régulièrement et peut être modifiée à tout moment, afin de s`assurer qu`elle reste à jour avec les nouvelles obligations émanant des lois applicables, ainsi qu`avec les changements dans nos opérations et pratiques commerciales. Toute information personnelle que nous détenons sera régie par notre Politique de Confidentialité la plus récente. Vous serez informé des changements importants par le biais du site web ou des e-mails d`Admiral Markets, mais nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin d`être toujours informé de la manière dont nous traitons et protégeons vos informations personnelles.

Pour les aspects qui ne sont pas régis par la présente Politique de Confidentialité, veuillez vous référer aux Conditions Générales de l`entité Admiral Markets auprès de laquelle vous vous êtes inscrit.

1. Application de la Politique de Confidentialité

1.1 Aux fins des lois applicables en matière de protection des données, l`entité d`Admiral Markets auprès de laquelle vous vous êtes inscrit est le "contrôleur" des informations personnelles collectées par le biais de notre site web www.admiralmarkets.com et de notre application mobile Admiral Markets. Si vous avez des questions sur l`utilisation de vos informations personnelles, veuillez vous référer à la section "Nous Contacter" à la fin de ce document.

1.2 La Politique s`applique aux données à caractère personnel relatives aux personnes physiques qui sont des clients actuels, anciens ou potentiels d`Admiral Markets, ainsi qu`aux données à caractère personnel relatives aux personnes physiques associées aux clients actuels, anciens ou potentiels d`Admiral Markets, y compris : a) les directeurs, secrétaires généraux ou autres titulaires de fonctions équivalentes de nos entreprises clientes, b) les bénéficiaires désignés, intermédiaires et ultimes de nos entreprises clientes, c) les employés, représentants, cadres ou agents de nos entreprises clientes, et d) les représentants légaux et autres personnes physiques autorisées à agir au nom de nos clients.

2. Définitions

2.1 Client - désigne toute personne physique ou morale qui a conclu une relation client avec Admiral Markets et qui utilise ou a utilisé activement les services d`Admiral Markets jusqu`à la fin de la relation client. Un client potentiel est une personne physique ou morale qui a l`intention d`utiliser les services d`Admiral Markets et qui a procédé à l`inscription initiale pour l`utilisation des services via le Dashboard (sans conclure la relation client). Un ancien client est une personne physique ou morale qui a utilisé les services d`Admiral Markets par le passé et dont la relation commerciale avec Admiral Markets a pris fin pour quelque raison que ce soit.

2.2 Données du Client - désigne les informations dont Admiral Markets a connaissance au sujet du client et qui sont traitées par Admiral Markets. Lorsque le présent document fait référence à des "informations personnelles", il s`agit d`informations à partir desquelles l`identité du client est raisonnablement apparente ou d`informations qui, combinées à d`autres données pertinentes, permettent d`identifier le client. Les différentes catégories de données relatives aux clients sont précisées au point 5 du présent document.

2.3 Traitement des Données des Clients - désigne toute action effectuée avec les données des clients, y compris la collecte, l`enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la transmission, la suppression, l`archivage, etc.

2.4 Processeur de Données - Entités juridiques au sein d`Admiral Markets Group AS. Admiral Markets fournit des services d`investissement et est le responsable du traitement des données personnelles des clients dans le cadre de ces services. Si un client détient des comptes de trading auprès de plusieurs sociétés d`investissement d`Admiral Markets, il y aura plus d`un responsable du traitement des données au sein du Groupe.

2.5 Processeur Autorisé - Admiral Markets peut également faire appel à des processeurs externes autorisés pour le traitement des données des clients, sur la base de contrats de service conclus, qui sont régis par des instructions d`Admiral Markets pour la protection des données relatives aux clients.

4. Légalité et Finalités de la Collecte des Données des Clients

4.1 Vos données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente sur les bases suivantes :

4.1.1 Conclure et exécuter un contrat avec vous : Si vous avez un compte Admiral Markets ou si vous vous êtes inscrit dans le Dashboard, notre base juridique pour traiter vos informations personnelles est que ces informations sont nécessaires à l`exécution des conditions générales d`Admiral Markets, et pour vous fournir le service demandé. Il s`agit notamment de faciliter l`accès à notre plateforme, de traiter les paiements et d`exécuter les transactions.

4.1.2 Obligations légales et intérêts légitimes : Nous traitons vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour qu`Admiral Markets se conforme aux obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, et également lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes que nous avons dans la conduite de nos activités, lorsque ces intérêts ne portent pas atteinte à vos intérêts, à vos droits fondamentaux et à vos libertés.

4.2 Vos données personnelles sont collectées pour les raisons suivantes :

4.2.1 Vérification de l`identité. Admiral Markets est tenue de vérifier l`identité d`une personne avant d`entrer dans une relation client et de créer un compte de trading pour cette personne. Pour ce faire, Admiral Markets peut faire appel à des tiers qui effectuent des vérifications d`identité en son nom.

4.2.2 Créer un profil. Afin de se conformer aux obligations légales, Admiral Markets crée un profil sur le client, une fois que la demande complète de compte de trading en ligne a été examinée et approuvée par Admiral Markets. Admiral Markets doit appliquer les principes du KYC (Know-Your-Client) avant d`entrer dans une relation avec un client afin de prévenir les actions malveillantes, telles que le blanchiment d`argent ou le financement du terrorisme, et également pour remplir d`autres obligations imposées par la loi.

4.2.3 Évaluer le niveau de connaissance d`un client en matière d`investissement. Admiral Markets doit évaluer les connaissances, l`expérience et l`expertise des clients en matière d`investissement afin de juger de l`adéquation et de la pertinence du service proposé pour le client.

4.2.4 Participer à des formations et aux offres commérciales - Les données du client seront traitées lorsqu`il s`inscrit aux webinaires ou séminaires proposés, ou lorsqu`il accède à l`une des pages de campagne d`Admiral Markets nécessitant une inscription - car Admiral Markets devra utiliser les informations personnelles d`un client pour fournir ses services et respecter ses obligations. Dans tous ces cas, le consentement du client au traitement des données sera recueilli par le biais du formulaire d`inscription qu`il utilise pour s`inscrire et qui crée ensuite les identifiants de connexion pour l`accès au Dashboard.

4.2.5 Fins commerciales internes et archivage. Admiral Markets a besoin de traiter les informations personnelles de ses clients pour se conformer à ses obligations légales et à des fins commerciales internes. Ce traitement est dans l`intérêt légitime d`Admiral Markets. Admiral Markets conservera également les données permettant de s`assurer qu`un client respecte ses obligations, définies dans les Conditions Générales de l`entreprise d`investissement Admiral Markets concernée.

4.2.6 Rapports sur les transactions. Admiral Markets est tenu de rendre compte régulièrement aux autorités compétentes de la part de marché des produits et des services détenus par les groupes de clients, ainsi que d`autres chiffres financiers.

4.2.7 Marketing. Admiral Markets peut utiliser les données de ses clients, telles que leur localisation ou leur historique de transactions, pour leur fournir un contenu personnalisé, tel que des actualités, des analyses, des recherches, des rapports, des offres promotionnelles et des opportunités de formation susceptibles de les intéresser, à l`adresse email qu`ils ont enregistrée. Un client a toujours la possibilité de modifier ses préférences s`il souhaite ou ne souhaite plus recevoir de telles communications.

4.2.8 Amélioration des produits et services d`Admiral Markets. Admiral Markets peut, de temps à autre, utiliser les données des clients pour l`aider à analyser et à améliorer ses produits et services.

4.2.9 Pour enquêter ou régler des demandes ou des litiges. Admiral Markets peut avoir besoin d`utiliser les données collectées sur les clients afin de se conformer aux lois applicables, aux ordonnances des tribunaux ou à d`autres procédures judiciaires ou aux exigences de toute autorité réglementaire applicable. Les données personnelles peuvent également être traitées pour régler des litiges avec le client.

4.2.10 Envoyer des sondages aux clients. Admiral Markets peut envoyer des sondages aux clients dans le cadre de son processus de retour d`information, car il est dans son intérêt légitime de demander un retour d`information pour s`assurer qu`il fournit le meilleur service à ses clients.

4.2.11 Analyse des données du site web. Vous trouverez un examen détaillé de l`analyse des données du site web dans Admiral Markets Cookie Disclosure.

4.2.12 Sécurité. Si un client entre dans les locaux d`Admiral Markets, Admiral Markets peut enregistrer l`image du client sur ses caméras, à des fins de sécurité. Admiral Markets peut également utiliser les données du client pour conserver un registre des personnes ayant pénétré dans les locaux d`Admiral Markets au cours d`une journée donnée. Il est dans l`intérêt légitime d`Admiral Markets de le faire afin de maintenir un environnement de travail sûr et sécurisé.

5.1 Données d`identification - telles que le nom, la date de naissance, le code d`identification personnel et les données relatives au document d`identification (copie du passeport ou de la carte d`identité, par exemple).

5.2 Données de contact - telles que l`adresse physique, l`adresse email, le numéro de téléphone et la langue de communication.

5.3 Données familiales - telles que des informations sur la famille du client, ses héritiers et d`autres personnes apparentées (uniquement dans les cas où un client est lié à une personne politiquement exposée ou si le client est décédé).

5.4 Données professionnelles - telles que les informations relatives à l`éducation et à l`emploi.

5.5 Données financières - telles que les revenus, les actifs et les passifs, collectées afin de comprendre les ressources et l`activité de trading du client (pour la prévention de toute activité illégale).

5.6 Données sur l`origine des actifs ou du patrimoine - telles que les données concernant les partenaires de transaction et les activités professionnelles du client (pour la prévention, par exemple, du blanchiment d`argent ou du financement du terrorisme).

5.7 Données permettant à Admiral Markets de mener à bien ses mesures de vigilance concernant la prévention du blanchiment d`argent et du financement du terrorisme et d`assurer le respect des sanctions internationales, y compris le but de la relation d`affaires, les véritables bénéficiaires et la question de savoir si le client est une personne politiquement exposée.

5.8 Données relatives à la résidence fiscale du client - telles que le pays de résidence, le numéro d`identification fiscale et la nationalité.

5.9 Données de communication et d`activité - telles que les enregistrements de données de communication visuelle et/ou audio collectées lorsque le client se rend dans l`une des succursales d`Admiral Markets, y compris les données relatives à la visite du client sur les sites Internet d`Admiral Markets et dans le Dashboard.

5.10 Données relatives aux services d`Admiral Markets - telles que les données liées à l`exécution des accords ou à leur échec, les transactions exécutées, les demandes soumises, les requêtes, les plaintes et les frais de service appliqués.

5.11 Données sur les habitudes, les préférences et la satisfaction - telles que les données sur les préférences, la satisfaction et le degré d`utilisation des services, les services utilisés, les paramètres personnels, les réponses aux sondages, etc.

5.12 Données sur la participation aux offres commerciales - telles que les points gagnés et les prix remportés dans le cadre de jeux ou d`offres commerciales.

5.13 Données sur la catégorie de classification du client, son niveau d`expertise et son exposition antérieure au marché financier - y compris les connaissances et l`expérience du client en matière d`investissement, ses objectifs d`investissement, etc.

7. Destinataires des Données des Clients

Si nécessaire, les données des clients sont partagées avec d`autres destinataires, tels que :

7.1 Les autorités, telles que les autorités chargées de l`application de la loi, les huissiers de justice, les bureaux de notaires, les autorités fiscales, les autorités de surveillance et les cellules de renseignement financier.

7.2 Les entités légales au sein d`Admiral Markets Group AS. Les activités d`Admiral Markets sont soutenues par diverses équipes et fonctions du Groupe Admiral Markets. Admiral Markets peut mettre des données personnelles à leur disposition, si nécessaire, pour la prestation de services, l`administration de la plateforme de trading, les ventes et le marketing, le support client et le support technique. Tous les employés d`Admiral Markets sont tenus de suivre les politiques de confidentialité et de sécurité des données lorsqu`ils traitent des données personnelles. Admiral Markets peut traiter des données personnelles relatives au site web et au Dashboard dans les pays suivants : Estonie, Royaume-Uni, Chypre et Australie.

7.3 Les institutions fournissant des services financiers, par exemple les banques, les systèmes de paiement, les institutions participant au cycle d`exécution, de règlement et de déclaration des transactions (par exemple les marchés réglementés en tant que lieux d`exécution, les systèmes de trading multilatéraux, les systèmes de trading organisés, les référentiels centraux, les courtiers locaux et étrangers).

7.4 Les auditeurs, les conseillers légaux et financiers, ou tout autre processeur autorisé par Admiral Markets.

7.5 Les tiers qui tiennent des registres (tels que les registres de crédit, les registres de population, les registres commerciaux, les registres de titres ou d`autres registres contenant ou transmettant des données sur les clients).

7.6 Les organismes de recouvrement de créances en cas de cession de créances, les tribunaux et les administrateurs de faillite ou d`insolvabilité.

7.7 D`autres personnes liées à la prestation des services d`Admiral Markets, telles que les prestataires de services d`archivage et les services postaux.

7.8 Admiral Markets peut faire appel à d`autres sous-traitants externes autorisés pour le traitement des données des clients. Dans ce cas, Admiral Markets prend les mesures nécessaires pour s`assurer que ces sous-traitants traitent les données des clients selon les instructions d`Admiral Markets et avec des mesures de sécurité adéquates.

7.9 Admiral Markets peut partager les données de ses clients en cas de fusion, de vente, de restructuration, d`acquisition, de coentreprise, de cession, de transfert ou d`autre disposition de tout ou partie des activités, des actifs ou des actions d`Admiral Markets (y compris dans le cadre d`une faillite ou d`une procédure similaire).

8.1 Vous avez le droit de demander l`accès à vos données personnelles, ou des copies de celles-ci, dans un format lisible par machine. Vous avez également le droit de demander des informations concernant le traitement de ces données personnelles. Avant de fournir ces informations, Admiral Markets peut demander à la personne de prouver son identité afin de réduire le risque d`usurpation d`identité.

8.2 Si les informations personnelles qu`Admiral Markets détient à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire mettre à jour ou corriger par Admiral Markets. Admiral Markets peut demander des informations et des documents supplémentaires nécessaires pour valider la nécessité de la modification des données demandée.

8.3 Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements, par exemple à des fins de marketing, ou de demander à ce qu`ils soient limités. Vous pouvez modifier vos préférences concernant la réception de ces communications dans le Dashboard, dans la section "Abonnements".

8.4 Vous pouvez avoir le droit de demander, pour des motifs légitimes, l`effacement de vos données personnelles. La demande d`effacement des données personnelles d`un client entraînera la fermeture de son (ses) compte(s), la suppression de ses données du traitement actif et la fin de la relation avec le client. Toutefois, Admiral Markets est tenu de conserver les données personnelles du client pour se conformer à ses exigences légales et réglementaires, ainsi qu`aux exigences de conformité internes relatives à la tenue des registres. Admiral Markets conserve les données pendant au moins cinq ans après la fin de la relation avec le client, à moins que d`autres conditions de conservation des données ou des documents ne soient prescrites par la loi. Les données inutiles concernant les clients sont supprimées ou détruites.

8.5 Vous avez le droit d`obtenir les informations personnelles détenues par Admiral Markets, à condition qu`Admiral Markets les possède dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les réutiliser ailleurs ou de demander à Admiral Markets de les transférer à un tiers choisi par le client. En cas de transmission de données à un tiers, le client doit donner son accord par écrit.

8.6 Vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par Admiral Markets. Vous pouvez déposer votre plainte par email à l`adresse suivante : dpo@admiralmarkets.com. Il est à noter que, dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas tenus ou en mesure de répondre à votre (vos) demande(s), ou que nous y répondions en partie. Si vous estimez que nous n`avons pas répondu de manière adéquate à vos préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l`autorité de contrôle de la protection des données compétente dans votre pays de résidence.

10. Mesures de Sécurité Organisationnelles, Physiques et Informatiques

Admiral Markets garantit, dans le cadre des lois applicables, que les données des clients sont sauvegardées avec les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l`accès non autorisé, le traitement ou la divulgation illicite, la perte accidentelle, la modification ou la destruction. Admiral Markets met en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques, informatiques et autres nécessaires pour assurer la protection des données du client et surveiller le traitement des données du client. Ces mesures de sécurité comprennent notamment les activités suivantes :

10.1 La mise en œuvre par Admiral Markets, par le biais de ses règles internes, des exigences relatives au traitement, à l`enregistrement et à la conservation des données des clients, ainsi que des procédures de contrôle du respect de ces exigences.

10.2 L`autorisation pour les employés d`Admiral Markets d`accéder uniquement aux données nécessaires des clients dans une base de données clients, ce qui est strictement conforme aux tâches effectuées dans le cadre du travail.

10.3 Imposer une obligation de confidentialité aux employés d`Admiral Markets chargés de traiter les données des clients.

10.4 Le traitement non autorisé des données est interdit (y compris l`enregistrement, la modification, l`effacement, la lecture, la copie, la transmission, le transport non autorisé des données et toute autre utilisation non autorisée des données qui n`est pas prévue dans le cadre des fonctions officielles).

10.5 Des mesures de sécurité adéquates, y compris le cryptage des données si nécessaire, sont mises en œuvre lors de la transmission de données au moyen d`équipements de communication de données ou lors du transport de registres.

10.6 Chaque utilisateur de la base de données clients se voit attribuer un moyen d`authentification personnel lui permettant d`utiliser la base de données.

10.7 Admiral Markets met en œuvre des mesures adéquates et suffisantes pour garantir que chaque opération de traitement des données laisse une trace qui permettra par la suite d`identifier la personne qui a effectué l`opération, la nature et le moment de l`opération et tout autre fait pertinent, y compris quand, par qui et quelles données ont été enregistrées, modifiées ou effacées, ou quand, par qui et quelles données du système de traitement des données ont été consultées, ainsi que des informations sur toute transmission de données. La possibilité de restaurer le contenu des données avant modification doit être offerte lorsque des modifications sont apportées aux données ou aux documents.

10.8 Les informations personnelles que le client fournit dans le cadre de son inscription en tant qu`utilisateur du Dashboard sont considérées comme des Informations enregistrées. Les informations enregistrées sont protégées de plusieurs manières. Les clients peuvent accéder au Dashboard à l`aide de leur nom d`utilisateur (email du client) et de leur mot de passe qu`ils ont eux-mêmes choisis. Il incombe au client de veiller à ce que son nom d`utilisateur et son mot de passe ne soient connus que de lui.

10.9 La transmission d`informations par email n`est pas toujours totalement sécurisée. Admiral Markets met tout en œuvre pour protéger les données personnelles de ses clients, mais ne peut garantir la sécurité des données transmises par email ; toute transmission se fait aux risques et périls du client. Une fois que Admiral Markets a reçu les informations du client, il utilisera des procédures et des dispositifs de sécurité pour tenter d`empêcher tout accès non autorisé.

12. Zone Géographique de Traitement

12.1 Lorsque vous utilisez nos services, vos données personnelles sont traitées et stockées dans l`UE/EEE et dans d`autres pays, y compris le Royaume-Uni. Les données des clients détenues par Admiral Markets AU Pty Ltd sont traitées par un sous-traitant autorisé d`une autre entité du Groupe Admiral Markets, à savoir Admiral Markets AS en Estonie.

12.2 Nous et nos prestataires de services pouvons transférer vos informations, les stocker ou y donner accès à partir de juridictions qui peuvent ne pas offrir des niveaux de protection des données équivalents à ceux de votre juridiction d`origine. Lorsque nous transférons des données personnelles de l`UE/EEE ou du Royaume-Uni vers des pays situés en dehors de l`UE/EEE ou du Royaume-Uni qui ne sont pas reconnus comme offrant une protection adéquate des données, nous fournissons des garanties appropriées, par exemple des accords interentreprises basés sur les Clauses Contractuelles Standards émises par la Commission Européenne dans le cadre de la législation européenne.

12.3 Sur demande, le client peut recevoir de plus amples informations sur les transferts de données vers des pays situés en dehors de l`UE/EEE.

13. Avis Important pour les Résidents d`Afrique du Sud

Admiral Markets recueille et traite des informations personnelles aux fins mentionnées dans la présente Politique, comme le stipulent la Loi sur la Protection des Informations Personnelles (POPIA), la Loi sur la Promotion de l`Accès à l`Information (PAIA) et la Loi sur le Centre de Renseignement Financier (FICA).

14. Nous Contacter

14.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement des informations personnelles par Admiral Markets, ou si vous souhaitez exercer des droits en vertu de la section 8 de la présente Politique de Confidentialité, veuillez contacter le Responsable de la Protection des Données désigné par Admiral Markets par email : dpo@admiralmarkets.com, ou par courrier : Agias Zonis 63, 3090 Limassol, Chypre, en indiquant clairement "FAO : Responsable de la Protection des Données". Veuillez noter que nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre d`exercer certains droits.

14.2 Les coordonnées générales des entreprises d`investissement Admiral Markets sont disponibles sur le site web d`Admiral Markets : www.admiralmarkets.com/fr, sur la page "Contactez-Nous".