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CONDITIONS GÉNÉRALES D`ADMIRAL MARKETS CYPRUS LTD

Valable à partir du 29.06.2021

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES. CELLES-CI, Y COMPRIS L`AVIS DE DIVULGATION DES RISQUES ET TOUT AVIS OU ANNEXE JOINTS, QUI PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS ET/OU RÉÉDITÉS DE TEMPS EN TEMPS, ÉNONCENT LES TERMES ET CONDITIONS AUX TERMES DESQUELS NOUS FOURNISSONS DES SERVICES À VOUS ET CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES TERMES ET CONDITIONS LÉGALEMENT CONTRAIGNANTS QUI VOUS SONT APPLICABLES, FORMANT AINSI UN ACCORD LÉGALEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET NOUS.

EN COMPLÉTANT ET EN SOUMETTANT NOTRE FORMULAIRE D`OUVERTURE DE COMPTE, VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCORD D`ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS POURRIEZ DONC SOUHAITER OBTENIR UN AVIS JURIDIQUE AVANT D`ALLER PLUS LOIN. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT ET VOUS ENGAGEZ À NE PAS CONTESTER LA VALIDITÉ DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES AU MOTIF QUE VOUS AVEZ CONCLU UN ACCORD AVEC NOUS ÉLECTRONIQUEMENT.

LORSQUE VOUS UTILISEZ NOS SERVICES AU NOM D`UN TIERS, Y COMPRIS VOTRE EMPLOYEUR, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ PAR CE TIERS À ACCÉDER ET UTILISER LES SERVICES ET À ACCEPTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES AU NOM DU TIERS.

NOUS FOURNISSONS DES SERVICES D`INVESTISSEMENT ET DES SERVICES ACCESSOIRES QUI VOUS PERMETTENT DE TRADER DES PRODUITS FINANCIERS COMPLEXES AINSI QUE D`ACHETER ET DE VENDRE DES VALEURS MOBILIÈRES. LES CONTRATS SUR DIFFÉRENCE SUR NOTRE PLATEFORME EN LIGNE SONT TRADÉS SUR UNE BASE DE MARGE OU D`EFFET DE LEVIER, UN TYPE DE TRADING QUI COMPORTE UN DEGRÉ ÉLEVÉ DE RISQUE POUR VOTRE CAPITAL. LE PRIX DU CONTRAT SUR DIFFÉRENCE QUE VOUS PASSEZ AVEC NOUS PEUT CHANGER RAPIDEMENT ET VOS PROFITS ET PERTES PEUVENT DÉPASSER PLUSIEURS FOIS LE MONTANT DE VOTRE INVESTISSEMENT INITIAL OU DÉPÔT. SI VOUS NE DÉTENEZ PAS DE FONDS SUFFISANTS POUR REMPLIR VOS EXIGENCES DE MARGE, NOUS POUVONS FERMER IMMÉDIATEMENT ET SANS PRÉAVIS VOS POSITIONS OUVERTES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA DIVULGATION DES RISQUES À L`ANNEXE 2 POUR COMPRENDRE LES RISQUES DU TRADING EN VALEURS MOBILIÈRES, LES RISQUES DU TRADING SUR UNE BASE DE MARGE OU D`EFFET DE LEVIER, AINSI QUE LES RISQUES LIÉS AU COPY TRADING. LE TRADING DES PRODUITS SUSMENTIONNÉS PEUT NE PAS CONVENIR À TOUS ET VOUS NE DEVRIEZ PAS TRADER NOS PRODUITS À MOINS QUE VOUS NE COMPRENIEZ ET N`ACCEPTIEZ LES RISQUES DU TRADING ET NE SOYEZ EN MESURE DE SUPPORTER DES PERTES POTENTIELLES.

1. Introduction

1.1. Les services de trading en ligne sont fournis par Admiral Markets Cyprus Ltd, dont le siège social est situé au 2 Dramas street, 1st Floor, Nicosia, P.C. 1077, Chypre (« nous », « notre » ou « nos » selon le contexte), et sont soumis aux termes et conditions suivants ainsi qu`au formulaire d`ouverture de compte dûment complété (tel que mis à jour ou modifié de temps à autre) (ci-après collectivement dénommés l`« Contrat»), lesquels s`appliqueront à toutes les transactions entre nous et vous.

1.2. Nous sommes agréés et réglementés en tant que société d`investissement par la Cyprus Securities and Exchange Commission (ci-après dénommée la « CySEC ») (numéro de licence CySEC 201/13), et sommes autorisés de manière pertinente à fournir les services d`investissement et accessoires indiqués sur le site web de la CySEC.

L`adresse de la CySEC est 19 Diagorou street, CY-1097, Nicosia, Cyprus.

1.3. Nous sommes autorisés à fournir les services d`investissement mentionnés ci-dessus ainsi que les services accessoires dans les pays de l`Union européenne de manière transfrontalière (connue sous le nom de « passeport ») conformément à la "Loi chypriote relative à la fourniture de services d`investissement, à l`exercice d`activités d`investissement, à l`exploitation de marchés réglementés et à d`autres questions connexes (N.87(I)/2017)", telle que modifiée de temps à autre. Des informations relatives aux pays de l`Union européenne auxquels nous pouvons fournir nos services, à la manière dont nous pouvons fournir de tels services à ces pays de l`Union européenne (par exemple, via le passeport ou des établissements locaux tels que des succursales ou des agents liés), ainsi que des détails sur les services que nous pouvons fournir à chaque pays de l`Union européenne, sont disponibles sur le site web de la CySEC.

1.4. Nous vous considérerons comme un client de détail aux fins de la Loi de la CySEC, sauf si nous vous informons que vous devez être classé différemment. Pour éviter toute confusion, le terme "Loi de la CySEC" désigne les règles et réglementations constituant le cadre réglementaire de la CySEC, y compris, mais sans s`y limiter, la loi, les règles, les directives, les réglementations, les notes d`orientation, les circulaires, les avis ou les recommandations de la CySEC. Votre classification en tant que client peut être modifiée à tout moment suite à une notification de notre part. Vous avez le droit de demander une classification client différente, mais nous ne serons pas obligés de vous reclasser. Si nous vous reclassifions, nous vous informerons de toute limitation du niveau de protection du client que cela pourrait entraîner. Des informations détaillées sur notre politique de classification des clients se trouvent à l`Annexe 1, section 3 de ces termes et conditions. Dans nos relations avec les clients de détail, nous appliquerons, le cas échéant, les dispositions de la Directive DI87-09 de la CySEC relatives à la protection contre le solde négatif et aux marges et aux exigences de marge. Cela signifie que pour les clients de détail, qui effectuent des transactions sur des investissements spéculatifs restreints tels que les CFD, la responsabilité pour tous les investissements spéculatifs restreints liés au compte du client de détail est limitée aux fonds disponibles sur ce compte, dans le but qu`un client de détail ne puisse pas perdre plus que les fonds dédiés au trading de CFD et d`autres investissements spéculatifs restreints.

1.5. Pour éviter toute confusion, votre acceptation électronique des conditions générales de l`Accord ainsi que votre utilisation ou votre utilisation continue de nos services seront considérées comme votre consentement à être légalement lié par le Contrat.

1.6. L`Accord/les termes et conditions remplaceront tout accord, arrangement ou compréhension précédent, qu`ils soient écrits ou verbaux, entre vous et nous, concernant la base sur laquelle nous vous fournissons nos services. Nous pouvons modifier l`Accord/les termes et conditions à tout moment en publiant la version modifiée ou amendée sur notre site web, ou en vous fournissant un avis, donné ou confirmé par écrit. Il est ici précisé que cette variation ou modification entrera en vigueur à la date à laquelle la version modifiée ou amendée du Contrat/les conditions générales sera publiée sur notre site web, ou, si nous choisissons de vous délivrer un avis, à la date affichée dans l`avis, ou, si aucune date n`est spécifiée dans cet avis, immédiatement. De plus, nous pouvons choisir d`afficher cet avis de variation ou de modification du Contrat/les termes et conditions sur notre site web, notre plateforme de trading en ligne et notre espace de compte (désigné ci-après collectivement comme « l`Installation en Ligne »). Nos services sont fournis sous réserve de toutes les divulgations ou décharges présentes dans le Contrat ou l`Installation en Ligne.

1.7. Une copie actuelle et définitive de ces conditions générales (telle qu`amendée de temps en temps) vous sera toujours disponible sur le Service en Ligne.

1.8. Vous vous engagez (ce qui est une forme d`engagement contractuel) à nous informer immédiatement de tout changement dans les informations que vous nous avez fournies dans le cadre du Contrat (qui comprend toute information relative au formulaire d`ouverture de compte dûment rempli).

1.9. En concluant le Contrat , vous nous autorisez, ainsi que tout agent agissant en notre nom, à enquêter sur votre identité ou votre solvabilité et à contacter les banques, les établissements financiers et les agences de crédit que nous ou eux jugerons appropriés.

1.10. Nous communiquerons avec vous en anglais et toutes les transactions que vous concluez avec nous ou par notre intermédiaire seront effectuées en anglais.

1.11. Dans ces conditions générales, nous avons utilisé des mots et des termes définis afin de faciliter la lecture. Après une définition ou un mot ou une expression explicative, nous avons inclus le mot ou le terme défini pertinent en gras entre crochets. Sauf indication contraire du contexte, toutes les autres utilisations d`un mot ou d`un terme défini auront la même signification.

1.12. Droits d`annulation

1.12.1. Vous avez le droit d`annuler le Contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous recevons de votre part le formulaire d`ouverture de compte dûment complété. Si vous souhaitez annuler le Contrat , veuillez en informer votre interlocuteur chez Admiral Markets Cyprus Ltd ou nous écrire à l`adresse, 2 Dramas street, 1st Floor, Nicosia, P.C. 1077, Cyprus, ou nous envoyer un e-mail en utilisant les coordonnées de contact disponibles sur notre site web : https://admiralmarkets.com/about-us/contact-us?regulator=cysec.

1.12.2. Le droit d`annulation du Contrat concerne uniquement l`annulation du Contrat lui-même. L`annulation n`affectera pas vos droits acquis ni les nôtres, les indemnisations, les engagements existants ou toute autre disposition contractuelle destinée à survivre à la résiliation du Contrat.

1.12.3. Aucune pénalité ne sera appliquée en cas d`annulation. L`annulation n`affectera pas l`achèvement des transactions initiées avant que nous ne recevions votre avis d`annulation. À réception d`un avis d`annulation, nous annulerons toutes les ordres en attente et liquiderons toute position ouverte que vous détenez au prix du marché en vigueur (tel que déterminé par nos soins). De plus, vous devrez régler tous les frais et charges encourus jusqu`à la date d`annulation, ainsi que tout frais supplémentaire nécessairement engagé par nous (ou un tiers) pour l`annulation du Contrat, et toutes les pertes nécessaires réalisées pour régler ou conclure les transactions en cours et transférer vos fonds de nouveau vers vous.

1.12.4. Si vous n`exercez pas le droit d`annulation dans le délai requis, vous aurez toujours le droit d`exercer votre droit de résilier le Contrat en vertu de la clause 24 de ces conditions générales

2. Services

2.1. Nous proposons des services d`investissement et des services auxiliaires vous permettant de trader des contrats de différence (ci-après dénommés les « CFDs ») portant indicativement sur des contrats sur le marché des changes au comptant, des métaux précieux et des contrats à terme (ci-après dénommés collectivement les « Produits »). Lorsque vous détenez plusieurs comptes dans le but de trader des CFDs, ces comptes seront, aux fins de ces conditions générales, regroupés et considérés comme un seul compte. Avant de trader un produit complexe (tel que les CFDs), nous sommes tenus d`évaluer si le produit est approprié pour vous en effectuant une évaluation d`adéquation (ci-après dénommée l` « Évaluation d`Adéquation »). L`Évaluation d`Adéquation est réalisée en obtenant de votre part des informations sur vos connaissances en matière d`investissement et d`expérience dans le trading de tels produits, et en évaluant ces informations. Dans le cas où nous considérons que le produit complexe n`est pas approprié pour vous, ou si vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires pour effectuer l`Évaluation d`Adéquation, nous pouvons, conformément à notre seule et absolue discrétion, ne pas vous autoriser à trader de tels instruments ou nous vous fournirons un avertissement concernant le trading de tels instruments. Des informations complémentaires concernant l`Évaluation d`Adéquation sont disponibles dans l`Annexe 1, section 1, de ces conditions générales. Vous convenez et reconnaissez que l`Évaluation d`Adéquation est réalisée sur la base des informations et des documents fournis par vous, et nous pouvons nous fier aux informations et aux documents fournis par vous, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes pouvant résulter d`inexactitudes. De plus, vous acceptez de nous informer immédiatement de tout changement apporté aux informations et aux documents que vous avez fournis, et de nous fournir des informations à jour, exactes et complètes afin de nous permettre de réaliser chaque Évaluation d`Adéquation.

2.2. À travers le compte "Invest.MT5", nous fournissons des services liés au placement d`ordres d`achat et de vente de valeurs mobilières, ces valeurs mobilières incluant, sans s`y limiter, les fonds négociés en bourse et les actions (ci-après dénommés collectivement les « Valeurs Mobilières »). Avant de procéder à la passation d`ordres d`achat et de vente de Valeurs Mobilières, nous vous encourageons à lire, entre autres, nos Conditions de Trading des Titres et notre Déclaration de Divulgation des Risques de Trading des Titres.

2.3. Nos services de copy trading constituent une forme limitée de gestion discrétionnaire de placements. Cela signifie qu`avant de vous engager dans une opération de copy trading, nous sommes tenus d`évaluer si nos services vous conviennent, en effectuant une évaluation d`adéquation (ci-après dénommée l` « Évaluation d`Adéquation »). Cela est réalisé en obtenant (de votre part) des informations liées à vos connaissances en matière d`investissement et d`expérience en matière de copy trading, vos objectifs d`investissement, votre tolérance au risque, votre situation financière et votre capacité à supporter financièrement les pertes conformément à votre objectif d`investissement. Si, conformément à notre seule et absolue discrétion, nous estimons que vous n`êtes pas adapté à la réception de nos services de copy trading en raison de l`Évaluation d`Adéquation, ou si vous ne nous fournissez pas les informations requises pour effectuer l`Évaluation d`Adéquation, vous ne pourrez pas réaliser d`opérations de copy trading via notre plateforme. Dans le cadre de notre seule et absolue discrétion, nous pouvons mettre à jour votre Évaluation d`Adéquation de temps à autre. Si des changements surviennent concernant votre situation financière, vos objectifs d`investissement, votre expérience, vos connaissances ou votre tolérance au risque, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement, afin que nous mettions à jour votre Évaluation d`Adéquation en conséquence. Vous convenez et reconnaissez que l`Évaluation d`Adéquation est réalisée sur la base des informations et des documents fournis par vous, et nous pouvons nous fier aux informations et aux documents fournis par vous, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes pouvant résulter d`inexactitudes. De plus, vous acceptez de nous informer immédiatement de tout changement apporté aux informations et aux documents que vous avez fournis, et de nous fournir des informations à jour, exactes et complètes afin de nous permettre de réaliser chaque Évaluation d`Adéquation. Des informations complémentaires concernant l`Évaluation d`Adéquation sont disponibles dans l`Annexe 1, section 2, de ces conditions générales. Avant d`utiliser nos services de copy trading, nous vous encourageons à lire, entre autres, nos conditions générales des services du copy trading, qui sont accessibles via notre plateforme de trading en ligne (c`est-à-dire le « Dashboard»), ainsi que notre divulgation des risques du copy trading, disponible dans l`Annexe 2 de ces conditions générales.

2.4. Nous vous offrons la possibilité de trader des Produits et des Valeurs Mobilières libellés dans différentes devises en utilisant une devise principale de compte de votre choix. Dans plusieurs pays, nous pouvons proposer la devise nationale en tant que devise principale de compte pour les clients de ces pays. Les informations sur la disponibilité des devises sont affichées sur le Service en Ligne. Lorsque vous tradez un Produit libellé dans une devise autre que la devise principale du compte, une exigence de marge est automatiquement convertie en la devise principale du compte en utilisant le taux de change pertinent fourni par nous pour les CFDs. De plus, les gains et les pertes de position seront continuellement convertis en la devise principale du compte en utilisant le taux de change susmentionné.

2.5. Lorsque vous utilisez nos services clients via le Service en Ligne, vous acceptez de surveiller les taux de change des devises étrangères au comptant indiqués sur le Service en Ligne et vous acceptez les taux de conversion appliqués à vos trades libellées dans des devises autres que la devise principale de votre compte. Nous ne vous conseillerons pas sur les bien-fondés de toute transaction que vous entreprenez, et nous ne gérerons ni ne surveillerons aucune position ouverte que vous pourriez avoir dans les Produits ou les Titres. Vous reconnaissez que notre exécution de toute commande en votre nom n`implique en aucune manière que nous avons approuvé ou recommandé cette transaction, ce Produit ou ce Titre. Nous avons énoncé diverses divulgations de risques liés à nos services, ainsi qu`aux Produits et aux Titres, qui peuvent être consultées sur le Service en Ligne et dans l`Annexe 2 de ces conditions générales.

2.6. Nous sommes autorisés à exécuter tout ou partie de vos ordres d`achat ou de vente de Produits ou de Titres avec la contrepartie que nous pouvons raisonnablement sélectionner (ce qui peut, sous réserve des exigences réglementaires, inclure toute filiale de notre entreprise).

2.7. Sauf accord préalable contraire par écrit, chaque transaction sera conclue en votre nom propre et non en tant qu`agent pour le compte d`autrui. Nous serons responsables envers vous uniquement et n`aurons aucune obligation envers vos principaux ou clients sous-jacents. Vous serez seul responsable de l`exécution de vos obligations envers nous.

2.8. Toutes les transactions que nous concluons avec vous ou en votre nom seront placées et exécutées généralement conformément aux termes de notre politique d`exécution des ordres (telle que modifiée de temps à autre), dont les détails sont disponibles sur le Service en Ligne (ci-après dénommée la « Politique d`Exécution des Ordres »). Notre Politique d`Exécution des Ordres n`est qu`une directive, ne fait pas partie du Contrat, n`a pas vocation à être juridiquement contraignante et n`impose ni ne cherche à imposer d`obligations supplémentaires que nous n`aurions pas autrement, que ce soit en vertu du Contrat ou de la Loi de la CySEC.

2.9. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de nos services de transaction (en totalité ou en partie), avec ou sans préavis. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers (pour lequel vous pourriez agir) pour toute modification, suspension ou interruption de nos services de transaction.

2.10. Dans le cadre de nos services, nous proposons une carte de débit Visa "Admiral Markets" et un compte de monnaie électronique, qui consistent en des services de monnaie électronique fournis par UAB "Finansinės paslaugos „Contis“, code d`entreprise 304406236, enregistrée au Registre des personnes morales de la République de Lituanie, ayant son siège social à Mėnulio g. 11-101, Vilnius, Lituanie, et détenant la licence d`établissement de monnaie électronique n° 53, en date du 23-07-19, délivrée par la Bank of Lithuania. Vous pouvez demander à recevoir les services mentionnés à la présente clause 2.10 via notre site web (https://admiralmarkets.com/?regulator=cysec) ou dans la zone correspondante qui se trouve dans le Service en Ligne. Toutefois, avant de faire une demande, nous vous encourageons à lire les conditions générales applicables, qui sont disponibles via votre portail de compte en ligne.

3. Prix

3.1. Nous vous fournirons des prix "offre" et "demande" pour chacun des Produits et des Titres proposés via le Service en Ligne. Nous pouvons également vous facturer une commission et/ou un spread sur chaque transaction, qui vous seront notifiés via le Service en Ligne.

3.2. Chaque prix publié via le Service en Ligne sera valide jusqu`à l`expiration de son délai d`expiration ou jusqu`à l`heure, le cas échéant, à laquelle il est annulé ou retiré par nos soins. Chaque prix sera disponible pour vous permettre de conclure une transaction avec nous jusqu`à un montant principal ne dépassant pas un maximum déterminé par nos soins, publié sur le Service en Ligne ou autrement notifié.

3.3. Vous reconnaissez que les prix et montants maximaux que nous pouvons vous proposer peuvent différer des prix et montants maximaux fournis à nos autres clients et peuvent être retirés ou modifiés sans préavis. Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, immédiatement modifier, retirer ou refuser de traiter un prix que nous avons publié ou cesser complètement de fournir des prix pour certains ou tous les Produits ou Titres, ainsi que pour certaines ou toutes les dates de livraison ou de règlement à tout moment (par exemple, si vous avez accepté une offre de notre part ou soumis un ordre à un prix particulier, nous ne pouvons pas garantir le prix auquel votre ordre sera effectivement exécuté. Cela est couramment appelé "glissement" ou "slippage". Cependant, nous adopterons une approche cohérente, de sorte que ce "slippage" peut parfois jouer en notre faveur et parfois en votre faveur).

4. Ordres, Transactions et Positions Ouvertes

4.1. Sauf accord contraire de notre part, toutes les instructions doivent nous être transmises électroniquement via le Service en Ligne (bien que nous puissions, en cas d`urgence et à notre entière discrétion, accepter des instructions par téléphone).

4.2. Nous pouvons, à notre entière discrétion, exiger la confirmation de toute instruction sous la forme que nous pourrions spécifier.

4.3. Une instruction donnée par vous, ou en votre nom, ne prendra effet qu`une fois réellement reçue et acceptée par nous. Une fois reçue par nous, une instruction ne peut pas être annulée, retirée ou modifiée sans notre consentement explicite.

4.4. Nous sommes en droit d`agir en votre nom en exécution de toute instruction que nous estimons raisonnablement avoir été donnée ou ayant l`apparence d`avoir été donnée par vous ou par toute autre personne en votre nom, sans qu`il soit nécessaire de mener davantage d`enquête quant à l`authenticité de l`instruction ou de l`autorité ou de l`identité de toute personne donnant ou prétendant donner une telle instruction.

4.5. Nous pouvons, à notre discrétion, refuser d`accepter toute instruction de votre part en totalité ou en partie, ou, après réception de votre instruction, refuser d`agir en conséquence. Cependant, si nous devons refuser, nous ferons de notre mieux pour vous informer de ce refus, avec ou sans fournir de raisons. De plus, une instruction qui, pour quelque raison que ce soit, n`est pas reçue par nous de manière à pouvoir être traitée, y compris en cas d`échec du Service en Ligne à accepter ou à traiter cette instruction, sera réputée n`avoir pas été reçue par nous.

4.6. L`exécution d`une instruction de votre part par nous constituera un accord contraignant entre nous aux termes de cette instruction exécutée.

4.7. La procédure de saisie des instructions est précisée sur le Service en Ligne.

4.8. Vous reconnaissez qu`à la suite de l`exécution de toute transaction, vous êtes seul responsable d`établir et de maintenir un contact avec nous, de surveiller les positions ouvertes et de veiller à ce que toute instruction ultérieure soit donnée en temps opportun. En cas de défaillance à cet égard, nous ne pouvons garantir qu`il nous sera possible de vous contacter et nous n`acceptons aucune responsabilité à votre égard pour les pertes subies (ou présumées subies) du fait d`une telle défaillance de votre part.

4.9. Vous convenez de conserver des dossiers adéquats pour démontrer la nature des instructions soumises et l`heure à laquelle de telles instructions sont soumises.

4.10. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de limiter le nombre d`ordres que vous pouvez nous donner ou le nombre ou la valeur des positions ouvertes que vous pouvez avoir à tout moment et/ou vous autoriser uniquement à effectuer des transactions de clôture ou nous pouvons clôturer une ou plusieurs positions ou des transactions inversées afin de garantir que les limites de position que nous avons pu imposer sont maintenues.

4.11. Si vous placez un ordre stop loss et êtes stoppé, entraînant une perte, vous devez couvrir le déficit sur votre compte dans un délai d`un Jour Ouvrable (le terme « Jour Ouvrable » s`entend comme étant un jour où les banques de la République de Chypre sont ouvertes pour les transactions commerciales courantes). Cependant, nous pouvons, à notre discrétion, convenir d`un délai plus long. Si vous êtes un client de détail, vous pouvez bénéficier de la protection contre le solde négatif mentionnée à la clause 1.4. Si vous êtes classé comme un client professionnel, nous pouvons couvrir entièrement ou partiellement de telles pertes (conformément à notre Déclaration de Politique de Protection du Solde Négatif qui, pour éviter toute confusion, n`est pas juridiquement contraignante et ne fait pas partie du Contrat).

4.12. Nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer dans ces termes et conditions, vous n`aurez aucune obligation de paiement supplémentaire au-delà du montant de fonds que vous avez initialement déposé pour une transaction lorsque les lois ou réglementations applicables interdisent la commercialisation, la distribution ou la vente d`un Produit dans des circonstances où il existe une obligation de paiement supplémentaire.

4.13. En cas d`erreurs de cotation et/ou d`exécution dues à une erreur typographique ou à une autre erreur dans une cotation ou une indication, nous ne serons pas responsables envers vous des erreurs résultant dans les soldes de votre compte. En cas d`erreur de cotation et/ou d`exécution, nous nous réservons le droit d`annuler des ordres, d`inverser des transactions, de clôturer des positions et d`apporter toutes les corrections ou ajustements nécessaires sur le compte concerné (y compris en ce qui concerne tout "slippage" mentionné à la clause 3.3). Tout litige découlant de telles erreurs de cotation ou d`exécution (y compris tout "slippage") sera résolu à notre entière discrétion.

4.14. Si un marché réglementé, une contrepartie centrale de compensation, un système de trading multilatéral ou tout autre type de plateforme de trading (chacun désigné par « Marché ») (ou courtier ou agent intermédiaire, agissant sous la direction ou à la suite d`une action prise par un Marché) ou un organisme de réglementation prend toute mesure qui affecte une transaction, devient insolvable ou est suspendu de ses activités, alors nous pouvons prendre toute mesure que nous considérons, à notre discrétion raisonnable, souhaitable pour correspondre à une telle mesure ou événement, ou pour atténuer toute perte encourue à la suite d`une telle mesure ou événement. Telle mesure vous liera. Si un Marché ou un organisme de réglementation enquête sur l`une de vos transactions, vous acceptez de coopérer avec nous et de fournir rapidement les informations demandées par nous.

5. Service en Ligne

5.1. Pour utiliser notre Service en Ligne, vous devrez demander un nom d`utilisateur et un mot de passe (ci-après dénommés le « Code d`Accès ») attribués ou acceptés par nous. L`utilisation de votre Code d`Accès sera considérée par nous comme une utilisation du Service en Ligne par vous-même ou par quelqu`un avec votre connaissance et votre consentement.

5.2. En ce qui concerne le Code d`Accès, vous reconnaissez et vous engagez à ce que :

5.2.1. vous serez responsable de la confidentialité et de l`utilisation de votre Code d`Accès ;

5.2.2. vous changerez régulièrement votre mot de passe ;

5.2.3. sauf avec notre consentement écrit préalable, vous ne divulguerez pas votre Code d`Accès à d`autres personnes pour quelque raison que ce soit ;

5.2.4. sans limiter la portée générale de la clause 4, nous pouvons nous appuyer sur toutes les instructions, ordres et autres communications entrantes en utilisant votre Code d`Accès, et vous serez lié par toute transaction résultante conclue ou toute dépense engagée en votre nom ; et

5.2.5. vous nous aviserez immédiatement par téléphone, au numéro fourni sur notre site web, si vous prenez connaissance de la perte, du vol, de la divulgation à un tiers ou de toute utilisation non autorisée de votre Code d`Accès.

5.3. Vous reconnaissez que le Service en Ligne est fourni uniquement pour votre utilisation ou pour celle des personnes que vous avez autorisées à utiliser le Service en Ligne en votre nom.

5.4. Si vous nous informez ou si nous croyons que votre Code d`Accès est utilisé sans votre connaissance par des personnes non autorisées ou qu`il a été divulgué par vous à d`autres personnes sans notre consentement, nous pouvons, sans préavis, suspendre ou résilier votre droit d`utiliser le Service en Ligne.

5.5. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte, responsabilité ou coût que ce soit découlant de toute utilisation non autorisée de votre Code d`Accès ou du Service en Ligne. Vous demeurerez responsable et devrez indemniser sur demande, protéger et nous garantir contre (c`est-à-dire que vous serez responsable et devrez nous rembourser sur demande) toutes les pertes, responsabilités, jugements, actions en justice, procédures, réclamations, dommages et coûts résultant de tout acte ou omission de toute personne utilisant le Service en Ligne en utilisant votre Code d`Accès, que vous ayez ou non autorisé une telle utilisation.

5.6. Nous pouvons, à notre entière discrétion, introduire et exiger des niveaux supplémentaires d`identification et de sécurité des utilisateurs. Nous pouvons modifier nos procédures de sécurité à tout moment et nous vous informerons de toute nouvelle procédure qui vous concerne dès que possible.

5.7. Le Service en Ligne sera normalement disponible 24 heures sur 24 du lundi au vendredi (heure de la République de Chypre). Plus de détails sur les heures d`exploitation sont disponibles sur le Service en Ligne et, pour éviter toute confusion, nous n`acceptons aucune responsabilité à votre égard pour toute période pendant laquelle le Service en Ligne n`est pas disponible (pendant ces heures ou autrement).

5.8 Vous serez seul responsable de la fourniture et de l`entretien de tout équipement que vous utilisez pour accéder au Service en Ligne et des arrangements de sécurité liés à celui-ci, ainsi que de la prise de toutes les dispositions nécessaires avec les fournisseurs de télécommunications ou, lorsque l`accès au Service en Ligne est fourni par le biais d`un serveur tiers, avec tout tiers concerné, nécessaires pour obtenir l`accès au Service en Ligne. Ni nous ni toute société maintenant, exploitant, détenant, accordant une licence ou fournissant des services pour nous en relation avec le Service en Ligne (ci-après dénommés les « Fournisseurs de Services ») ne font aucune déclaration ou garantie quant à la disponibilité, à l`utilité, à l`adéquation ou autrement du Service en Ligne ou de tout équipement ou arrangement similaire (c`est-à-dire que ni nous ni aucun tiers que nous utilisons ne sommes responsables envers vous à cet égard). Étant donné que nous ne contrôlons pas la puissance du signal, sa réception ou son acheminement via Internet, la configuration de votre équipement ou de celui d`un tiers ni la fiabilité de sa connexion, nous ne serons pas responsables des défaillances de communication, des distorsions ou des retards lorsque vous accédez au Service en Ligne via Internet.

5.9. Pour éviter toute confusion, nous n`aurons aucune responsabilité envers vous (que ce soit en vertu d`un contrat ou en responsabilité délictuelle, y compris la négligence) en cas de dommages (c`est-à-dire des pertes ou des dépenses ou tout autre similaire) que vous pourriez subir en raison d`erreurs de transmission, de pannes techniques, de dysfonctionnements, d`interventions illégales dans l`équipement réseau, de surcharges réseau, de blocages malveillants d`accès par des tiers, de dysfonctionnements d`Internet, d`interruptions ou autres insuffisances de la part des fournisseurs de services Internet. Vous serez responsable de toutes les instructions données en votre nom via le Service en Ligne, et vous serez entièrement responsable envers nous du règlement de toute transaction découlant d`une telle utilisation. Vous reconnaissez que l`accès au Service en Ligne peut être limité ou indisponible en raison de ces erreurs systémiques, et que nous nous réservons le droit, après notification, de suspendre l`accès au Service en Ligne pour cette raison.

5.10. Nous n`aurons aucune responsabilité envers vous dans le cas où des virus, des vers informatiques, des bombes logicielles ou des éléments similaires seraient introduits dans votre équipement ou vos systèmes via le Service en Ligne ou tout logiciel que nous vous fournissons pour vous permettre d`utiliser le Service en Ligne, à condition que nous ayons pris des mesures raisonnables pour prévenir toute introduction de ce type.

5.11. Vous veillerez à ce qu`aucun virus informatique, ver, bombe logicielle ou élément similaire ne soit introduit dans notre système informatique ou réseau, et vous serez responsable de et devrez nous indemniser sur demande, nous protéger et nous tenir indemnes de toute perte que nous subissons résultant d`une telle introduction.

5.12. Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout acte effectué par ou sur instruction d`un Marché, d`une chambre de compensation ou d`un organisme de réglementation.

5.13. Les retards de connectivité Internet et les erreurs de flux de prix créent parfois une situation où les prix affichés sur le Service en Ligne ne reflètent pas avec précision les taux de marché en vigueur à ce moment-là. En cas de tels retards et erreurs, nous nous réservons le droit d`annuler les ordres, de reverser les transactions, de clôturer les positions et d`apporter toutes les corrections ou ajustements nécessaires sur le compte concerné.

5.14. Vous n`utiliserez pas, ni ne permettrez l`utilisation du Service en Ligne :

5.14.1 en violation de toute loi (dans n`importe quelle juridiction), réglementation ou loi de la CySEC (y compris les règles/lois sur les abus de marché) ou de toute autre autorité de réglementation à laquelle vous ou nous pourrions être soumis ;

5.14.2. de quelque manière que ce soit (y compris, sans limitation, la publication d`informations sur le Service en Ligne lorsque cette fonctionnalité est disponible) qui soit diffamatoire, obscène, abusive, indécente, menaçante ou qui enfreint des droits de propriété intellectuelle ou viole des obligations de confidentialité ou qui est par ailleurs illégale ou illicite ;

5.14.3. d`introduire un virus informatique ou tout autre programme perturbateur ou de réaliser un acte qui pourrait endommager le Service en Ligne ou le rendre indisponible à l`utilisation par d`autres ;

5.14.4. de solliciter ou d`encourager d`autres sites Web Internet à encadrer ou à créer un lien hypertexte direct vers le Service en Ligne sans notre consentement écrit préalable ; ou

5.14.5. de quelque manière que ce soit qui n`est pas autorisée par nous ou qui constitue par ailleurs une violation du Contrat.

5.15. Nous n`autorisons pas l`utilisation du Service en Ligne pour des activités d`arbitrage déloyales ou pour tirer parti de retards Internet, en utilisant tout autre comportement manipulateur ou abusif (tel que la diffusion d`informations de marché fausses ou trompeuses par le biais des médias, y compris Internet, ou par tout autre moyen dans le but de faire fluctuer le prix d`un Titre ou d`un Produit ou de la propriété sous-jacente ou de sa valeur) qui pourraient avoir un impact négatif sur le trading équitable et ordonné sur le Service en Ligne.

5.16. Nous publions régulièrement sur le Service en Ligne des mises à jour du système, des fonctionnalités disponibles pour les clients, ainsi que des informations, déclarations et avertissements liés à nos services. Nous pouvons également envoyer ces informations à votre adresse e-mail. Vous vous engagez à lire ces communications dès leur publication ou réception, à vous familiariser régulièrement avec ces informations et à nous informer immédiatement en cas de désaccord avec l`une quelconque de ces informations.

5.17. Vous serez responsable d`obtenir et d`utiliser un appareil approprié, mécanisme ou système (ci-après dénommé l` "Appareil") pour vous permettre d`utiliser le Service en Ligne, et vous serez responsable de l`installation et de l`utilisation appropriée de tout programme de détection/analyse de virus que nous pourrions exiger de temps en temps.

5.18. Lors de l`utilisation du Service en Ligne, vous devez :

5.18.1. vous assurer que votre Appareil est maintenu en bon état et convient à une utilisation avec le Service en Ligne ;

5.18.2. effectuer les tests nécessaires et fournir les informations que nous jugerons raisonnablement nécessaires pour établir que votre Appareil satisfait aux exigences que nous vous aurons notifiées de temps à autre ;

5.18.3. effectuer régulièrement des vérifications antivirus ;

5.18.4. nous informer immédiatement de tout accès non autorisé au Service en Ligne ou de toute transaction ou instruction non autorisée dont vous avez connaissance ou que vous suspectez, et si cela est en votre pouvoir, faire cesser une telle utilisation non autorisée ; et

5.18.5. ne jamais laisser sans surveillance à aucun moment l`Appareil à partir duquel vous avez accédé au Service en Ligne ni laisser quiconque d`autre utiliser l`Appareil avant de vous déconnecter du Service en Ligne.

5.19. Si vous prenez connaissance d`un défaut, d`un dysfonctionnement ou d`un virus substantiel dans le Service en Ligne, vous nous en informerez immédiatement et cesserez toute utilisation du Service en Ligne jusqu`à ce que vous obteniez notre autorisation pour reprendre son utilisation.

5.20. Tous les droits liés aux brevets, droits d`auteur, droits de conception, marques déposées et tout autre droit de propriété intellectuelle (qu`ils soient enregistrés ou non) relatifs au Service en Ligne restent la propriété de nous-mêmes ou de nos concédants de licence. Vous ne copierez pas, n`interférerez pas avec, ne manipulerez pas, n`altérerez pas, n`amenderez pas, ne ferez pas d`ingénierie inverse ni ne modifierez de quelque manière que ce soit le Service en Ligne ou toute partie de celui-ci, sauf autorisation expresse de notre part par écrit ; vous ne décompilerez pas ni ne désassemblerez le Service en Ligne ; vous ne prétendrez pas faire l`une de ces actions ni ne permettrez que l`une de ces actions soit effectuée. Toutes les copies du Service en Ligne doivent être réalisées en votre nom conformément à la loi et sont soumises aux termes et conditions de l`Accord. Vous veillerez à ce que toutes les marques déposées, droits d`auteur et mentions de droits restreints des concédants de licence soient reproduits sur toutes les copies. Si vous recevez des données, des informations ou des logiciels via le Service en Ligne autres que ceux auxquels vous avez droit en vertu de l`Accord, vous nous en informerez immédiatement et n`utiliserez en aucune manière ces données, informations ou logiciels.

5.21. Nous pouvons suspendre ou retirer définitivement le Service en Ligne en vous donnant un préavis écrit raisonnable.

5.22. Nous avons le droit, de manière unilatérale et avec effet immédiat, de suspendre ou de retirer définitivement votre capacité d`utiliser le Service en Ligne, ou toute partie de celui-ci, sans préavis, lorsque nous estimons nécessaire ou conseillé de le faire, à notre discrétion et de bonne foi. Nous pouvons choisir de le faire, par exemple, en cas de non-conformité avec la législation de la CySEC ou d`autres lois ou réglementations applicables, ou en cas de violation de toute disposition du Contrat.

6. Stratégies de Trading Abusives & Techniques de Trading Interdites - Abus de Marché

Stratégies de trading abusives : Les retards d`Internet, de connectivité et les erreurs créent parfois une situation où le prix affiché sur notre Service en Ligne ne reflète pas correctement les taux du marché. La Société n`autorise pas la pratique délibérée de jeux et/ou l`utilisation de pratiques de trading abusives sur notre Service en Ligne. Les transactions qui reposent sur des opportunités de latence de prix peuvent être révoquées par nous, sans préavis. Nous nous réservons le droit d`effectuer les corrections ou ajustements nécessaires sur le compte concerné, sans préavis. Les comptes qui se basent sur des stratégies de jeu et/ou abusives peuvent, à notre seule discrétion, faire l`objet d`une intervention de notre part et de notre approbation de tout ordre. Tout litige découlant de telles erreurs de cotation ou d`exécution sera résolu par notre direction à sa seule et absolue discrétion.

Contournement et ingénierie inverse : Vous comprenez et acceptez que vous ne devez pas accéder illégalement ou tenter d`accéder, d`effectuer une ingénierie inverse ou autrement contourner les mesures de sécurité que la Société a appliquées à son Service en Ligne et/ou à ses systèmes informatiques. Si, à notre seule discrétion, nous devions déterminer que vous enfreignez cette section, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées, y compris, sans limitation, bloquer complètement l`accès à notre Service en Ligne, bloquer et/ou révoquer vos codes d`accès et/ou résilier votre compte. Dans ces circonstances, nous nous réservons le droit de saisir tous les profits et/ou les revenus générés directement ou indirectement par l`exercice de toute activité de trading prohibée, et nous avons le droit d`informer tout tiers intéressé de votre violation de cette section ; nous avons développé et continuerons de développer tous les outils nécessaires pour identifier les accès frauduleux et/ou illégaux et l`utilisation de notre Service en Ligne ; tout litige découlant de telles activités de trading frauduleuses et/ou illégales sera résolu par nous à notre seule et absolue discrétion, de la manière que nous jugeons la plus équitable pour toutes les parties concernées ; cette décision sera finale et/ou contraignante pour tous les participants ; aucune correspondance ne sera échangée.

Logiciel d`intelligence artificielle : Il vous est interdit d`utiliser tout logiciel que nous pourrions déterminer, à notre seule discrétion, avoir pour objectif d`appliquer une analyse d`intelligence artificielle quelconque à notre Service en Ligne et/ou à nos systèmes informatiques concernant l`utilisation de nos services ; dans le cas où nous déterminerions, à notre propre discrétion, qu`un tel logiciel d`intelligence artificielle a été utilisé, ou est en cours d`utilisation, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées, y compris, sans limitation, bloquer complètement l`accès à notre Service en Ligne, bloquer et/ou révoquer vos codes d`accès et/ou résilier votre compte. Dans ces circonstances, nous nous réservons le droit de saisir tous les profits et/ou les revenus générés directement ou indirectement par l`exercice de toute activité de trading prohibée, et nous avons le droit d`informer tout tiers intéressé de votre violation de cette section ; nous avons développé et continuerons de développer tous les outils nécessaires pour identifier les accès frauduleux et/ou illégaux et l`utilisation de notre Service en Ligne ; tout litige découlant de telles activités de trading frauduleuses et/ou illégales sera résolu par nous à notre seule et absolue discrétion, de la manière que nous jugeons la plus équitable pour toutes les parties concernées ; cette décision sera finale et/ou contraignante pour tous les participants ; aucune correspondance ne sera échangée.

Évolutions des conditions de marché : Veuillez noter que nous n`avons aucune obligation de vous contacter pour vous conseiller sur les mesures appropriées à prendre en fonction des évolutions des conditions de marché (y compris, sans limitation, les perturbations du marché) ou autres. Vous reconnaissez que le marché de gré à gré des instruments financiers à effet de levier est hautement spéculatif et volatil et qu`après l`exécution de toute transaction, vous êtes seul responsable de prendre contact avec nous et de surveiller les positions ouvertes et de veiller à ce que toutes instructions ultérieures soient données en temps opportun. En cas de défaut à cet égard, nous n`acceptons aucune responsabilité pour les pertes prétendument subies du fait de tout manquement de votre part à nous contacter.

Indemnisation : Sans préjudice de toute autre disposition des présentes conditions générales et/ou de tout autre accord entre nous et vous, y compris, sans limitation, le Contrat, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour l`ensemble des responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires et les frais juridiques engagés en relation avec et/ou directement ou indirectement liés à toute utilisation frauduleuse et/ou illégale par vous de notre Service en Ligne et/ou à la prévention et/ou à la remédiation de celle-ci, à condition que de telles responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses n`auraient pas pu survenir, sauf en cas de négligence grave, de fraude ou de défaut intentionnel de notre part.

ABUS DE MARCHÉ

Lorsque nous exécutons une transaction en votre nom, nous pouvons placer votre ordre d`achat ou de vente du produit ou du titre pertinent sur des bourses de valeurs (le cas échéant) ou directement auprès de certaines institutions financières (le cas échéant). Le résultat est que lorsque vous passez des ordres par l`intermédiaire de nous ou avec nous, vos transactions pourraient avoir un impact sur le marché externe de cet instrument, en plus de l`impact qu`elles pourraient avoir sur les prix que nous citons. Cela peut créer une possibilité d`abus de marché et le but de cette section est de prévenir de tels abus.

Vous déclarez et garantissez envers nous au moment où vous entrez dans ce Contrat et à chaque fois que vous effectuez une transaction ou nous donnez toute autre instruction que :

vous ne placerez pas, et vous n`avez pas placé, une transaction par notre intermédiaire, si cela entraînerait que vous ou d`autres avec lesquels vous agissez de concert ayez un intérêt dans le prix de l`instrument financier, qui est égal ou dépasse le montant d`un intérêt déclarable dans l`instrument ;
vous ne placerez pas, et vous n`avez pas placé, une transaction en lien avec :
- une opération de placement, d`émission, de distribution ou d`événement similaire ;
- une offre, une prise de contrôle, une fusion ou un autre événement similaire ; ou
- toute activité de finance d`entreprise.
vous ne placerez pas, et vous n`avez pas placé, de transaction en violation de toute loi ou réglementation interdisant le délit d`initié, la manipulation de marché ou toute autre forme d`abus de marché ou de comportement inconvenant sur le marché.
Vous agirez en tout temps conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables (y compris, sans limitation, la Loi CySEC ).

Dans le cas où vous placez une transaction ou agissez de toute autre manière en violation des représentations et garanties fournies dans cette section ou toute autre section de ces conditions générales, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous l`avez fait, en plus des droits que nous pourrions avoir en vertu de ces conditions générales, nous pouvons appliquer la ou les transaction(s) à votre encontre s`il s`agit d`une transaction(s) qui vous conduit à nous devoir de l`argent ; et/ou considérer toutes vos transactions comme nulles s`il s`agit de transactions, à moins et jusqu`à ce que vous produisiez des preuves concluantes dans les trente (30) jours calendaires suivant notre demande de preuves que vous n`avez pas en fait commis de violation de garantie, de fausse déclaration ou d`engagement en vertu de ces termes et conditions.

Vous reconnaissez et acceptez qu`il serait inapproprié pour vous de traiter un Produit ou un Titre si le seul but d`une telle transaction était de manipuler le prix que nous citons, et vous acceptez de ne pas effectuer de telles transactions.

Nous avons le droit (et dans certains cas, l`obligation) de signaler à toute autorité réglementaire pertinente les détails de toute transaction ou instruction. Vous pourriez également être tenu de faire des divulgations appropriées, et vous vous engagez à le faire si cela est requis.

7. Confirmations de Transactions et Relevés de Compte

7.1 Suite à l`exécution d`un ordre pour votre compte, nous confirmerons cette transaction via le Service en Ligne ou par courrier électronique (ci-après dénommé la « Confirmation ») au plus tard le jour ouvrable suivant l`exécution. Cependant, le fait de ne pas le faire n`affectera pas la validité de la transaction.

7.2. Nous publierons les détails de vos positions et de l`activité de votre compte via le Service en Ligne ou par courrier électronique le premier jour de chaque mois pour l`activité du mois précédent. Les informations sur le compte peuvent inclure les Confirmations, les relevés de profits et pertes ainsi que toute autre information requise en vertu de la Loi CySEC (ci-après dénommée les « Informations sur le compte »). La publication des Informations sur le Compte via le Service en Ligne ou par courrier électronique sera considérée comme une livraison de Confirmations et de relevés de compte. Nous pouvons à notre entière discrétion retirer ou modifier les Informations sur le compte à tout moment. Vous convenez que nous ne sommes pas tenus de fournir les Confirmations sous forme papier. Les Informations sur le compte publiées via le Service en Ligne ou par courrier électronique (sauf si manifestement incorrectes) constituent une preuve concluante de vos transactions et vous lient si aucune objection n`est formulée immédiatement après réception, avec une confirmation écrite (y compris par courrier électronique ou courrier électronique similaire) et (en tout état de cause) au plus tard un jour ouvrable après la publication des Informations sur le compte via le Service en Ligne ou par courrier électronique.

8. Consentement à la Communication Électronique

Vous consentez à ce que les communications soient effectuées par le biais de supports électroniques. Les communications envoyées via le Service en Ligne ou par des médias électroniques seront considérées comme satisfaisant toute exigence légale voulant qu`une communication soit signée et rédigée, dans la mesure permise par les lois chypriotes applicables.

9. Marge

9.1. Vous devez nous fournir et conserver auprès de nous une somme d`argent en respect de vos passifs actuels, futurs, éventuels ou potentiels envers nous (ci-après dénommés les "Passifs") sous forme de garantie, dans les montants et les formes que nous pouvons exiger à notre discrétion absolue (ci-après dénommée la "Marge"). Nous pouvons modifier nos exigences de Marge à tout moment. Il vous incombe de vous assurer en permanence que vous êtes informé des exigences de Marge du Service en Ligne concernant les différents Produits.

9.2. Toute exigence de Marge doit être satisfaite dans la devise et dans le délai spécifié par nous (à notre discrétion absolue) ou, si aucun n`est spécifié, immédiatement. Une demande de Marge ne prévaut pas sur une autre. La Marge doit être fournie sous forme d`argent comptant ou sous d`autres formes que nous pouvons accepter ou convenir. Si vous êtes un client de détail, la Marge sera fournie en espèces.

9.3. Vous êtes responsable de maintenir en permanence des arrangements appropriés avec nous pour la réception et la communication d`informations concernant la Marge. Si vous omettez de nous fournir la Marge dans le délai requis, nous pouvons automatiquement liquider vos positions ouvertes et nous aurons le droit d`exercer nos droits conformément à la clause 21 ci-dessous.

9.4. Sauf accord contraire de notre part, vous affectez à notre profit l`ensemble de la Marge que vous nous avez fournie en vertu du Contrat en tant que garantie continue de vos Passifs en vertu ou en application du Contrat (y compris en vertu de chaque transaction régie par le Contrat de temps à autre).

9.5. Vous acceptez d`exécuter les documents nécessaires et de prendre les mesures supplémentaires que nous pourrions raisonnablement exiger pour parfaire notre intérêt de sécurité sur la Marge, être enregistrés en tant que propriétaires ou obtenir le titre de propriété légal de la Marge, garantir davantage les Responsabilités et nous permettre d`exercer nos droits.

9.6. Vous ne pouvez pas retirer ou substituer tout bien qui est soumis à notre intérêt de sécurité sans notre consentement préalable.

9.7. En cas de résiliation du Contrat, nous ne serons pas tenus de rembourser tout montant de marge en espèces dans la mesure où vous devez ou pourriez devoir des Passifs envers nous. Pour déterminer les montants de marge en espèces, vos Passifs et nos obligations envers vous, nous pouvons appliquer une méthodologie telle que nous la jugeons appropriée (y compris des appréciations quant à l`évolution future des marchés et des valeurs), conformément au droit de la CySEC .

10. Date de Règlement, Report (Rollover) et Instructions de Compensation

10.1. Les positions détenues à la fin de chaque Jour Ouvré (le cas échéant) peuvent être automatiquement soumises à un rollover. Nous pouvons vous facturer des frais pour chaque position ainsi soumise à un rollover. Les frais que nous facturons seront publiés sur le Service en Ligne.

10.2. En complément de la clause 10.1 ci-dessus, en l`absence d`instructions claires et opportunes de votre part, vous convenez qu`afin de protéger vos intérêts et les nôtres, nous sommes autorisés, à notre entière discrétion et à vos frais, à la fin de chaque Jour Ouvré, de clôturer toute position ouverte (par exemple (sans limitation)), si nous avons des motifs raisonnables de croire que la position a été ouverte par un tiers non autorisé, en résultant un litige entre nous et vous)), de reporter ou d`annuler tout ou partie des positions ouvertes, d`effectuer des transactions de compensation ou de procéder à la livraison en votre nom selon des modalités et méthodes que nous jugeons raisonnables dans les circonstances.

10.3. Pour plus de clarté, nous n`organiserons pas la livraison de tout investissement ou produit sous-jacent applicable lié à un Produit (y compris toute devise étrangère) à moins que nous ne le jugions nécessaire ou que nous ayons convenu par écrit avec vous de le faire. Par conséquent, sauf si de telles dispositions ont été prises par nos soins, toute position ouverte (le cas échéant) sera clôturée et le bénéfice ou la perte résultant sera crédité ou débité sur votre compte chez nous.

11. Les Fonds du Client

11.1. La présente clause 11 s`applique à vous, sauf si nous vous avons notifié que nous vous traiterons en tant que client professionnel et que les termes de la clause 12 s`appliqueront également à vous pour l`ensemble ou une partie de votre utilisation de nos services

11.2. Tous les fonds que nous recevons de votre part seront détenus sur un compte chez nous ou auprès d`une banque approuvée par nous, et seront séparés de nos propres fonds conformément à la législation de la CySEC .

11.3. Nous ne vous verserons pas d`intérêts sur les fonds que nous détenons en votre nom, et en acceptant les termes du Contrat, vous reconnaissez renoncer à tout droit à des intérêts sur ces fonds conformément à la législation de la CySEC ou autrement.

11.4. Nous pouvons détenir les fonds que vous nous versez auprès de banques situées en dehors de la République de Chypre. Le régime juridique et réglementaire applicable à une telle banque sera différent de celui de la République de Chypre et en cas d`insolvabilité ou de toute autre défaillance équivalente de la banque, vos fonds pourraient être traités différemment de ce qui serait appliqué si l`argent était détenu en République de Chypre. Nous ne serons pas responsables à votre égard de la solvabilité, des actes ou omissions de toute banque ou autre tiers détenant de l`argent en vertu de cette clause 11.

11.5. Nous sommes autorisés à convertir l`argent dans votre compte (y compris pour la Marge) en une autre devise et vice versa, à un taux de change déterminé par nous sur la base des taux du marché monétaire en vigueur à ce moment-là. Dans de telles circonstances, nous ne serons pas responsables à votre égard des pertes que vous pourriez subir en raison de cette action (toutefois, nous ferons des efforts raisonnables pour ne convertir que les fonds nécessaires de manière prudente pour couvrir les Passifs liées aux transactions concernées).

11.6. Lorsque des obligations vous concernant et dues envers nous sont exigibles et doivent nous être payées, nous pouvons cesser de traiter en tant qu`argent de client la somme d`argent détenue en votre nom et équivalente au montant de ces obligations, conformément à la Loi CySEC relative à l`argent des clients. Vous convenez que nous pouvons utiliser cet argent en tout ou en partie pour satisfaire ces obligations qui nous sont dues et exigibles. Aux fins de cette clause 11, de telles obligations deviennent immédiatement exigibles et doivent être payées, sans avis ni demande de notre part, lorsqu`elles sont engagées par vous ou en votre nom.

11.7. Vous acceptez que nous ayons le droit d`utiliser l`argent que vous détenez chez nous pour satisfaire tout ou partie des obligations ou responsabilités qui sont dues et payables.

11.8. Si aucune activité de trading n`a eu lieu sur votre (vos) compte(s) de trading pendant une période de 24 mois (à compter de votre dernier trade et à partir du jour suivant), des frais d`inactivité tels que spécifiés dans notre liste de prix seront imposés. Les frais seront déduits mensuellement sur tout solde positif de votre (vos) compte(s) de trading. Veuillez noter que les frais seront imposés sur chaque compte de trading inactif séparé. Pour être clair, les frais seront déduits sur une base de compte et non sur une base de client. Avant de commencer à déduire les frais de votre (vos) solde(s), nous tenterons raisonnablement de vous contacter concernant les fonds détenus dans votre (vos) compte(s) de trading pour vous informer que les frais seront imposés. Veuillez garder à l`esprit qu`il est de votre responsabilité de maintenir à jour en tout temps les coordonnées que vous nous avez fournies. Nous ne facturerons pas vos comptes de trading inactifs si vous n`avez pas de solde positif. Votre solde de compte de trading ne descendra pas en dessous de zéro. Cependant, si votre solde positif est inférieur aux frais d`inactivité mensuels, nous déduirons le montant total restant des fonds détenus dans le solde de votre (vos) compte(s) de trading. Tous les comptes de trading qui sont restés inactifs pendant plus de 24 mois et qui ont un solde nul ou atteignent un solde nul seront archivés. Si vous choisissez de réactiver votre compte de trading en effectuant de nouveaux trades, les frais d`inactivité jusqu`à trois mois précédents pour lesquels une déduction a déjà été effectuée seront remboursés sur votre compte. Si vous êtes éligible à l`un des remboursements mentionnés, il sera effectué sur une base de compte.

12. Accord de Transfert Total des Titres

12.1. Cette clause ne s`appliquera pas à vous à moins que nous ne vous ayons notifié que nous vous traiterons en tant que client professionnel et que les termes de cette clause s`appliqueront à vous pour l`ensemble ou une partie de votre utilisation de nos services.

12.2. Suite à une divulgation appropriée des risques de notre part à votre égard, vous et nous pouvons convenir séparément que :

a. nous ne conserverons pas l`argent que vous placez sur votre compte conformément à la loi CySEC ; et

b. cet argent nous sera transféré par voie de pleine propriété et d`appartenance, libre de toute charge, sûreté, gage ou autre restriction, dans le but de garantir ou de couvrir vos obligations présentes, futures, réelles, éventuelles ou potentielles envers nous (ceci est appelé l`"accord de transfert de titre"). Parce que le titre de l`argent sera transféré chez nous, vous n`aurez plus de revendication propre sur cet argent et nous pourrons le traiter en notre propre nom, et vous serez considéré comme un créancier général de notre part. L`accord de transfert de titre doit être conclu selon notre format convenu et signé par vous, et peut nous être fourni par courrier postal, par courrier électronique ou via notre plateforme de trading.

12.3. Sous réserve de nos droits en vertu du Contrat et de chaque transaction, nous avons l`obligation contractuelle de vous rembourser un montant d`argent équivalent aux fonds de transfert de titre auxquels vous pourriez avoir droit (ou à notre discrétion absolue, des actifs d`une valeur équivalente) lorsque nous n`avons plus besoin de détenir les fonds de transfert de titre. Nos obligations de remboursement seront réduites dans la mesure où (i) nous sommes en droit d`utiliser cet argent, ou de compenser notre obligation de remboursement, contre toutes vos obligations envers nous, que ce soit dans le cadre de toute transaction, du Contrat ou autrement ; et/ou (ii) tout marché, courtier intermédiaire, banque ou autre tiers à qui nous avons transféré de l`argent comme Marge ou autrement dans le cadre de transactions, ne restitue pas un montant équivalent d`argent (que ce soit en raison d`une insolvabilité ou autrement) chez nous. Sauf accord contraire par écrit, vous n`aurez pas droit à des intérêts sur les fonds de transfert de titre.

12.4. Nous ne serons pas responsables envers vous pour la perte de tout fonds de transfert de titre qui est le résultat direct ou indirect de la faillite, de l`insolvabilité, de la liquidation, de la mise sous séquestre, de la tutelle ou de la cession en faveur des créanciers de toute banque, d`un autre courtier, d`un marché, d`une organisation de compensation ou d`une entité similaire.

12.5. Vous pouvez demander l`annulation des accords de transfert de titre, auquel cas nous pouvons résilier le Contrat et vous restituerons un montant d`argent (ou, à notre entière discrétion, des actifs équivalents à sa valeur) correspondant aux fonds de transfert de titre qui vous sont dus.

13. Profits, Pertes et Frais d`Intérêt sur les Positions Ouvertes

Pour toute position ouverte que vous détenez, nous créditerons de temps à autre votre compte des profits ou débiterons votre compte des pertes, des intérêts, des ajustements de dividendes et des frais encourus, comme décrit sur le Service en Ligne.

14. Frais et Charges

14.1. Vous devez nous payer les frais et charges aux taux publiés sur le Service en Ligne ou tels que nous vous les avons autrement notifiés de temps à autre. Cela inclura les frais de transaction, les intérêts et les frais liés au rollover automatique de vos positions conformément à la clause 10.1. En outre, vous serez responsable du paiement de toute autre charge que nous vous avons notifiée et qui pourrait être engagée en raison de la fourniture de nos services.

14.2. Vous reconnaissez et acceptez que lorsque nous déduisons des ajustements, des commissions et divers autres frais de votre compte, de telles déductions peuvent affecter le montant des capitaux propres dans le compte (y compris, le cas échéant, le montant des capitaux propres dans le compte à appliquer aux exigences de marge (voir la clause 9.1 ci-dessus)). Vos positions sont sujettes à la liquidation, comme décrit à la clause 21.2, si la déduction de commissions, de frais ou d`autres charges fait en sorte que votre compte ait un solde insuffisant pour satisfaire, entre autres, les exigences de Marge.

14.3. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons percevoir ou verser des frais, des commissions ou des avantages non monétaires à toute autre personne dans le cadre de notre service envers vous. Si cela s`applique à vous, nous vous fournirons des informations distinctes concernant de tels frais, commissions ou avantages non monétaires.

14.4. Tous les frais et charges seront considérés comme étant dus et payables immédiatement. Toutes les sommes dues par vous peuvent être déduites par nous des produits de toute transaction ou débitées de votre ou vos comptes chez nous. En cas de retard de paiement de votre part, les montants impayés porteront intérêt à un taux que nous déterminerons raisonnablement et que nous vous notifierons dans les Informations sur le Compte.

14.5. Vous acceptez de payer des frais de transfert, tels que déterminés par nous et mis à votre disposition sur le Service en Ligne, en cas de résiliation du Contrat, si vous nous donnez l`instruction de transférer des fonds relatifs à votre compte vers une autre institution.

14.6. Aux fins de tout calcul en vertu des présentes, nous pouvons convertir les montants libellés dans n`importe quelle devise en une autre devise que nous pouvons spécifier de temps à autre, au taux en vigueur au moment du calcul que nous sélectionnerons raisonnablement.

14.7. Si nous recevons ou recouvrons un montant en relation avec l`une de vos obligations dans une devise autre que celle dans laquelle ledit montant est payable, que ce soit en vertu d`une décision de justice ou autrement, vous serez responsable et nous indemniserez sur demande, et vous nous tiendrez à l`abri de tout coût (y compris les frais de conversion) et de toute perte que nous pourrions subir du fait de recevoir un tel montant dans une devise autre que celle dans laquelle il est dû.

14.8. Divulgation préalable à l`événement ("avant l`événement") : La Société fournira en temps opportun une divulgation complète ex-ante des informations concernant les coûts et frais agrégés liés à l`instrument financier et au service d`investissement ou accessoire fourni, dans les situations suivantes :

Lorsque la Société commercialise des instruments financiers auprès des clients, ou ;
Lorsque la Société est tenue de fournir à un client un Document d`Information Clé pour l`Investisseur ("DICI") ou un Document d`Information Clé (« DIC ») concernant l`instrument financier.

Lors du calcul des coûts et frais sur une base ex-ante, la Société se basera sur les coûts qui ont effectivement été engagés comme une approximation des coûts et frais attendus.

Lorsque les coûts réels ne sont pas disponibles, la Société effectuera des estimations raisonnables de ces coûts.

14.9. Les Informations a posteriori des coûts agrégés qui ont été effectivement encourus pour les services d`investissement et les instruments financiers seront fournies à chaque client chaque année sur une base personnalisée dans les situations suivantes :

Lorsque la Société commercialise des instruments financiers auprès des clients, ou ;
Lorsque la Société a fourni à un client un DIC ou un DICI concernant l`(es) instrument(s) financier(s) et
La Société entretient ou a entretenu une relation continue avec le client au cours de l`année.

Dans les cas de divulgation Ex-Ante et Ex-Post, les coûts sont agrégés et exprimés sous la forme d`un montant monétaire et d`un pourcentage. Les paiements reçus de tiers doivent être indiqués séparément.

Dans les deux cas de divulgation Ex-Ante et Ex-Post, une illustration montrant l`impact cumulatif des coûts sur le rendement de l`investissement devra également être incluse, ainsi que l`effet des coûts et charges totaux sur le rendement de l`investissement, toute hausse ou fluctuation anticipée, et une description de l`illustration.

Lorsqu`une partie des coûts et frais totaux doit être payée en monnaie étrangère ou représente un montant en monnaie étrangère, la Société indiquera la monnaie concernée ainsi que les taux de conversion et les coûts applicables.

Une renonciation limitée sous certaines circonstances est disponible pour les Clients Professionnels et les Contreparties Éligibles (à l`exception lorsque le service d`investissement de gestion de portefeuille est fourni, ou lorsque l`instrument financier concerné intègre un dérivé).

15. Conflits d`Intérêts

15.1 Vous devez être conscient que lorsque nous concluons une transaction avec vous ou pour votre compte, nous ou nos administrateurs, dirigeants, employés, agents et entités affiliées (ci-après dénommés les « Associés ») ou les Prestataires de Services, peuvent avoir un intérêt, une relation ou un arrangement qui est important par rapport à la transaction en question. En cas de conflit d`intérêts de ce type, nous chercherons à résoudre ce conflit de manière à ce que nous estimons être dans votre meilleur intérêt, conformément à notre politique en matière de conflits d`intérêts (telle que modifiée de temps à autre) (ci-après dénommée la « Politique de Conflits d`Intérêts »).

15.2. Les détails complets de notre Politique en matière de Conflits d`Intérêts sont disponibles sur notre site web : https://admiralmarkets.com/fr/commencez-a-trader/documents?regulator=cysec. Notre Politique en matière de Conflits d`Intérêts ne fait pas partie du Contrat et n`a pas vocation à être contractuellement contraignante ni à nous imposer des obligations que nous n`aurions pas par ailleurs, que ce soit en vertu du Contrat, de la Loi CySEC et/ou de toute autre loi chypriote applicable.

16. Responsabilité et Pertes

16.1. Vous serez responsable ou redevable, sur notre demande écrite, de tous les dommages directs, pertes, frais et dépenses (ci-après dénommés les "Dommages Directs") ainsi que de tous les dommages indirects, pertes, frais et dépenses et autres passifs similaires (comme la perte d`une opportunité de gain) (ci-après dénommés les "Dommages Indirects") encourus par nous ou l`un de nos Associés en conséquence de votre utilisation de nos services (y compris le Service en Ligne) ou de votre violation de l`une quelconque des clauses du Contrat. Cependant, vous ne serez pas responsable ou redevable envers nous pour les Dommages Directs ou les Dommages Indirects (ci-après dénommés les "Dommages") encourus par nous dans la mesure où ils sont causés par notre violation du Contrat, notre négligence, notre défaut intentionnel ou notre fraude.

16.2. Ni nous ni aucun de nos Associés n`acceptons de responsabilité envers vous dans quelque circonstance que ce soit pour les Dommages Indirects que vous pourriez encourir.

16.3. Nous accomplirons nos obligations en vertu du Contrat avec le degré de compétence, de soin et de diligence raisonnable, et conformément aux instructions et à l`autorité que vous nous avez accordées. Tant que nous agissons de la sorte, ni nous ni aucun de nos Associés n`acceptons de responsabilité pour vos Pertes résultant de la fourniture de nos services ou autrement en vertu du Contrat.

16.4. Ni nous ni vous ne serons responsables ou redevables envers l`autre pour tout retard dans l`exécution, ou défaut d`exécution, de toute obligation en vertu du Contrat si un tel retard ou défaut résulte d`événements, de circonstances ou de causes indépendantes du contrôle raisonnable de la partie affectée (par exemple, y compris à la suite d`événements de force majeure ou d`actes de terrorisme). Dans de telles circonstances, la partie affectée aura droit à une prolongation raisonnable du délai requis pour l`exécution de ces obligations.

16.5. Sans limiter la portée générale des sous-clauses précédentes, ni nous ni aucun de nos Associés ne serons responsables ou redevables envers vous pour toute Perte encourue par vous découlant de, ou en relation avec, votre utilisation de toute donnée ou information obtenue, téléchargée ou fournie à cet égard, y compris (sans limitation) toute perte ou retard dans la transmission d`instructions ou l`incapacité de donner des instructions ou d`accéder au Service en Ligne, que ce soit en raison d`une panne ou d`une défaillance des installations de communication ou autrement.

16.6. Sans limiter la portée générale des sous-clauses précédentes, nous ferons preuve d`un soin raisonnable dans le choix de nos mandataires ou agents, et nous surveillerons leur convenance continue. Tant que nous agissons ainsi, ni nous ni aucun de nos Associés ne serons responsables ou redevables envers vous pour toute Perte encourue par vous découlant de tout acte ou omission de tout mandataire ou agent.

16.7. Vous êtes responsable des implications fiscales ou du traitement des transactions que vous avez conclues en vertu du Contrat.

16.8. Si vous détenez un compte chez nous avec une autre personne (dans le cas de co-titulaires de compte), les responsabilités ou les obligations envers nous de chaque personne seront solidairement et conjointement engagées (c`est-à-dire que nous pouvons tenir une seule personne ou un groupe d`entre vous comme seul responsable ou obligé envers nous, ou nous pouvons tenir l`ensemble d`entre vous, en tant que groupe, responsable ou obligé envers nous) et nous pouvons agir conformément aux ordres et aux instructions reçus de toute personne (à moins que vous ne nous avisiez par écrit du contraire) qui est, ou qui nous paraît être, une telle personne.

17. Avertissement sur les Risques

Vous devriez prendre en compte les informations sur les risques qui vous ont été communiquées dans l`Annexe 2 et sur le Service en Ligne, et si vous ne les comprenez pas, veuillez contacter votre chargé de clientèle ou consulter un conseiller indépendant.

18. Déclarations et Garanties

18.1. Vous déclarez et garantissez envers nous que (c`est-à-dire, vous faites des déclarations et des promesses sur lesquelles nous nous appuierons lorsque nous vous fournirons des services. Vous devez donc vous assurer qu`elles sont exactes, car vous serez responsable envers nous si elles ne le sont pas) :

18.1.1. si vous êtes une personne physique, vous avez au moins 18 ans, êtes en possession de vos facultés mentales et avez la capacité légale de conclure un accord juridiquement contraignant avec nous ;

18.1.2. si vous êtes une société, vous êtes dûment constituée et valide sous les lois du pays de votre incorporation, et vous avez approuvé l`ouverture d`un compte auprès de nous par une résolution du conseil certifiée par les dirigeants de la société ;

18.1.3. aucune personne autre que vous n`a ou n`aura d`intérêt dans votre/vos compte(s) ;

18.1.4. le Contrat, chaque transaction et les obligations créées en vertu de ceux-ci sont légalement engageants pour vous et exécutoires contre vous conformément à leurs termes (sous réserve des principes applicables de l`équité) et ne violent pas et ne violeront pas les termes de toute réglementation, ordonnance, charge ou accord auquel vous êtes lié ;

18.1.5. sauf accord contraire de notre part, vous êtes le seul propriétaire effectif (c`est-à-dire que personne d`autre n`a de droits de propriété légaux) de toutes les marges ou de l`argent que vous transférez dans le cadre de l`accord, libre et dégagé de toute sûreté (c`est-à-dire que vous n`avez accordé aucun droit sur l`argent à quelqu`un d`autre) ;

18.1.6. indépendamment de toute détermination ultérieure contraire, le trading des Produits ou Titres (selon le cas) vous convient et vous êtes conscient des risques associés à de telles transactions ;

18.1.7. les informations divulguées dans le formulaire d`ouverture de compte dûment complété et à tout moment par la suite (y compris toute information financière) sont vraies, précises et complètes à tous égards essentiels ;

18.1.8. vous avez évalué nos droits et devoirs ainsi que vos droits et devoirs, y compris la procédure pour les conditions d`exécution des ordres, et vous y consentez ;

18.1.9. vous avez soumis, entre autres, des données précises et valides nous concernant, en ce qui concerne votre expérience, votre professionnalisme et vos objectifs d`investissement (y compris les données fournies dans le formulaire de demande de compte client) ;

18.1.10. vous êtes pleinement conscient que si vous nous soumettez des données incorrectes ou insuffisantes, nous pourrions ne pas être en mesure d`évaluer correctement votre expérience, vos connaissances et/ou votre adéquation (le cas échéant) pour consommer tout service d`investissement que nous fournissons et/ou pour exécuter des transactions, ce qui pourrait rendre difficile voire impossible pour nous d`évaluer et de vous informer de tous les risques importants vous concernant ;

18.1.11. vous êtes conscient(e) et acceptez que nous avons le droit, mais non l`obligation, de refuser d`exécuter un service d`investissement si, sur la base de notre évaluation, le service spécifique n`est pas adapté ou approprié pour vous, en tenant compte de votre catégorie connue, de vos connaissances et de votre expérience en relation avec le service d`investissement concerné ;

18.1.12. vous êtes conscient(e) que lors de la prestation du service d`acceptation, de transmission ou d`exécution d`ordres initiés par vous et liés aux produits énumérés sous la rubrique intitulée "Exceptions à l`Évaluation de l`Adéquation" à la section 1, sous-section 1.2 de ces termes et conditions, nous ne sommes pas tenus d`évaluer l`adéquation du produit ou du service d`investissement, et vos intérêts peuvent donc être moins protégés ;

18.1.13. vous avez, dans la mesure nécessaire, accédé à la législation applicable, aux dispositions des lois des bourses et des registres de titres, et vous êtes, entre autres choses, conscient(e) de l`obligation de leur fournir des informations, et vous vous engagez également à respecter toutes les exigences établies en ce qui concerne l`exécution des transactions, à suivre toutes les restrictions établies sur la conduite des transactions, la législation applicable et les règles et bonnes pratiques des bourses et registres de titres. Vous vous engagez à rester informé(e) de la législation et des règles applicables aux transactions et à assumer tous les risques, dommages et pertes découlant de la méconnaissance et/ou de la non-application de cette législation et de ces règles ;

18.1.14 vous consentez à la fourniture des services en relation avec la publication des informations destinées au public sur notre site Web et que cela est conforme à l`activité et à la prestation de services entre nous et vous ;

18.1.15 vous avez consulté la liste des risques publiée sur notre site Web et vous êtes conscient des risques liés aux investissements dans les Titres et les Produits ;

18.1.16 vous avez consulté les informations publiées sur notre site Web concernant les frais et les dépenses liés à nos services ;

18.1.17 vous vous engagez à ne pas nous utiliser ni les services d`investissement à des fins d`atteinte d`objectifs illégaux et à ne pas exercer vos droits de mauvaise foi ou dans le but de nous nuire ;

18.1.18 vous êtes conscient du fait que la soumission d`un ordre auprès de nous pour l`exécution de la transaction peut être considérée comme une offre d`achat ou de vente de notre part ou d`un tiers et sur la base de cet ordre, nous pouvons faire une offre de transaction à un tiers, ce qui peut entraîner une obligation d`achat ou de vente contraignante ;

18.1.19 vous consentez à ce que nous ayons le droit de conclure des transactions et d`effectuer des actes avec toute personne afin d`exécuter la transaction ;

18.1.20 vous avez évalué et consentez pleinement aux règles de notre Politique d`Exécution des Ordres, telle que publiée sur notre site Web, sujette à des modifications et des modifications de temps en temps, y compris le fait que toute instruction spécifique reçue de votre part concernant des ordres peut nous empêcher de prendre des mesures que nous avons développées dans les règles de la meilleure exécution des ordres ;

18.1.21 vous êtes conscient et consentez au fait que nous avons le droit d`accumuler des ordres et qu`en cas d`accumulation d`ordres, l`impact de l`accumulation par rapport à un ordre spécifique peut vous être préjudiciable séparément ;

18.1.22. vous assumez et poursuivez la responsabilité de tous les risques liés à la transaction, même si, lors de la passation de l`ordre, vous vous appuyez sur les informations contenues dans les analyses de marché, les prévisions, les positions ou autres documents similaires publiés sur notre site Web par nous ou un tiers ;

18.1.23. vous êtes conscient que l`entrée dans des transactions dans le but de manipuler le marché, ainsi que l`action basée sur des informations privilégiées ou l`entrée dans d`autres transactions en violation de la législation, est interdite par la loi et que vous serez tenu responsable en vertu du droit pénal ou du droit des infractions mineures ;

18.1.24. vous êtes conscient que vous devez vérifier la conformité de l`ordre avec la législation en vigueur et/ou autres règles, exigences, restrictions et pratiques de marché applicables aux Titres et aux Produits, ainsi que la conformité des ordres soumis pour l`entrée dans des transactions avec des parts de fonds d`investissement, avec les règles du fonds ou la législation en vigueur.

18.1.25. vous êtes conscient que vos Titres peuvent être conservés au nom d`un tiers et des risques, conséquences et de notre responsabilité associés à cela.

18.1.26. vous consentez à ce que les Titres soient conservés sur un compte de prête-nom (y compris sur le compte de prête-nom d`un dépositaire) avec les Titres appartenant au dépositaire ou à d`autres clients. Vous avez été informé des risques liés à la conservation des titres sur le compte d`un mandataire ou sur un autre compte similaire et vous y consentez ;

18.1.27. vous êtes conscient que la garde en sécurité des titres chez le dépositaire est régie par la loi d`un pays étranger, ce qui peut entraîner des différences dans les droits liés à votre argent ou à vos titres par rapport à ceux prévus par la législation locale.

18.1.28. vous êtes conscient qu`en vertu de la législation applicable aux Titres détenues en garde chez le dépositaire, il peut ne pas être possible de différencier les Titres détenues en garde chez le dépositaire des Titres appartenant au dépositaire, et vous avez été informé et êtes conscient des risques liés à cette situation ;

18.1.29. vous consentez à l`utilisation de vos Titres détenues en garde dans l`intérêt ou pour le compte d`un autre client ou à la mise en gage ou à l`obligation de ces Titres (y compris une compensation aux dépens des Titres). Vous avez également été informé et êtes conscient du fait que les dépositaires ou les tiers peuvent avoir les droits respectifs concernant vos Titres;

18.1.30. vous vous engagez à suivre les conditions d`utilisation de notre site web et des plateformes de trading ;

18.1.31. vous vous engagez à nous dégager des obligations et responsabilités que nous avons assumées envers des tiers lors de la fourniture de services d`investissement et de la réalisation de transactions, et à exécuter vous-même ces obligations et responsabilités ;

18.1.32. vous vous engagez à nous fournir, ainsi qu`à une autorité de supervision pertinente ou à un autre organisme compétent, une assistance et des informations sur l`origine des ordres, les transactions exécutées, votre argent et vos titres, les stratégies de trading inhabituelles et les revenus générés par les transactions, ou concernant l`identification et l`analyse des actifs constituant la source des transactions. Le fait de ne pas fournir d`explications peut servir de base à un doute raisonnable quant à la conformité de vos activités avec le Contrat, la législation ou les dispositions des bourses pertinentes ou des registres de titres ;

18.1.33. en soumettant chaque ordre , vous nous autorisez à disposer du compte en vue de l`exécution de l`ordre conformément aux conditions régissant la prestation de nos services.

18.2. Chaque déclaration et garantie énoncée à la clause 18.1 sera réputée répétée à chaque fois que vous passez un ordre ou concluez une transaction avec nous ou par notre intermédiaire.

19. Engagements

19.1. Vous vous engagez envers nous à (c`est-à-dire, vous faites une promesse contractuelle contraignante envers nous selon laquelle vous effectuerez des actions sur lesquelles nous compterons lorsque nous vous fournirons des services. Par conséquent, vous devez vous assurer de respecter ces engagements, car vous serez responsable et redevable envers nous si vous ne le faites pas) :

19.1.1. vous vous engagez à obtenir et à respecter à tout moment, et à faire tout ce qui est nécessaire pour maintenir en vigueur, l`ensemble des autorités, pouvoirs, consentements, licences et autorisations visés à la clause 18 ;

19.1.2. vous êtes disposé et capable, sur demande, de nous fournir rapidement les informations et les documents que nous pourrions demander concernant votre situation financière, votre domicile ou d`autres questions ;

19.1.3. vous nous informerez rapidement de la survenance de tout événement de faillite, d`insolvabilité ou de tout événement similaire ;

19.1.4. Vous vous engagez à :

a. vous conformer à toutes les lois applicables en relation avec le Contrat et toute transaction, dans la mesure où elles vous sont applicables ; et

b. prendre toutes les mesures raisonnables pour vous conformer à toutes les lois applicables en relation avec l`accord et chaque transaction, lorsque ces lois applicables ne vous concernent pas directement mais que votre coopération est nécessaire pour nous aider à respecter nos obligations ;

19.1.5. vous ne transmettrez pas d`ordres ni n`entreprendrez aucune action susceptible de créer une fausse impression de la demande ou de la valeur d`un produit, et vous ne transmettrez pas d`ordres que vous avez des raisons de croire enfreindre les lois ou règlements applicables. Vous observerez les normes de comportement raisonnablement attendues des personnes occupant votre position et ne prendrez aucune mesure qui nous empêcherait d`observer les normes de comportement raisonnablement attendues des personnes occupant notre position ;

19.1.6. vous vous engagez à ne pas nous utiliser ni à utiliser nos services dans le but de réaliser des objectifs illégaux et à ne pas exercer vos droits de mauvaise foi ou dans le but de causer des dommages à notre égard, y compris en manipulant le Service en Ligne ou en utilisant nos conditions générales ou nos politiques d`une manière qui nous serait préjudiciable ; et

19.1.7. sur demande, vous nous fournirez les informations dont nous pourrions raisonnablement avoir besoin pour attester des éléments mentionnés dans la présente clause.

20. Confidentialité et Protection des Données

20.1. Nous pouvons collecter, utiliser et divulguer des données personnelles concernant des individus identifiables vivants (ci-après dénommés les "Individus"), y compris les données personnelles que vous pourriez nous divulguer volontairement, de quelque manière que ce soit, afin que nous puissions :

20.1.1. exécuter nos obligations en vertu du Contrat ;

20.1.2. mener nos activités commerciales quotidiennes et nos transactions avec vous ;

20.1.3. compiler des analyses statistiques des pages du Service en Ligne visitées ;

20.1.4. surveiller et analyser notre activité commerciale ;

20.1.5. participer à la prévention des crimes, à la conformité légale et réglementaire ;

20.1.6. commercialiser et développer d`autres produits et services ;

20.1.7. transférer certains de nos droits ou obligations en vertu du Contrat ; et

20.1.8. traiter toutes autres données personnelles à des fins connexes.

20.2. Nous n`obtiendrons pas ni ne demanderons la divulgation de données personnelles sensibles (telles que l`origine ethnique, les croyances religieuses ou les dossiers médicaux) concernant les Individus. Cependant, si vous choisissez de fournir de telles données personnelles sensibles, nous pouvons supposer que de telles données personnelles sensibles sont fournies avec le consentement de l`Individu pour le traitement aux fins pour lesquelles de telles données personnelles ont été fournies, sauf indication contraire de votre part par écrit.

20.3. Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles non sensibles d`un Individu que nous avons demandées, il se peut que nous ne puissions pas vous accorder l`accès au Service en Ligne.

20.4. Ni nous ni aucun de nos Associés ou Prestataires de services ne divulguerons les données personnelles que nous ou eux pourrions recueillir sur un Individu à des tiers, sauf :

20.4.1. dans la mesure où nous ou eux sommes tenus de le faire en vertu de toute loi applicable ;

20.4.2. lorsque le devoir de divulgation envers le public existe ;

20.4.3. lorsque nos intérêts commerciaux légitimes nécessitent une divulgation ; ou

20.4.4. à la demande ou avec le consentement de l`Individu ou aux personnes décrites à la clause 20.5 ci-dessous.

20.5. Nous ou nos Associés ou nos Prestataires de Services pouvons divulguer des données personnelles à ceux qui nous fournissent des services, à nos Associés ou à nos Prestataires de Services, ou agissent en tant qu`agents pour nous, nos Associés ou nos Prestataires de Services, à toute personne à qui nous ou nos Associés ou nos Prestataires de services transférons ou proposons de transférer tout droit ou obligation en vertu du Contrat, ainsi qu`aux agences de référence de crédit agréées ou à d`autres organisations qui nous aident, ainsi que nos Associés ou nos Prestataires de Services et d`autres, à prendre des décisions de crédit et à réduire les cas de fraude, ou dans le cadre de vérifications d`identité, de prévention de la fraude ou de contrôle de crédit. De plus, nous pouvons partager des données personnelles concernant un Individu avec nos Associés et Prestataires de Services à des fins commerciales, telles que la gestion des comptes clients et l`information des clients sur de nouveaux produits et services, conformément aux lois applicables.

20.6. Un Individu peut avoir certains droits d`accès à certaines ou à l`ensemble des données personnelles que nous collectons et conservons à son sujet au moment de la demande, ou d`avoir des informations inexactes corrigées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Si l`Individu souhaite exercer de tels droits (uniquement à ses propres frais), l`Individu doit nous contacter par écrit, et il peut lui être demandé de fournir des informations supplémentaires pour nous aider à répondre à une telle demande.

20.7. Nous ou nos Associés ou Prestataires de Services pouvons transférer des données, y compris des données personnelles, vers d`autres pays, y compris des pays en dehors de l`Espace Économique Européen qui peuvent ne pas avoir de lois sur la protection des données, à des fins décrites dans cette clause 20. En acceptant le Contrat, vous consentez à de tels transferts au nom des Individus.

20.8. Nous ou nos Associés ou un Prestataire de Services pouvons enregistrer ou surveiller les conversations téléphoniques entre vous et nous, nos Associés ou un Prestataire de Services à des fins de sécurité, de conformité à la loi, de formation et pour maintenir et améliorer la qualité de nos services. Ces conversations téléphoniques peuvent être utilisées par nous comme preuve en cas de litige entre nous.

20.9. Nous pouvons utiliser des cookies ou des dispositifs de suivi des adresses IP sur le Service en Ligne pour administrer le Service en Ligne, stocker les mots de passe et les noms d`utilisateur, surveiller les visites sur les pages du Service en Ligne lors de cette visite et d`autres occasions à partir de votre terminal, personnaliser le service du Service en Ligne pour vous et suivre et faciliter la navigation à travers le Service en Ligne. Un cookie est une donnée stockée sur votre disque dur contenant des informations vous concernant liées à l`utilisation du Service en Ligne. Les adresses IP peuvent être liées à vos données personnelles et en suivant ces adresses, nous obtiendrions de telles données personnelles. L`accès au Service en Ligne est conditionné à votre acceptation des cookies et des dispositifs de suivi des adresses IP décrits et aux fins expliquées dans cette clause. En acceptant le Contrat, vous reconnaissez comprendre la nature générale des cookies et des dispositifs de suivi des adresses IP et les finalités pour lesquelles nous les utiliserons. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies (disponible sur le Service en Ligne) pour plus d`informations.

20.10. Vous reconnaissez et acceptez que tout service fourni via le Service en Ligne implique des transmissions via Internet et que de telles transmissions sont donc soumises aux risques inhérents à Internet. Bien que nous reconnaissions notre responsabilité de prendre des précautions de sécurité raisonnables, vous reconnaissez également et acceptez que, comme pour tout réseau, vous pouvez également être exposé à des programmes non autorisés transmis par des tiers, à des intrusions électroniques et/ou à des défaillances dans la transmission d`informations et de données à leurs destinations prévues et/ou à la réception erronée ou à la mauvaise direction de telles informations. Bien que les fonctionnalités de confidentialité et de sécurité que nous, nos Associés et nos Prestataires de Services avons mises en place visent à réduire ces risques, nous ne pouvons garantir leur élimination. Vous reconnaissez donc qu`aucune transmission via le Service en Ligne ne peut être garantie comme confidentielle et que nous ne serons pas responsables à votre égard en cas de violation de la confidentialité résultant d`un tel événement.

20.11. Toute question concernant l`utilisation de données confidentielles ou personnelles par nous devrait être adressée à notre délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

21. Défaut et Compensation

21.1 Les éléments suivants seront interprétés comme des Événements de Défaut si, à tout moment :

21.1.1. vous ne respectez pas intégralement et immédiatement une obligation de nous verser un paiement ou de clôturer toute position ouverte à la date d`échéance due ou lorsque nous le demandons ;

21.1.2. vous faites défaut dans toute autre obligation envers nous en vertu du Contrat ou en relation avec toute transaction, ou commettez une violation de toute autre obligation en vertu du Contrat ;

21.1.3. toute déclaration ou garantie que vous avez faite était incorrecte, est devenue incorrecte ou le deviendrait ultérieurement si elle était répétée à tout moment ;

21.1.4. lorsque nous considérons que vous avez abusé de la protection qui vous est accordée en vertu de la Clause 4.12 ci-dessus à notre désavantage, ce qui inclut notamment une situation où un client agit de mauvaise foi en poursuivant une stratégie selon laquelle le client bénéficierait de cette protection tout en maintenant d`autres positions avec nous qui vous sont bénéfiques en cas de déclenchement ou de risque de déclenchement de la protection ;

21.1.5. nous estimons qu`il est nécessaire ou souhaitable de prévenir ce que nous considérons comme une violation par vous de la clause 5.14.1 ci-dessus ;

21.1.6. (lorsque vous êtes une entreprise) vous entamez une procédure volontaire (ou qu`une procédure involontaire est entamée contre vous) ou une autre procédure visant ou proposant une liquidation, une réorganisation, un arrangement ou une composition, un gel ou un moratoire, ou tout autre soulagement similaire concernant vous ou vos dettes en vertu de toute loi sur la faillite, l`insolvabilité, la réglementation, la surveillance ou une loi similaire (y compris toute loi d`entreprise ou autre loi ayant une application potentielle pour vous, si vous êtes insolvable), ou cherchant la nomination d`un fiduciaire, d`un mandataire judiciaire, d`un liquidateur, d`un conservateur, d`un administrateur ou d`un responsable similaire de vous ou d`une partie substantielle de vos actifs ; ou si vous prenez toute mesure d`entreprise pour autoriser l`une des actions susmentionnées ; et, dans le cas d`une réorganisation, d`un arrangement ou d`une composition, nous ne donnons pas notre consentement aux propositions ;

21.1.7. (lorsque vous êtes une entreprise) vous êtes dissous, ou si votre capacité ou votre existence dépendent d`un enregistrement dans un registre officiel, l`enregistrement est retiré ou prend fin, ou toute procédure est entreprise visant ou proposant votre dissolution, la suppression de cet enregistrement ou la fin d`un tel enregistrement ;

21.1.8. (lorsque vous êtes une personne physique) vous (ou si vous êtes des titulaires de compte joints, l`un d`entre vous) décédez, devenez déclaré en état d`insanité, êtes incapable de payer vos dettes à leur échéance ou êtes en faillite ou insolvable, tel que défini en vertu de toute loi sur la faillite ou l`insolvabilité applicable à vous ; ou toute dette de votre part n`est pas payée à sa date d`échéance, ou devient à tout moment susceptible d`être déclarée due et payable en vertu des accords ou instruments attestant de cette dette avant qu`elle ne devienne normalement due et payable, ou toute poursuite, action ou autre procédure est engagée ou toute mesure est prise pour toute exécution, saisie-arrêt ou saisie, ou toute mise en gage prend possession de tout ou partie de vos biens ou actifs (matériels et immatériels) ; ou

21.1.9. Si nous anticipons raisonnablement que l`un des éléments susmentionnés pourrait se produire, alors nous pouvons exercer nos droits en vertu de la clause 21.2, à l`exception de la survenance d`un Événement de Défaut spécifié aux clauses 21.1.6 ou 21.1.8 (chacun étant un "Événement de Défaut lié à la Faillite"), auquel cas les dispositions de la clause 21.3 s`appliqueront.

21.2. Sous réserve de la clause 21.3, nous pouvons, à compter de la date de survenance d`un Événement de Défaut ou à tout moment après celle-ci, annuler toutes les ordres en cours, résilier nos services et liquider tout ou partie de vos positions ouvertes (ci-après désignée comme la "Date de Liquidation").

21.3. En cas de survenance d`un Événement de Défaut lié à une Faillite, nous serons réputés avoir exercé nos droits en vertu de la clause 21.2 immédiatement avant l`heure de la survenance de l`Événement de Défaut lié à une Faillite.

21.4. À la Date de Liquidation et à la suite de celle-ci, nous procéderons (le jour même de la Liquidation ou dès que raisonnablement possible après la Date de Liquidation) à la clôture de toutes vos positions ouvertes et appliquerons tous les fonds détenus par nous pour couvrir les frais de ces clôtures.

21.5. Si, suite aux actions entreprises par nous conformément à la clause 21.4, votre compte présente un solde créditeur, nous verserons cet argent sur le compte que vous désignerez dans les plus brefs délais possibles. Si le solde de votre compte est insuffisant pour couvrir les actions entreprises par nous en vertu de la clause 21.4, la différence entre le montant de votre compte et le coût de la clôture de vos positions ouvertes devra nous être immédiatement réglée.

21.6. Nos droits en vertu de cette clause 21 s`ajoutent à, et ne limitent ni n`excluent, tout autre droit que nous pouvons avoir en vertu du Contrat ou autrement, que ce soit par accord ou en vertu de la loi. En particulier, et sans préjudice des dispositions des clauses 21.2 à 21.5 (incluses), nous sommes autorisés et en droit, sans notification préalable à votre égard et à notre discrétion absolue, de prendre des mesures pour protéger notre propre position, y compris, sans limitation, l`une ou plusieurs des actions suivantes (en tout ou en partie) :

21.6.1. annuler tout ou partie des ordres non exécutés ;

21.6.2. clôturer, exécuter, annuler ou, le cas échéant, abandonner toutes vos positions ouvertes ou entrer dans des positions compensatoires ;

21.6.3. regrouper les comptes, compenser entre les comptes ou convertir une devise en une autre (il est entendu que nous pouvons le faire en cas d`événement de défaut ou en cas de déficit sur un ou plusieurs de vos comptes et d`excédent sur un ou plusieurs autres comptes) ; ou

21.6.4. satisfaire toute obligation que vous pourriez avoir envers nous, soit directement, soit par voie de garantie ou de caution, à partir de l`un de vos fonds en notre possession ou sous notre contrôle.

22. Droits de Propriété Intellectuelle

22.1. Le Service en Ligne peut intégrer des données, du texte, des images, des logiciels, des supports multimédias et d`autres contenus provenant de tiers (ci-après dénommés le "Contenu Tiers"), et les références au terme "Service en Ligne" incluent tous les matériaux, contenus et services mis à disposition de temps à autre sur le Service en Ligne, qu`ils soient visualisés à l`écran ou téléchargés sur un autre ordinateur, y compris, sans limitation, le Contenu Tiers.

22.2. Le Service en Ligne est protégé par le droit d`auteur, les droits de base de données et d`autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que nous et/ou des tiers conservons tous les droits, titres et intérêts sur le Service en Ligne. L`utilisation du Service en Ligne ne confère aucun droit de propriété sur le Service en Ligne.

22.3. Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit ou dans la mesure nécessaire pour que vous puissiez consulter le Service en Ligne conformément au Contrat, vous ne devez pas :

22.3.1. copier le Service en Ligne en totalité ou en partie (sauf pour créer des copies de sauvegarde uniquement à des fins de reprise après sinistre) ;

22.3.2. afficher, reproduire, créer des œuvres dérivées, transmettre, vendre, distribuer, louer, concéder en sous-licence, mettre en temps partagé, prêter, transférer ou exploiter de quelque manière que ce soit le Service en Ligne en totalité ou en partie ;

22.3.3. incorporer le Service en Ligne dans d`autres produits ;

22.3.4. utiliser le Service en Ligne dans tout arrangement de partage de fichiers ;

22.3.5. créer des liens intégrés à partir de tout programme logiciel vers le Service en Ligne ;

22.3.6. supprimer ou masquer l`un de nos avis de droits d`auteur ou ceux de l`un de nos Associés ;

22.3.7. utiliser l`une de nos marques commerciales, marques de service, noms de domaine, logos ou autres identifiants, ou ceux de l`un de nos fournisseurs tiers ; ou

22.3.8. à moins que cela ne soit permis par la loi, effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou accéder au code source du Service en Ligne.

23. Liens

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24. Résiliation

24.1. Vous pouvez mettre fin au Contrat à tout moment en nous envoyant un avis écrit, à condition que vous n`ayez aucune position ouverte et que vous n`ayez aucune dette envers nous. Nous pouvons mettre fin à la fourniture de nos services à votre égard en vous envoyant un avis écrit à tout moment. La résiliation n`affectera pas les transactions précédemment effectuées et se fera sans préjudice des droits et obligations accumulés en suspens de vous ou de nous.

24.2. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous pouvons résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de survenance de l`un des événements suivants :

a. Violation de l`une des dispositions du Contrat de votre part.

b. Refus ou incapacité, de votre part, de nous fournir les informations ou documents nécessaires à des fins d`identification, ou dans le cas où les informations ou documents que vous nous fournissez sont inexacts, incomplets ou trompeurs.

c. En cas de survenance de tout Événement de Défaut conformément à la clause 21 du Contrat.

d. Lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n`avez pas agi de bonne foi, y compris, mais sans s`y limiter, lorsque nous déterminons que vous avez sciemment ou non abusé de nos mesures de protection contre le solde négatif. Cela inclut, mais sans s`y limiter, la couverture de votre exposition en utilisant plusieurs comptes de trading, que ce soit sous votre même profil ou en relation avec un autre client.

e. En cas de décès ou d`incapacité de votre part (veuillez noter qu`en cas de décès, les fonds disponibles sur votre/vos compte(s) feront partie de votre succession).

f. Si nous considérons que vous avez enfreint ou avez l`intention de violer toute loi applicable, y compris, mais sans s`y limiter, toute loi et réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d`argent.

g. Si nous estimons que vous avez agi en contradiction avec notre Politique d`Exécution des Ordres ou toute autre de nos politiques ou procédures.

24.3. La résiliation n`affectera pas vos droits acquis ou nos droits acquis, les indemnités, les engagements existants ou toute autre disposition contractuelle destinée à survivre à la résiliation du Contrat.

24.4. La résiliation n`affectera pas l`achèvement des transactions initiées avant que nous ne recevions votre avis de résiliation.

24.5. À l`expiration de tout avis de résiliation, nous annulerons tous les ordres en attente et liquiderons toutes les positions ouvertes que vous détenez au prix du marché en vigueur (tel que déterminé par nos soins). De plus, vous paierez les frais et charges encourus jusqu`à la date de résiliation ainsi que toute dépense supplémentaire nécessairement engagée par nous (ou un tiers) pour résilier le Contrat et toutes les pertes nécessairement réalisées pour régler ou conclure les transactions en cours et transférer vos fonds vers vous.

EFFETS DE LA RÉSILIATION DE LA RELATION AVEC LE CLIENT

24.6. En cas de résiliation du Contrat et/ou de tout autre accord conclu entre nous et vous, tous les montants payables par vous nous deviendront immédiatement exigibles, y compris (mais sans s`y limiter) : (a) tous les frais, charges et commissions impayés ; (b) les dépenses de transaction encourues pour la résiliation de ce Contrat ; et (c) les pertes et les dépenses réalisées lors de la clôture de toute transaction ou contrat, ou lors de la régularisation ou de la conclusion des obligations en cours engagées par nous en votre nom.

24.7. En cas de résiliation, nous acheverons toutes les transactions et/ou contrats déjà conclus ou en cours d`exécution, et le présent Contrat continuera à nous lier, ainsi qu`à vous, en ce qui concerne ces transactions et/ou contrats. Nous serons en droit de déduire tous les montants qui nous sont dus avant de transférer tout solde créditeur sur un ou plusieurs comptes à votre nom, et nous pourrons reporter ce transfert jusqu`à ce que toutes les transactions et/ou contrats entre vous et nous soient clôturés. De plus, nous pourrons exiger que vous payiez les frais encourus pour le transfert de vos investissements.

24.8. La résiliation n`affectera pas les droits et obligations alors en cours (en particulier, sans limitation, en ce qui concerne les clauses de droit applicable) et les transactions et/ou contrats qui continueront d`être régis par le présent Contrat et les clauses particulières convenues entre vous et nous en relation avec de telles transactions et/ou contrats, jusqu`à ce que toutes les obligations aient été pleinement exécutées.

24.9. Dans l`éventualité où vous nous impliqueriez, directement ou indirectement, dans tout type de fraude, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions avoir en vertu du Contrat et/ou de tout autre accord conclu entre nous, y compris, sans limitation, le Contrat, d`annuler toutes les opérations précédentes.

24.10. Dans l`éventualité où vous nous impliqueriez, directement ou indirectement, dans tout type de fraude, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions avoir en vertu de ces termes et conditions, d`annuler toutes les transactions et/ou contrats précédents, qui pourraient compromettre nos intérêts et/ou les intérêts de nos (autres) clients.

EN CAS DE DÉCÈS

24.11. En cas de décès de votre part, toute personne prétendant être votre représentant(e) légal(e) ou votre co-titulaire survivant doit nous fournir un avis formel de votre décès dans une forme acceptable pour nous, y compris, mais sans s`y limiter, la fourniture d`un certificat de décès original en format physique.

24.12. Dès réception et acceptation de votre certificat de décès, nous traiterons votre décès comme un Événement de Défaut permettant à la Société d`exercer tous ses droits en vertu de la clause 21 de ces termes et conditions, y compris, mais sans s`y limiter, la fermeture de toutes les positions ouvertes dans votre compte. Le Contrat continuera à lier votre succession jusqu`à sa résiliation par votre représentant(e) légal(e) ou par nous conformément au Contrat.

24.13. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas tenus d`assumer la gestion de votre compte à la suite de votre décès.

24.14. Nonobstant toute disposition contraire dans ces termes et conditions, si le Contrat n`est pas résilié dans les deux ans suivant la date de votre décès, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour clôturer votre compte ; votre succession ou son représentant légal sera responsable de tous les frais liés à la prise de cette mesure, ou à l`examen de cette mesure, sauf dans la mesure où les frais résultent de notre négligence, d`un manquement délibéré ou de fraude.

25. Avis

Sous réserve des clauses 7 et 8, les avis et toute autre communication peuvent être transmis par voie postale ou électronique, à l`adresse que nous ou vous pourrions périodiquement vous notifier mutuellement par écrit. Toutes les communications ainsi envoyées seront respectivement considérées comme transmises et reçues lorsque l`expéditeur envoie la lettre prépayée ou reçoit un accusé de réception confirmant la réception de l`e-mail.

26. Plaintes

Les réclamations sont traitées conformément à notre politique de traitement des réclamations. Si vous avez une réclamation concernant notre performance en vertu du Contrat, vous devez adresser cette réclamation à compliance@admiralmarkets.com.cy, qui examinera la nature de la réclamation pour essayer de la résoudre. Si vous avez un litige commercial, veuillez fournir autant d`informations que possible. Nous aurons besoin de votre numéro de compte (identifiant de connexion pour le Service en Ligne) et du numéro de ticket de toute commande ou transaction en question, ainsi que des informations figurant dans la procédure de résolution des réclamations des clients , qui peuvent être trouvées sur notre site Web. Nous résoudrons les réclamations des personnes physiques et des entités juridiques dans un délai de quatorze (14) Jours Ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Si la résolution est retardée en raison de la nature compliquée de la réclamation ou de la clarification de circonstances supplémentaires, vous en serez informé sous une forme pouvant être reproduite par écrit, vous informant du nouveau délai de réponse à la réclamation. Vous pouvez également soumettre la réclamation au médiateur financier de la République de Chypre dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date de la réponse finale. La procédure de traitement des réclamations du médiateur financier est disponible sur le site Web du médiateur financier : http://www.financialombudsman.gov.cy/forc/forc.nsf/index_en/index_en?OpenDocument.

27. Général

27.1. La prestation de nos services est soumise à toutes les lois applicables. En cas de conflit entre le Contrat et les lois applicables, ces dernières prévaudront. Nous ne sommes pas tenus de faire quoi que ce soit ou de nous abstenir de faire quoi que ce soit qui enfreindrait les lois applicables et nous pouvons faire tout ce que nous jugeons nécessaire pour nous y conformer.

27.2. Les droits et obligations en cours (notamment en ce qui concerne les clauses 16, 21, 27 et 28) et les transactions survivent à la résiliation du Contrat et continuent d`être régis par ses dispositions et par les clauses particulières convenues entre nous en ce qui concerne ces transactions jusqu`à ce que toutes les obligations aient été pleinement exécutées.

27.3. Si une disposition du Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organe administratif compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n`affecte pas les autres dispositions du Contrat, qui restent pleinement en vigueur.

27.4. Tout manquement de notre part (qu`il soit continu ou non) à insister sur le strict respect de toute disposition du Contrat ne constitue pas ni n`est réputé constituer une renonciation de notre part à tout droit ou recours. Les droits et recours qui nous sont conférés en vertu du Contrat sont cumulatifs et l`exercice ou la renonciation à une partie de ces droits et recours n`empêche pas l`exercice d`autres droits et recours supplémentaires.

27.5. Aucune action, quelle qu`en soit la forme, découlant du contrat ou s`y rapportant, ou existant par ailleurs entre les parties, ne peut être intentée par une partie plus de deux ans après la découverte de la cause d`action. La découverte d`une action doit être signalée dans les deux ans suivant la fin du Contrat.

27.6. Seules les parties disposant de droits explicites en vertu du Contrat peuvent faire valoir toute condition du Contrat et en bénéficier.

27.7. Nous sommes couverts par le Fonds d`Indemnisation des Investisseurs de Chypre (ci-après dénommé le « FIC »). Si nous ne sommes pas en mesure de respecter nos obligations en matière d`activité d`investissement, si vous présentez une réclamation valide, vous pourriez avoir droit à une indemnisation du FIC pour les investissements que nous organisons ou traitons pour vous. Cela dépend du type d`activité et des circonstances de la réclamation. Si nous faisons défaut, le FIC peut vous restituer jusqu`à 20 000 € ou un montant pouvant être actualisé de temps à autre. Pour plus d`informations sur le FIC, vous pouvez consulter https://www.cysec.gov.cy/en-GB/complaints/tae/.

28. Droit Applicable et Juridiction

28.1. Le Contrat est régi par les lois de la République de Chypre et doit être interprété conformément à ces lois. Chaque partie du Contrat se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux chypriotes pour régler tout procès, action ou autre procédure relative au Contrat (ci-après dénommée la "Procédure"). Aucune disposition du Contrat ne nous empêche d`engager une Procédure à votre encontre dans n`importe quelle juridiction.

28.2. Chaque partie accepte irrévocablement de renoncer à toute objection qu`elle pourrait avoir à tout moment concernant l`attribution du lieu de toute procédure engagée devant les tribunaux chypriotes et accepte de ne pas prétendre que cette procédure a été engagée dans un cadre inapproprié ou que ce tribunal n`est pas compétent à son égard.

ANNEXE 1

Évaluation et Catégorisation des Clients

1. Évaluation d`Adéquation:

1.1. Nous ne fournirons pas de services d`investissement et de services auxiliaires à un client sans avoir obtenu toutes les informations nécessaires concernant les connaissances et l`expérience du client ou du client potentiel dans le domaine de l`investissement, la situation financière du client et les objectifs d`investissement du client.

Nous veillerons à ce que les informations concernant les connaissances et l`expérience d`un client ou d`un client potentiel dans le domaine de l`investissement comprennent les éléments suivants, dans la mesure où ils sont appropriés à la nature du client, à la nature et à l`étendue du service à fournir et au type de produit ou de transaction prévu, y compris leur complexité et les risques qu`ils comportent :

a. le type de service, de transaction et d`instrument financier avec lequel le client est familier.

b. la nature, le volume et la fréquence des transactions du client sur les instruments financiers et la période au cours de laquelle elles ont été effectuées.

c. le niveau d`éducation et la profession ou l`ancienne profession du client ou du client potentiel.

Nous demanderons aux clients ou aux clients potentiels de fournir les informations nécessaires à l`évaluation de l`adéquation et nous serons en droit de nous fier aux informations fournies par les clients ou les clients potentiels, sauf si nous apprenons ou aurions dû apprendre que ces informations sont manifestement obsolètes, inexactes ou incomplètes.

En outre, lorsque nous offrons des services d`investissement autres que la gestion de portefeuille, nous déterminons à chaque fois si le client possède l`expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques liés au produit ou au service d`investissement offert ou demandé.

À ces fins, nous sommes en droit de supposer qu`un client professionnel possède l`expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques liés aux services d`investissement ou aux transactions, ou aux types de transactions ou de produits, pour lesquels le client est considéré comme un client professionnel.

1.2. Exceptions à l`Évaluation de l`Adéquation

Lorsque nous fournissons des services d`investissement qui consistent uniquement en l`exécution ou la réception et la transmission d`ordres de clients avec ou sans services auxiliaires, à l`exclusion de "l`octroi de crédits ou de prêts à un investisseur pour lui permettre d`effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, lorsque l`entreprise qui accorde le crédit ou le prêt est impliquée dans la transaction" (ci-après dénommés "Crédits ou Prêts"), lesquels Crédits ou Prêts ne comprennent pas les limites de crédit existantes des prêts, comptes courants et facilités de découvert des clients, nous pouvons vous fournir ces services d`investissement sans procéder à une évaluation de l`adéquation, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

a. les services concernent l`un des instruments financiers suivants :

(I) actions admises au trading sur un marché réglementé ou sur un marché de pays tiers équivalent ou sur un MTF, lorsqu`il s`agit d`actions de sociétés, à l`exclusion des actions des organismes de placement collectif en valeurs mobilières non-UCITS et des actions incorporant un dérivé ;

(ii) obligations ou autres formes de dettes titrisées admises au trading sur un marché réglementé ou sur un marché de pays tiers équivalent ou sur un MTF, à l`exclusion de celles incorporant un dérivé ou d`une structure qui rend difficile pour le client de comprendre les risques impliqués ;

(iii) instruments du marché monétaire, à l`exclusion de ceux incorporant un dérivé ou d`une structure qui rend difficile pour le client de comprendre les risques impliqués ;

(iv) actions ou parts d`OPCVM, à l`exclusion des OPCVM structurés visés à l`article 36, paragraphe 1, deuxième sous-section du Règlement (UE) n° 583/2010 ;

(v) dépôts structurés, à l`exclusion de ceux qui intègrent une structure rendant difficile la compréhension par le client du risque de rendement ou du coût de sortie du produit avant l`échéance ;

(vi) d`autres instruments financiers non complexes aux fins de la présente sous-section.

Aux fins du présent paragraphe, un marché de pays tiers sera considéré comme équivalent à un marché réglementé si les exigences et la procédure de l`article 4, paragraphe 4 de la Directive 2014/65/UE sont remplies.

b. le service est fourni à l`initiative du client ou du client potentiel ;

c. le client ou le client potentiel a été clairement informé que, dans le cadre de la prestation de ce service, nous ne sommes pas tenus d`évaluer l`adéquation de l`instrument financier ou du service fourni ou offert et que, par conséquent, il ne bénéficie pas de la protection correspondante prévue par les règles de conduite applicables.

d. Nous respectons les obligations relatives aux conflits d`intérêts, telles que prescrites à l`article 24 de la "Loi qui prévoit la prestation de services d`investissement, l`exercice d`activités d`investissement, le fonctionnement de marchés réglementés et d`autres aspects connexes (L.87(I)/2017)".

1.3. Contreparties Éligibles

Dans le cas où nous effectuons des transactions avec des contreparties éligibles, nous ne sommes pas tenus de respecter les dispositions de l`Annexe 1 des présentes conditions générales, à l`exception du fait que :

a. Nous fournissons à la contrepartie éligible, sous une forme durable, des rapports adéquats sur le service fourni. Ces rapports comprennent des communications périodiques à la contrepartie éligible, tenant compte du type et de la complexité des instruments financiers concernés et de la nature du service fourni à la contrepartie éligible, et incluent, le cas échéant, les coûts associés aux transactions et aux services effectués pour le compte de la contrepartie éligible.

b. Lorsque nous assurons la gestion du portefeuille ou que nous avons informé la contrepartie éligible que nous procéderons à une évaluation périodique de l`adéquation, le rapport périodique contient une déclaration actualisée sur la manière dont l`investissement répond aux préférences, aux objectifs et aux autres caractéristiques du client particulier de la contrepartie éligible.

2. Évaluation de l`Adéquation

Nous obtiendrons auprès des clients ou des clients potentiels les informations qui nous sont nécessaires pour comprendre les faits essentiels concernant le client et pour avoir une base raisonnable pour croire, en tenant compte de la nature et de l`étendue des services fournis, que la transaction spécifique à conclure dans le cadre de la prestation du service de gestion de portefeuille remplit les critères suivants :

a. il répond aux objectifs d`investissement du client concerné.

b. il est tel que le client est financièrement en mesure de supporter tout risque d`investissement lié, conformément à ses objectifs d`investissement.

c. il est tel que le client dispose de l`expérience et des connaissances nécessaires pour comprendre les risques liés à la transaction ou à la gestion de son portefeuille.

Lorsque nous fournissons un service d`investissement à un client professionnel, nous sommes en droit de supposer que, en ce qui concerne les produits, les transactions et les services pour lesquels il est ainsi classé, le client possède le niveau d`expérience et de connaissance nécessaire aux fins du point 2(c) ci-dessus.

Les informations relatives à la situation financière du client ou du client potentiel comprennent, le cas échéant, des informations sur la source et l`étendue de ses revenus réguliers, ses actifs, y compris les liquidités, les investissements et les biens immobiliers, ainsi que des informations sur ses obligations financières régulières.

Les informations relatives aux objectifs d`investissement du client ou du client potentiel comprennent, le cas échéant, des informations sur la durée pendant laquelle le client souhaite conserver l`investissement, ses préférences en matière de prise de risque, son profil de risque et les finalités de l`investissement.

Si, lors de la prestation du service d`investissement de gestion de portefeuille, nous n`obtenons pas les informations requises dans l`Annexe 1 (le cas échéant), nous ne fournirons aucun service d`investissement ou service auxiliaire au client ou au client potentiel.

3. Classification des Clients

Votre classification client peut être modifiée à tout moment après réception d`une note de notre part.

Nous joignons ci-dessous un résumé abrégé des exigences relatives à la classification des clients professionnels et des contreparties éligibles. Les clients particuliers sont des clients qui ne sont ni des clients professionnels ni des contreparties éligibles.

Les personnes suivantes peuvent être considérées comme des clients professionnels :

1. Entités qui doivent être autorisées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers. La liste ci-dessous s`entend comme comprenant toutes les entités autorisées exerçant les activités caractéristiques des entités mentionnées : entités autorisées par un État membre en vertu d`une directive de l`Union européenne, entités autorisées ou réglementées par un État membre sans référence à une directive, et entités autorisées ou réglementées par un pays tiers :

a. Établissements de crédit ;

b. Entreprises d`investissement;

c. Autres institutions financières autorisées ou réglementées ;

d. Compagnies d`assurance ;

e. Organismes de placement collectif et sociétés de gestion de ces organismes ;

f. Fonds de pension et les sociétés de gestion de ces fonds ;

g. Négociant en matières premières et en dérivés de matières premières;

h. Locaux ;

I. Autres investisseurs institutionnels ;

2. Les grandes organisations qui remplissent deux des critères de taille suivants au niveau de l`entreprise :

total du bilan : 20 000 000 EUR
chiffre d`affaires net : 40 000 000 EUR
fonds propres : 2 000 000 EUR

3. Les gouvernements nationaux et régionaux, y compris les organismes publics qui gèrent la dette publique au niveau national ou régional, les banques centrales, les institutions internationales et supranationales telles que la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale Européenne, la Banque Européenne d`Investissement et d`autres organisations internationales similaires.

4. Autres investisseurs institutionnels dont l`activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, y compris les entités spécialisées dans la titrisation d`actifs ou d`autres opérations de financement.

Les clients peuvent choisir d`être traités comme des clients professionnels s`ils répondent à certains critères quantitatifs et qualitatifs. Nous fournirons des détails complets à ce sujet sur demande.

Les personnes suivantes peuvent être considérées comme des contreparties éligibles :

les entités agréées ou réglementées en tant qu`entreprises d`investissement ;
les établissements de crédit ;
les compagnies d`assurance ;
un fonds d`OPCVM ou sa société de gestion ;
un fonds de pension et sa société de gestion ;
d`autres institutions financières autorisées par un État membre ou réglementées en vertu de la législation chypriote ou de la législation de l`Union Européenne
les gouvernements nationaux et leurs bureaux correspondants, y compris les organismes publics qui s`occupent de la dette publique au niveau national, les banques centrales, la banque centrale de Chypre et les organisations supranationales.

Comme indiqué ci-dessus, un client particulier peut demander à être reclassé en tant que client professionnel s`il possède, selon lui, suffisamment d`expérience, de connaissances et d`expertise pour prendre des décisions d`investissement indépendantes et évaluer correctement les risques qui y sont associés. Nous évaluons la demande sur la base des informations fournies par le client concernant son expérience en matière de trading, son expérience professionnelle ou ses actifs financiers. Nous ne contrôlons pas que les informations que vous avez fournies restent vraies ou que la situation financière reste la même. Il incombe à chaque client de veiller à ce que nous soyons informés de toute information pertinente susceptible d`influer sur notre évaluation de la catégorisation en tant que client particulier.

Certains droits applicables aux clients particuliers (y compris ceux découlant de la Loi) ne seront pas applicables aux clients professionnels ou aux contreparties éligibles.

Une contrepartie éligible peut demander à être traitée comme un client professionnel ou particulier, soit de manière générale, soit pour un service d`investissement ou une transaction et/ou un instrument financier particulier.

En outre, un client professionnel peut demander à être traité comme un client particulier, soit de manière générale, soit en ce qui concerne un service ou une transaction d`investissement et/ou un instrument financier en particulier.

Le cas échéant, nous informerons les clients des droits qu`ils perdront s`ils sont traités comme des clients professionnels ou des contreparties éligibles et nous pourrons leur demander de confirmer par écrit qu`ils reconnaissent et acceptent la perte de ces droits. Nous ne serons pas obligés de reclasser un client.

ANNEXE 2

Information sur les Risques liés aux Investissements en Titres

Le présent document de divulgation des risques liés au trading de titres a pour but de vous donner une vue d`ensemble des risques fondamentaux (c`est-à-dire indicatifs et non exhaustifs) liés au trading de titres.

1. Risque de Marché

Le risque de marché est le risque que les investissements perdent de la valeur en raison de l`évolution économique ou d`autres événements qui affectent l`ensemble du marché. En raison du risque de marché, vous pouvez subir des pertes dues à l`évolution défavorable des prix sur le marché des valeurs mobilières ou sur un certain segment de ce marché. Une évolution défavorable des prix peut être causée, par exemple, par de mauvais indicateurs économiques de l`état ou du secteur économique concerné, par un environnement économique instable ou par un marché des valeurs mobilières instable.

2. Risque de Volatilité

Le risque de volatilité est le risque de changements dans la valeur d`un produit financier. Une forte volatilité signifie généralement que la valeur d`un titre peut subir des mouvements brusques à la hausse et/ou à la baisse au cours d`une courte période de temps. Une telle volatilité élevée peut être attendue davantage sur des titres peu liquides ou moins fréquemment échangés que sur des titres liquides ou plus fréquemment échangés. En raison de la volatilité, un ordre que vous passez peut ne pas être exécuté ou être partiellement exécuté en raison de fluctuations rapides des prix du marché. De plus, la volatilité peut entraîner une incertitude sur le prix des ordres de marché que vous passez, car le prix auquel l`ordre est exécuté peut différer considérablement du dernier prix de marché disponible, ou peut changer de manière significative par la suite, entraînant ainsi des pertes réelles ou notionales.

3. Risque de Liquidité

La liquidité désigne la capacité des participants au marché à acheter et/ou à vendre rapidement des titres à un prix compétitif et avec une différence de prix minimale. En règle générale, on considère que plus le nombre d`ordres disponibles sur le marché est élevé, plus la liquidité est grande. La liquidité est importante parce qu`avec une plus grande liquidité, il vous sera plus facile d`acheter et/ou de vendre des titres rapidement et avec une différence de prix minimale et, par conséquent, il est plus probable que vous payiez ou receviez un prix compétitif pour vos transactions exécutées. En règle générale, on peut s`attendre à une liquidité plus faible pour les instruments peu tradés que pour les instruments liquides ou plus fréquemment tradés. Dans certaines conditions de marché (par exemple, s`il n`y a pas d`ordres en cours à l`achat ou à la vente ou si le trading d`un titre est interrompu pour quelque raison que ce soit), il peut être difficile ou impossible pour vous de liquider une position sur le marché à un prix raisonnable.

4. Risque Lié au Trading Spéculatif

Les transactions spéculatives sont effectuées dans le but de tirer profit des variations de la valeur de marché des titres, plutôt que de la valeur fondamentale d`un titre et/ou des attributs sous-jacents incorporés dans un titre. Le trading spéculatif se traduit par un degré incertain de gain ou de perte. Presque toutes les activités d`investissement comportent des risques spéculatifs dans une certaine mesure, car l`investisseur ne sait pas si un investissement s`avérera rentable ou non.

5. Risque lié à la variation des cours en fonction des annonces faites par les entreprises

Les annonces de sociétés ou toute autre information importante peuvent affecter le prix des titres. Ces annonces, combinées à une liquidité relativement faible d`un titre, peuvent entraîner une volatilité importante des prix.

6. Risque Lié aux Systèmes

Le risque lié aux systèmes est la possibilité qu`un Client subisse une perte en raison de dysfonctionnements techniques dans les systèmes des dépositaires, des conservateurs, des bourses et d`autres systèmes de règlement des transactions sur titres. Ces dysfonctionnements techniques peuvent entraîner des retards d`exécution, des rejets de transactions, des retards dans les règlements post-transaction, des faux transferts et d`autres événements. Les interruptions et/ou les dysfonctionnements du trading dus, par exemple, à la lenteur ou à l`indisponibilité temporaire d`une connexion Internet, peuvent entraîner des pertes pour le client. En outre, un volume élevé de transactions peut entraîner des retards dans l`exécution des ordres, car, en période de volatilité, le fait que les participants au marché puissent modifier en permanence la quantité de leurs ordres ou placer de nouveaux ordres ou des ordres multiples peut entraîner des retards dans l`exécution ou le rejet des ordres.

7. Risque réglementaire/juridique

Les politiques, règles, réglementations, lois et procédures gouvernementales régissant les opérations boursières sont mises à jour de temps à autre. Ces mesures réglementaires et les changements dans l`écosystème juridique/réglementaire, y compris, mais sans s`y limiter, les changements dans les impôts/prélèvements, peuvent modifier le bénéfice potentiel d`un investissement dans des titres. En outre, certaines politiques gouvernementales peuvent se concentrer davantage sur certains secteurs que sur d`autres, affectant ainsi le profil de risque et de rendement d`un investissement.

8. Risque politique

Le risque politique est le risque que, dans l`État où les titres ont été enregistrés ou dans lequel l`émetteur des titres dans lesquels le client a investi est situé ou enregistré, des événements se produisent qui affectent la stabilité politique ou économique ou le développement de l`État ou de la région, et qu`en conséquence, il existe une menace que le client perde, en partie ou en totalité, ses investissements dans l`État ou la région, ou subisse des pertes considérables sur les investissements effectués. Les risques politiques comprennent, par exemple, des changements radicaux dans l`environnement économique et législatif (par exemple, des processus de nationalisation), des situations de crise sociale et de politique intérieure (par exemple, des troubles civils), etc.

9. Risque lié au système de règlement

Le risque lié au système de règlement est la possibilité que (principalement) des défaillances techniques dans les systèmes et les comptes ou les canaux de communication des registres de titres, des bourses, des chambres de compensation et d`autres institutions ou d`autres problèmes puissent entraîner l`annulation de transactions, des retards dans les règlements post-transaction, de faux transferts et d`autres événements, ce qui peut entraîner des pertes pour le Client.

10. Risque de Change

Le bénéfice ou la perte des transactions sur des contrats libellés en devises (qu`ils soient tradés dans la juridiction du client ou dans une autre) sera affecté par les variations des taux de change lorsqu`il est nécessaire de convertir la devise dans laquelle le contrat est libellé en une autre devise.

11. Risque lié à l`information

Le risque lié à l`information est le risque que le Client ne prenne pas de décisions raisonnées ou prenne de mauvaises décisions d`investissement en raison de la réception d`informations incomplètes et/ou inexactes et/ou inadéquates sur les titres, ou d`un empêchement/difficulté à recevoir des informations complètes, exactes et adéquates sur ces titres. Cela peut être dû à des sources non fiables, à une mauvaise interprétation d`informations initialement exactes ou à des erreurs de communication.

Conclusion :

Le trading de titres ne convient pas à tous les investisseurs et comporte des risques qui peuvent conduire à la perte du capital investi. Vous devez demander conseil à un conseiller financier indépendant et dûment agréé et vous assurer que vous avez le goût du risque, l`expérience et les connaissances nécessaires avant de décider de faire du trading. Les performances passées ne constituent ni un indicateur fiable ni une garantie de résultats et/ou de rendements futurs.

Divulgation des Risques Liés au Trading sur Marge ou à Effet de Levier

LE TRADING DE CFDS NE CONVIENT PAS À TOUT LE MONDE. CELA COMPORTE UN RISQUE ÉLEVÉ ET PEUT ENTRAÎNER DES PERTES SUPÉRIEURES À L`INVESTISSEMENT INITIAL

L`objectif de cette divulgation des risques est de vous informer de certains des risques associés au trading de CFDs. Il ne s`agit pas d`une description complète et exhaustive de tous les risques liés au trading de CFDs. Vous devez vous assurer que votre décision d`utiliser nos services est prise en toute connaissance de cause et que vous êtes satisfait des informations dont vous disposez. Si vous avez des doutes ou si vous ne comprenez pas le contenu de cette divulgation des risques notamment, veuillez demander l`avias d`un conseiller financier indépendant.

Avant de trader des CFDs, vous devez être conscient des risques encourus. L`effet de levier important associé à ces types d`investissement signifie que le degré de risque est plus élevé que pour d`autres produits financiers. L`effet de levier (ou le trading sur marge) peut se retourner contre vous et entraîner des pertes ou des gains considérables.

Les performances passées de ces types d`investissements ne garantissent pas les résultats futurs. Vous devez garder à l`esprit les commissions et les obligations fiscales que vous encourrez personnellement. Admiral Markets Cyprus Ltd n`accepte aucune responsabilité pour tout impôt que vous pourriez avoir à payer sur les profits réalisés sur notre Service en Ligne.

Le Trading sur Marge implique un niveau de risque élevé et ne convient pas à tous les investisseurs. Le niveau élevé d`effet de levier peut jouer en votre défaveur comme en votre faveur. Il est de votre seule responsabilité de surveiller vos positions ouvertes et vous devez les surveiller de près.

Avant de trader, vous devez examiner attentivement vos objectifs d`investissement, votre niveau d`expérience financière et votre appétit pour le risque. Si vous avez le moindre doute quant à l`adéquation des produits que nous proposons, veuillez demander l`avis d`un conseiller financier indépendant. Il existe toujours un lien entre une récompense élevée et un risque élevé. Tout type de spéculation sur un marché qui peut produire des rendements exceptionnellement élevés présente également un risque élevé pour le capital. Seuls les fonds excédentaires doivent être placés à risque et si vous n`êtes pas en mesure de faire face à des pertes de trading, vous ne devriez pas trader de CFDs.

Nous recommandons que TOUS LES CLIENTS se familiarisent avec les CFD, les exigences en matière de marge, les outils de trading, nos plateformes de trading et les marchés financiers en général en profitant de notre compte de démonstration GRATUIT ET SANS RISQUE (Compte de démo). Veuillez consulter notre site web https://admiralmarkets.com/fr?regulator=cysec pour plus de détails.

1. CFDs en Général

Les CFDs sont des produits financiers complexes qui ne sont généralement clôturés que lorsqu`un client choisit de fermer une position ouverte existante, et qui n`ont donc généralement pas de date d`échéance fixe. (Cette date peut être modifiée en fonction des conditions de la classe d`actifs et/ou du produit sous-jacent).

Les CFDs peuvent être assimilés à des contrats à terme, qui peuvent être conclus pour certains indices, devises, métaux précieux, pétrole, matières premières ou instruments financiers. Toutefois, contrairement aux autres contrats à terme, les CFDs ne peuvent être réglés qu`en espèces. Les transactions sur CFDs peuvent également comporter un risque éventuel et vous devez être conscient des implications de ce risque, comme indiqué ci-dessous. Tous nos CFDs sont des contrats synthétiques, ce qui signifie que les clients n`ont aucun droit sur l`instrument ou l`actif sous-jacent ou sur les droits qui y sont attachés, à moins que cela ne soit spécifiquement indiqué dans le CFD. Cela signifie qu`ils n`ont aucun droit sur les actions de référence sous-jacentes ni sur les droits de vote qui y sont attachés.

2. Marchés étrangers

Les CFDs relatifs aux marchés étrangers comportent des risques différents de ceux des marchés nationaux du client. Dans certains cas, les risques sont plus importants. Le potentiel de profit ou de perte des transactions relatives aux marchés étrangers sera affecté par les variations des taux de change. Ces risques accrus comprennent les risques de charges politiques ou économiques dans une juridiction étrangère, qui peuvent modifier de manière substantielle et permanente les conditions, les termes, la commercialisation ou le prix d`une devise étrangère.

3. Ordres ou stratégies de réduction des risques

Le placement de certains ordres (par exemple, les ordres "stop loss" ou "stop limits") destinés à limiter les pertes à certains montants peuvent ne pas toujours fonctionner parce que les conditions du marché ou les limitations technologiques peuvent rendre impossible l`exécution de ces ordres aux prix requis ou tout court. Si un client utilise de tels ordres ou une telle stratégie, il doit accepter ce risque.

4. Effet de Levier

Les CFDs comportent un degré de risque élevé. L`effet de levier qu`il est possible d`obtenir en tradant des CFDs signifie que vous n`avez besoin que d`un petit dépôt (marge) pour commencer à trader avec nous, bien que ce petit dépôt puisse résulter en des pertes ou des gains importants. Les transactions à fort effet de levier sont sujettes à d`importantes variations de valeur en raison de changements relativement faibles de la valeur ou du niveau de l`instrument ou de l`élément sous-jacent sur lequel le prix du CFD est basé.

Transactions relatives au passif éventuel

Les CFDs sont des transactions à effet de levier ou margées, qui nécessitent de votre part de réaliser une série de paiements contre la valeur du contrat, au lieu de payer la valeur totale du contrat immédiatement. Vous pourriez subir une perte totale de la marge que vous déposez auprès de nous pour établir ou maintenir une position. Nous réévaluons en permanence vos positions ouvertes chaque jour ouvrable, et tout bénéfice ou perte est immédiatement reflété sur votre compte. Une perte peut entraîner une demande de paiement d`une Marge additionnelle substantielle dans un délai court pour maintenir vos positions ouvertes. Nous pouvons modifier les taux de Marge et/ou les exigences de trading notionnel à tout moment (y compris les week-ends/jours fériés ou en cas de conditions de marché anormales), ce qui peut également entraîner une modification de la Marge que vous devez maintenir. Si vous ne maintenez pas une Marge suffisante sur votre compte en permanence et/ou si vous ne fournissez pas ces fonds supplémentaires dans le délai requis, vos positions ouvertes pourraient être clôturées avec une perte et vous pourriez être responsable du déficit résultant.

6. Transactions de Gré à Gré (OTC)

Lorsque vous tradez des CFDs, vous n`êtes pas en train de trader sur un marché réglementé ou une bourse. Vous entrez directement en contrat avec nous concernant l`instrument financier sous-jacent ou l`élément sur lequel est basé le prix du CFDs. Toutes les positions ouvertes chez nous doivent être clôturées avec nous et ne peuvent pas être clôturées avec une autre partie. Cela peut rendre difficile pour vous la fermeture d`une position à un prix qui vous convient ou pas du tout (par exemple, si nous rencontrons des problèmes techniques avec notre Service en Ligne et qu`il est indisponible, ou si nous devenons insolvables).

Le trading dans les transactions financières de gré à gré (OTC) peut vous exposer à des risques plus importants que le trading sur un marché réglementé, car il n`y a pas de marché sur lequel clôturer vos positions ouvertes et les prix ainsi que d`autres conditions sont déterminés par nous sous réserve de toute exigence légale/réglementaire. Les transactions OTC peuvent accroître le risque de liquidité et introduire d`autres facteurs de risque importants : il peut être impossible, par exemple, d`évaluer la valeur d`une position résultant d`une transaction OTC ou de déterminer l`exposition au risque. De plus, les prix d`achat et de vente ne sont pas nécessairement fixés par nous et, même s`ils le sont, nous pouvons avoir du mal à établir un prix équitable, en particulier lorsque la bourse ou le marché pertinent pour l`actif sous-jacent est fermé ou suspendu. Vous êtes également exposé au risque de notre défaut ; cependant, dans le cas peu probable où cela se produirait, vous pourriez être éligible à une indemnisation par le Fonds d`Indemnisation des Investisseurs, jusqu`à la limite maximale autorisée à l`époque pertinente dans le cadre du régime : https://www.cysec.gov.cy/en-GB/complaints/tae/.

7. Prix

Les prix affichés sur notre Service en Ligne ne reflètent pas nécessairement l`ensemble du marché. Nous choisirons les prix que nous jugeons appropriés pour déterminer les exigences de marge et pour effectuer périodiquement des évaluations de marché des positions dans votre compte et clôturer de telles positions. Bien que nous nous attendions à ce que ces prix soient raisonnablement liés à ceux disponibles sur ce qui est connu sous le nom de marché interbancaire ou tout autre lieu de négociation approprié ou autre marché financier (ci-après dénommé le « Marché de Référence »), les prix que nous utilisons peuvent varier de ceux disponibles pour les banques et les autres participants sur le Marché de Référence. Par conséquent, nous pouvons exercer une grande discrétion dans la détermination des exigences de marge et la collecte de la marge de votre part.

Étant donné que les CFDs sont en partie liés à l`instrument sous-jacent (et à tout Marché de Référence), vous devez vous assurer que vous êtes conscient des risques associés à l`instrument sous-jacent, notamment les fluctuations de change, la volatilité et les écarts (un changement soudain de prix qui peut être causé par de nombreux facteurs, notamment, mais pas exclusivement, les événements économiques, les annonces de marché et les périodes où les transactions sur l`instrument sous-jacent ne se produisent pas). Un ordre stop-loss n`est pas garanti et ne vous protégera pas contre ce risque car il n`est pas immédiat et ne déclenche qu`un ordre de clôture de la position au prix le plus proche disponible.

8. Contrôle de Position

Il est de votre responsabilité de surveiller en permanence les positions que vous avez ouvertes et vous devriez toujours être en mesure de le faire. Cette déclaration de risque doit être lue conjointement avec les principales conditions générales d`affaires dont cette déclaration de risque fait partie, ainsi qu`avec tout autre document fourni ou rendu disponible sur notre Service en Ligne.

9. Événement Inattendu et Risque de Week-end

Diverses situations, développements, suspensions, interruptions inattendues des heures de trading ou événements qui peuvent survenir pendant un week-end ou un jour férié (que ce soit en République de Chypre ou dans un autre pays), lorsque le marché ferme généralement ses portes, peuvent entraîner la réouverture du marché ou de la catégorie d`actif sous-jacente à un prix/niveau nettement différent de celui où le marché/catégorie d`actif sous-jacent s`était clôturé le jour ouvrable/précédent. Vous ne pourrez pas utiliser le Service en Ligne pour passer ou modifier des ordres à ces moments où les marchés sont généralement fermés. Il existe un risque important que les ordres de stop-loss laissés pour protéger les positions ouvertes détenues à ces moments soient exécutés à des niveaux nettement moins favorables que leur prix spécifié et vous acceptez les risques inhérents à de telles situations.

10. Trading Électronique

Le trading de contrats OTC via le Service en Ligne peut différer du trading sur d`autres systèmes de trading électronique ainsi que du trading sur un marché conventionnel ou ouvert. Vous serez exposé aux risques liés au système de trading électronique, notamment les défaillances matérielles et logicielles ainsi que les périodes d`indisponibilité du système, en ce qui concerne le Service en Ligne, vos propres systèmes et l`infrastructure de communication (par exemple, Internet) reliant le Service en Ligne à vous.

11. Suspension du trading

Dans certaines conditions, il peut être difficile ou impossible de liquider une position. Cela peut se produire, par exemple, en cas d`évolution rapide des prix, lorsque le prix d`un sous-jacent augmente ou diminue au cours d`une séance de trading à un point tel que le trading du sous-jacent est restreint ou suspendu. Dans ce cas, vous acceptez le risque associé. Vous devez également savoir que, dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à clôturer des positions en raison d`instructions réglementaires ou boursières et que nous ne sommes donc pas responsables des pertes qui peuvent en résulter.

12. Commissions

Avant de commencer à trader, vous devez obtenir les détails de toutes les commissions et autres frais dont vous serez redevable, comme indiqué dans le tableau des tarifs disponible sur le Service en Ligne.

13. Insolvabilité

Si vous devenez insolvable ou en faillite ou si vous manquez à vos obligations envers nous, vos positions peuvent être liquidées ou clôturées sans votre consentement. En cas d`insolvabilité, toute somme d`argent que vous détenez chez nous peut être irrécupérable par vous.

14. Communication

Nous n`acceptons aucune responsabilité pour toute perte résultant d`une communication retardée ou non reçue entre vous et nous.

15. Conseil

Nous ne fournissons pas de conseils en matière d`investissement. Bien que nous puissions procéder à des évaluations générales des marchés, ces évaluations ne constituent pas des conseils d`investissement individuels et ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Toute décision de trader est la vôtre.

Nous évaluons l`opportunité de trader des CFDs sur la base des informations que vous nous fournissez concernant votre expérience en matière de trading ainsi que votre patrimoine financier et vos revenus. Nous ne contrôlons pas à votre place que les informations que vous avez fournies dans un formulaire de demande dûment rempli ou d`une autre manière restent vraies ou que votre situation financière reste inchangée. Vous êtes seul responsable de la mise à jour de toute information pertinente susceptible d`affecter notre évaluation de l`adéquation du trading de CFDs pour vous.

16. Actions d`Entreprise : CFDs sur Actions

Veuillez noter que le traitement dont vous bénéficiez lors d`une action d`entreprise peut être moins favorable que si vous déteniez l`instrument sous-jacent, car les modifications que nous apportons peuvent devoir être effectuées de manière réactive et prendre effet plus tôt que ne l`exige l`action d`entreprise. Par conséquent, le temps dont vous disposez pour prendre des décisions peut être considérablement réduit ; les options disponibles peuvent être plus restrictives/moins avantageuses et peuvent être telles qu`il n`y a pas de possibilité pour vous de clôturer la position. Étant donné que les événements concernant les entreprises peuvent souvent être annoncés dans un délai extrêmement court, vous n`aurez peut-être pas la possibilité de liquider vos positions pour éviter des conséquences négatives et vous pourriez être obligé de fournir des fonds supplémentaires pour couvrir la marge dans un délai très court.

17. Dividendes et Ajustements de Dividendes sur les CFDs

Un "Ajustement de Dividende" est un ajustement qui est appliqué lorsqu`une action dépasse sa date d`ex-dividende (y compris la date d`ex-dividende spécial) sur le marché boursier sous-jacent. Dans le cas de positions longues, l`ajustement du dividende est crédité sur votre compte. Dans le cas de positions courtes, l`ajustement du dividende est débité de votre compte.

a. Comment les dividendes affectent-ils les positions sur les indices ou les actions ?

Lorsqu`une action sous-jacente devient ex-dividende (c`est-à-dire qu`elle verse un dividende aux actionnaires), nous procédons à un ajustement en espèces de votre compte afin que votre position ne soit pas affectée par la baisse de prix qui se produit sur le marché de cette action ou de cet indice. Si vous êtes acheteur, nous créditons votre compte. Si vous êtes vendeur, nous le débiterons.

b. Que se passe-t-il lorsqu`une action ou un indice devient ex-dividende ?

Lorsqu`un dividende est détaché, la valeur de l`action diminue généralement du même montant que le dividende. Étant donné qu`un indice boursier est composé d`un certain nombre de sociétés, la baisse de la valeur des actions entraînera également une baisse de la valeur de l`indice.

c. Pourquoi nous procédons à un ajustement

Lorsque le cours d`une action ou d`un indice baisse après le détachement du dividende, votre profit & loss (P&L) est affecté. Si vous êtes en position longue, cela signifie que vous manquez un bénéfice potentiel. Si vous êtes à la vente, cela signifie que votre P&L est meilleur qu`il ne devrait l`être.

Étant donné que la baisse des prix est un mouvement attendu du marché, nous devons procéder à un ajustement afin que votre P&L ne soit pas affecté.

Le montant du dividende varie en fonction de la société ou de l`indice.

18. Copy Trading

Nous proposons le copy trading. En prenant la décision de copier un ou plusieurs traders spécifiques et/ou de suivre une stratégie particulière, vous devez considérer l`ensemble de votre planification financière, de vos objectifs d`investissement et de votre situation personnelle et financière et tenir compte de toutes vos obligations financières, présentes ou futures, et vous comprenez que l`utilisation du copy trading est hautement spéculative et que vous pourriez subir des pertes significatives dépassant le montant utilisé pour copier un ou plusieurs traders. Les risques associés au copy trading comprennent, sans s`y limiter, l`exécution automatisée des transactions, par laquelle l`ouverture et la clôture des transactions s`effectuent sur votre compte sans intervention manuelle de votre part. Vous trouverez de plus amples informations sur les risques liés au copy trading dans la section "Divulgation des Risques Liés au Copy Trading" ci-dessous.

Divulgation des Risques Liés au Copy Trading

Admiral Markets Cyprus Ltd vous offre la possibilité d`interagir, de suivre et de copier d`autres traders en utilisant des informations et/ou des fonctionnalités de trading social (y compris, mais sans s`y limiter, des "informations détaillées sur le compte" et / ou des "historiques de trading" et / ou des "profils de risque" et / ou des fonctionnalités de "copie" et / ou de "suivi") fournies et / ou mises à disposition sur notre site Web et / ou des applications et / ou des platesformes de trading. En utilisant les services de copy trading, vous acceptez d`utiliser nos services de gestion de portefeuille.

En raison du fait que le copy trading est associé à divers risques, vous êtes prié de lire attentivement et de prendre en compte les risques suivants avant d`utiliser les fonctions de copy trading d`Admiral Markets Cyprus Ltd :

Exécution automatisée des trades grâce à laquelle les transactions sont ouvertes et clôturées sur votre compte sans intervention manuelle de votre part.
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Les positions copiées ( relatives à l`un de nos instruments financiers) sont copiées pour un montant égal à la plus faible des deux valeurs suivantes : le montant minimum de la position ou les montants proportionnels du trade copié par rapport aux fonds propres du trader copié, qui servent de base pour les proportions des trades copiés. Ces positions ont le même effet de levier, le même stop loss et le même take profit, dans toute la mesure du possible. Les trades inférieurs au montant minimum ne sont pas ouverts. Toutes ces positions seront modifiées et/ou clôturées automatiquement si et quand elles sont modifiées/clôturées par le trader copié, pour quelque raison que ce soit, sans autre avis et sans aucune action de votre part. Vous devez être capable et prêt à supporter la perte de la totalité de l`investissement que vous avez effectué dans le cadre d`un trade copié. Vous êtes entièrement responsable des pertes que vous pourriez subir du fait de l`exécution automatique des instructions générées par l`utilisation de l`une des fonctions de copy trading.
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PAR CONSÉQUENT, IL Y A SOUVENT DE GRANDES DIFFÉRENCES ENTRE LES RÉSULTATS HYPOTHÉTIQUES/PASSÉS ET LES RÉSULTATS RÉELS OBTENUS PAR LA SUITE DANS LE CADRE D`UN PROGRAMME DE TRADING PARTICULIER. L`UNE DES LIMITES DES RÉSULTATS DE PERFORMANCE HYPOTHÉTIQUES EST QU`ILS SONT GÉNÉRALEMENT PRÉPARÉS AVEC LE BÉNÉFICE DU RECUL. EN OUTRE, LE TRADING HYPOTHÉTIQUE N`IMPLIQUE PAS DE RISQUE FINANCIER, ET AUCUN HISTORIQUE DE TRADING HYPOTHÉTIQUE NE PEUT RENDRE COMPTE COMPLÈTEMENT DE L`IMPACT DU RISQUE FINANCIER DANS LE TRADING RÉEL. PAR EXEMPLE, LA CAPACITÉ À SUPPORTER DES PERTES OU À ADHÉRER À UN PROGRAMME DE TRADING PARTICULIER MALGRÉ DES PERTES DE TRADING SONT DES POINTS IMPORTANTS QUI PEUVENT ÉGALEMENT AVOIR UN EFFET NÉGATIF SUR LES RÉSULTATS DE TRADING RÉELS. IL EXISTE DE NOMBREUX AUTRES FACTEURS LIÉS AUX MARCHÉS EN GÉNÉRAL OU À LA MISE EN ŒUVRE D`UN PROGRAMME DE TRADING SPÉCIFIQUE QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ENTIÈREMENT PRIS EN COMPTE DANS LA PRÉPARATION DE RÉSULTATS DE PERFORMANCE HYPOTHÉTIQUES ET QUI PEUVENT TOUS AVOIR UN EFFET NÉGATIF SUR LES RÉSULTATS DE TRADING RÉELS.
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