ADMIRAL MARKETS AS Jordan LTD Politique de Protection contre le Solde Négatif

Valable à partir du 17 novembre 2021

Admirals est une marque reconnue mondialement, détenue par Admiral Markets Group AS. Admiral Markets AS Jordan Ltd (ci-après également via les noms de marque Admiral Markets et/ou également Admirals), une Société à Responsabilité Limitée enregistrée dans le Royaume Hachémite de Jordanie auprès du Département de Contrôle des Sociétés sous le numéro d`enregistrement 57026 et autorisée et réglementée par la Commission des Valeurs Mobilières de Jordanie (JSC), et ce document a été compilé pour se conformer aux règles et exigences de la JSC. D`autres politiques, que le Client accepte une fois qu`il a décidé de recevoir le service d`investissement fourni par Admiral Markets AS Jordan Ltd, sont disponibles sur notre site web : https://admiralmarkets.com/fr?regulator=jsc

Cette Politique fournit le cadre et les circonstances dans lesquels nous pouvons indemniser les Clients Particuliers qui ont subi un solde négatif sur leurs Comptes.

Lorsque l`on négocie des produits financiers sur marge, il est possible d`atteindre un état de déficit du compte, c`est-à-dire une situation où le solde du compte est négatif.

Si un client a encouru un solde négatif et cherche à obtenir une indemnisation, il doit en informer le service client de la Société par e-mail, au plus tard 2 jours ouvrables après avoir encouru le solde négatif. La Société évaluera la demande et, à sa discrétion, pourra créditer les comptes concernés pour compenser totalement ou partiellement les soldes négatifs. Si le Client possède plus d`un compte, les soldes seront déduits.

Le montant à créditer est déterminé en déduisant tous les soldes positifs des soldes négatifs encourus pendant les deux jours ouvrables précédant la réception de la demande. À sa discrétion, la Société créditera les Comptes Clients afin de compenser les soldes négatifs nets jusqu`à une valeur de crédit maximale de 50 000 euros ou l`équivalent dans d`autres devises de compte.

Les dispositions de la présente politique ne s`appliquent pas dans les cas suivants:

1. il existe, dans la juridiction du Client, des exigences légales contraignantes pour que la Société fournisse au Client une protection contre les soldes négatifs et, dans ce cas, les actions de la Société sont basées sur les réglementations locales et non sur cette Politique ;
2. le solde négatif s`est produit dans des conditions de marché anormales ou des mouvements / volatilités de marché exceptionnels;
3. la Société détermine, à sa seule discrétion, que le solde négatif n`est pas lié à l`activité de trading du Client (par exemple, lorsque le solde négatif est lié à des frais ou charges de la Société) ;
4. le client traite par le biais d`un accord de crédit ou d`un accord de bonus fourni par la Société;
5. le solde négatif est lié ou résulte, directement ou indirectement, de la violation par le Client de toute disposition des Conditions Générales de la Société ou de la violation des règles ou pratiques du marché, y compris, mais sans s`y limiter, les lois du pays d`origine du Client, du pays de résidence du Client ou de tout pays de l`EEE ;
6. la Société considère que le Client a abusé de la protection accordée en vertu de la présente Politique au détriment de la Société, ce qui inclut, sans s`y limiter, une situation dans laquelle un Client a agi de mauvaise foi en poursuivant une stratégie par laquelle le Client bénéficierait de cette protection tout en détenant, lui-même ou en coopération avec un autre Client, d`autres positions avec nous qui bénéficient au Client dans le cas où la protection est ou pourrait être déclenchée ;
7. la Société a préalablement informé le Client qu`il était exclu de cette Politique;
8. il se produit un événement tel que décrit dans ce qui suit : les actes, omissions ou négligences de toute installation de trading multilatéral, installation de trading organisé, marché réglementé, fournisseur de liquidité ou courtier intermédiaire ;
9. le solde négatif est lié à un événement de force majeure - un acte de Dieu, une guerre, un acte de terrorisme, un acte de malveillance, une agitation civile, des actes industriels, tout événement exceptionnel du marché, ou des actes et des règlements de tout organisme ou autorité gouvernemental ou supranational qui, de l`avis de la Société, empêchent un marché ordonné en ce qui concerne les ordres du Client.