Conditions de Paiement d`Admirals Europe Ltd (anciennement Admiral Markets Cyprus Ltd)
Valide à partir du 23.11.2023
*La référence à Admirals Europe Ltd doit toujours être interprétée comme "Admirals Europe Ltd (anciennement dénommée Admiral Markets Cyprus Ltd)"
Les conditions générales (ci-après "Conditions") s`appliquent à tous les transferts effectués par les clients d`Admirals Europe Ltd dans le but de déposer ou de retirer des fonds (ci-après "Paiement") sur le compte de trading du client, qui a été ouvert auprès d`Admirals Europe Ltd.
En soumettant une demande de paiement à Admirals Europe Ltd, chaque client confirme avoir lu, compris et accepté d`être lié par les Conditions Générales ainsi que par les conditions spécifiques de la méthode de paiement utilisée et choisie dans le Dashboard. En ce qui concerne les questions non traitées par les Conditions, les Conditions Générales d`Admirals Europe Ltd s`appliquent.
1. Paiements
1.1 Le client peut soumettre des demandes de Paiement à tout moment et Admirals Europe Ltd les acceptera, à condition que le client respecte, à tout moment, les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions de Paiement d`Admirals Europe Ltd.
1.2 Les dépôts seront transférés sur le compte de trading du client dans un délai d`un jour ouvrable entre les heures de (09:00-18:00) une fois que le montant aura été crédité sur le compte bancaire d`Admirals Europe Ltd.
1.3 Admirals Europe Ltd traite les retraits de fonds du compte de trading du client le même jour ouvrable à condition que la demande de retrait de fonds soit parvenue à Admirals Europe Ltd avant 18h00. Les demandes de retrait reçues par Admirals Europe Ltd après 18h00 les jours ouvrables ou les week-ends, jours fériés nationaux et bancaires seront traitées le jour ouvrable suivant.
1.4 Admirals Europe Ltd n`acceptera ni ne traitera les Paiements dirigés vers ou provenant de comptes appartenant à une autre personne (tiers) que le client.
1.5 En cas de retrait de fonds, Admirals Europe Ltd se réserve le droit d`exécuter cette demande auprès de la même banque, banque intermédiaire et sur le même compte que celui utilisé par le client pour effectuer le Paiement initial ou tout autre paiement antérieur, quelle que soit la méthode de retrait choisie ou préférée par le client.
1.6 Admirals Europe Ltd se réserve le droit de suspendre l`exécution des Paiements et de demander des documents supplémentaires à tout moment, soit pour vérifier la source des Paiements, soit si Admirals Europe Ltd le juge nécessaire.
2. Détails de Paiement Supplémentaires
2.1 Des détails plus spécifiques applicables aux Paiements (par exemple les limites de paiement, horaires, etc.) seront affichés dans le Dashboard lors de la transmission de la demande de Paiement, chaque client étant seul responsable de la prise de connaissance de ces détails avant d`effectuer toute demande de Paiement.
3. Demandes de Paiement erronées ou incorrectes
3.1 Le client est encouragé à faire attention à toute erreur dans la demande de Paiement. En outre, dans le cas où le client a fait une demande de Paiement erronée ou incorrecte, Admirals Europe Ltd n`est pas tenue de réclamer le Paiement au Prestataire de Services de Paiement ni de rembourser au client les frais, coûts ou autres dépenses qui en découlent. Il incombe au client de dédommager Admirals Europe Ltd de tous les frais ou dommages encourus du fait de la demande de Paiement erronée ou incorrecte.
4. Frais
4.1 Si la devise de base du compte de trading d`un client diffère de la devise de base des fonds transférés, le montant transféré sera converti dans la devise de base du compte de trading du client. Le taux de change journalier de la banque destinataire d`Admirals Europe Ltd, à laquelle le paiement a été adressé, sera utilisé pour convertir les fonds.
4.2 Si des frais bancaires supplémentaires s`appliquent au transfert (de la part de la banque réceptrice ou de la banque intermédiaire), le montant sera déduit des fonds à transférer. En conséquence, le client peut recevoir un montant inférieur à celui initialement prévu. Admirals Europe Ltd n`est pas responsable des frais de service imposés aux virements par d`autres banques.
4.3 Si un transfert entraînant le débit de frais de service (c`est-à-dire un type de frais de transfert tel que "Tous les Frais au Bénéficiaire" ou "Coût Partagé") est effectué sur un compte bancaire d`Admirals Europe Ltd, les frais seront déduits du montant à transférer sur le compte de trading du client.
4.4 Les frais applicables sont facturés dans la devise du compte du client - ex. si la devise du compte est l`euro, les frais s`appliqueront en euros, si la devise de base d`un compte est par exemple en GBP les frais s`appliqueront en GBP.
4.5 Veuillez noter que le trading peut entraîner des frais supplémentaires, qui sont liés aux rollovers (par exemple, swaps ou frais d`intérêt) pour les positions sur tout instrument détenu pendant la nuit et au crédit/débit des ajustements de dividendes pour les positions sur les CFDs sur Actions et sur Indices, conformément aux conditions générales établies dans la section Spécifications des Contrats du site web d`Admirals Europe Ltd.
5. Législation locale
5.1 Etant donné la diversité des régulations financières et monétaires, il est de la seule responsabilité du client de s`assurer d`être en conformité avec les réglementations locales, notamment en matière d`obligations fiscales.
6. Dysfonctionnement des systèmes de paiements
6.1 Le client doit noter que toute vulnérabilité inhérente à la défaillance/retard ou perturbation du système de paiements en ligne peut être imputable au fournisseur de services de paiement. Il est fortement recommandé aux clients de mettre à jour régulièrement leur antivirus et de scanner leur ordinateur.
6.2 Admirals Europe Ltd ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards, dysfonctionnements et/ou pannes des systèmes de paiement et/ou de tout autre système technique appartenant au Prestataire de Services de Paiement ou exploité par ce dernier et/ou des résultats de ces retards, dysfonctionnements et/ou pannes.