Catégorisation Client

Admiral Markets Cyprus Ltd est constituée (certificat de constitution n ° HE 310328) en République de Chypre par l`intermédiaire du département du registre des sociétés et du séquestre officiel (http://www.mcit.gov.cy). Admiral Markets Cyprus Ltd est agréée et réglementée par la Securities and Exchange Commission de Chypre (http://www.cysec.gov.cy) (Licence n ° 201/13) et exerce ses activités dans le cadre de la directive concernant les marchés d`instruments financiers (EU Directive 2004/39/EC).

1. Introduction

1.1. Afin de fournir des services d`investissement aux clients, Admiral Markets Cyprus Ltd exige, avant la fourniture de services, que les clients soumettent des informations nécessaires pour comprendre les principales circonstances associées au client. En outre, pour fournir à Admiral Markets Cyprus Ltd des motifs raisonnables de croire que le client possède les connaissances et l`expérience nécessaires pour comprendre les risques associés au produit ou au service d`investissement proposé ou demandé par le client.

1.2. Afin de déterminer les connaissances et l`expérience du client en matière d`investissement, les informations obtenues par Admiral Markets Cyprus Ltd couvriront au moins les aspects suivants dans la mesure où cela est pertinent en termes de classification des clients, la nature et la portée de la service fourni, le type et la complexité du service, du produit et de la transaction envisagés, ainsi que les risques associés:

1.2.1. les types de services d`investissement, de transactions et de titres dont le client a une connaissance suffisante;

1.2.2. le volume, la nature et la fréquence des transactions du client en valeurs mobilières et la période pendant laquelle elles ont été effectuées;

1.2.3. le niveau de formation, la profession ou, le cas échéant, la profession antérieure du client ou du client potentiel.

1.3. Admiral Markets Cyprus Ltd a le droit de se fier aux informations fournies par le client, sauf si Admiral Markets Cyprus Ltd est au courant ou aurait dû être au courant du fait que les informations soumises étaient obsolètes, inexactes ou incomplètes.

2. Client Particulier

2.1. Une personne qui n`est pas un client professionnel ou une contrepartie éligible sera considérée par Admiral Markets Cyprus Ltd comme un client particulier.

3. Client Professionnel

3.1. Le client professionnel est un client qui possède l`expérience, les connaissances et l`expertise nécessaires pour prendre ses propres décisions d`investissement et évaluer correctement les risques qu`il encourt.

3.2. Les personnes suivantes sont considérées comme des clients professionnels par nature :

3.2.1. entités autorisées par un État membre, entités autorisées ou réglementées par un État membre et entités autorisées ou réglementées par un État non membre:

3.2.2. les établissements de crédit, les entreprises d`investissement, les autres institutions financières autorisées ou réglementées, les compagnies d`assurance, les placements collectifs de capitaux et les sociétés de gestion de ces régimes, les fonds de pension et les sociétés de gestion de ces fonds, les courtiers en produits dérivés sur matières premières et sur matières premières;

3.2.3. gouvernements nationaux et régionaux, organismes publics de gestion de la dette publique, banques centrales;

3.2.4. les institutions internationales et supranationales telles que la Banque mondiale, le FMI, la BCE,

3.2.5. la BEI et d`autres organisations internationales similaires;

3.3. Les entités mentionnées ci-dessus sont considérées comme des professionnels. Ils sont toutefois autorisés à demander un traitement non professionnel et Admiral Markets Cyprus Ltd peut accepter de fournir un niveau de protection plus élevé. Lorsque le client d`Admiral Markets Cyprus Ltd est une entreprise mentionnée ci-dessus, Admiral Markets Cyprus Ltd doit l`informer avant toute prestation de services que, sur la base des informations dont dispose Admiral Markets Cyprus Ltd, le client est réputé être un client professionnel, et sera traité comme tel à moins qu`Admiral Markets Cyprus Ltd et le client n`en conviennent autrement. Le client peut demander une modification des termes de l`accord afin d`obtenir un degré de protection plus élevé.

3.4. Ce niveau de protection plus élevé sera fourni lorsqu`un client qui est considéré comme un professionnel conclut un accord écrit avec Admiral Markets Cyprus Ltd dans lequel il ne sera pas traité comme un professionnel aux fins du régime de conduite des affaires applicable. Un tel accord devrait préciser si cela s`applique à un ou plusieurs services ou transactions particuliers, ou à un ou plusieurs types de produits ou de transactions.

3.5. Les personnes suivantes peuvent être traitées comme des professionnels sur demande.

3.5.1. Clients autres que ceux mentionnés dans la section 3.2.1. y compris les organismes du secteur public et les investisseurs individuels privés, peuvent également être autorisés à renoncer à certaines des protections accordées par les règles de conduite des affaires d`Admiral Markets Cyprus Ltd.

3.5.2. Admiral Markets Cyprus Ltd est autorisé à traiter l`un des clients ci-dessus comme des professionnels à condition que les critères et la procédure pertinents mentionnés ci-dessous soient remplis. Ces clients ne sont toutefois pas présumés posséder une connaissance du marché et une expérience comparables à celles des catégories énumérées à la section 3.2.1.

3.5.3. Une telle renonciation à la protection offerte par le régime standard de conduite des affaires ne sera considérée comme valable que si une évaluation adéquate de l`expertise, de l`expérience et des connaissances du client, entreprise par Admiral Markets Cyprus Ltd, donne une assurance raisonnable, à la lumière de la nature des transactions ou services envisagés, que le client est capable de prendre ses propres décisions d`investissement et comprend les risques encourus.

3.5.4. Les critères d`aptitude appliqués aux dirigeants et directeurs d`entités agréées en vertu des directives européennes dans le domaine financier pourraient être considérés comme un exemple d`évaluation de l`expertise et des connaissances. Dans le cas des petites entités, la personne soumise à l`évaluation ci-dessus devrait être la personne autorisée à effectuer des transactions pour le compte de l`entité.

3.5.5. Au cours de l`évaluation ci-dessus, au minimum, deux des critères suivants doivent être satisfaits:

le client a effectué des transactions de taille significative, sur le marché correspondant, à une fréquence moyenne de 10 par trimestre au cours des quatre trimestres précédents ;
la taille du portefeuille d`instruments financiers du client, défini comme comprenant les dépôts en espèces et les instruments financiers, est supérieure à 500 000 EUR
le client travaille ou a travaillé dans le secteur financier pendant au moins un an à un poste de professionnel, qui exige une connaissance des transactions ou des services envisagés.

3.6. Les clients définis ci-dessus ne peuvent renoncer au bénéfice des règles de conduite détaillées que lorsque la procédure ci-dessous est suivie:

ils doivent déclarer par écrit à Admiral Markets Cyprus Ltd qu`ils souhaitent être traités comme un client professionnel, soit de manière générale, soit en ce qui concerne un service ou une transaction d`investissement particulier, ou un type de transaction ou de produit,
Admiral Markets Cyprus Ltd doit leur donner un avertissement écrit clair sur la protection et les droits à indemnisation des investisseurs qu`ils pourraient perdre,
ils doivent déclarer par écrit, dans un document distinct du contrat, qu`ils sont conscients des conséquences de la perte de cette protection.

3.7. Avant de décider d`accepter une demande de renonciation, Admiral Markets Cyprus Ltd est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour s`assurer que le client qui demande à être traité comme un client professionnel répond aux exigences pertinentes énoncées ci-dessus.

3.8. Les clients professionnels sont responsables de tenir Admiral Markets Cyprus Ltd informée de tout changement susceptible d`affecter leur catégorisation actuelle. Si Admiral Markets Cyprus Ltd apprend cependant que le client ne remplit plus les conditions initiales, ce qui le rend éligible à un traitement professionnel, alors Admiral Markets Cyprus Ltd prendra les mesures appropriées.

4. Contrepartie éligible

4.1. Les personnes suivantes ne peuvent être qualifiées de contreparties éligibles que pour la fourniture du service de réception et de transmission d`ordres sur titres, l`exécution d`ordres sur titres pour le compte ou pour le compte de clients et la négociation de titres pour compte propre:

entités autorisées par un État membre, entités autorisées ou réglementées par un État membre et entités autorisées ou réglementées par un État non membre:
les établissements de crédit, les entreprises d`investissement, les autres institutions financières autorisées ou réglementées, les compagnies d`assurance, les placements collectifs de capitaux et les sociétés de gestion de ces régimes, les fonds de pension et les sociétés de gestion de ces fonds, les courtiers en produits dérivés sur matières premières et sur matières premières;
gouvernements nationaux et régionaux, organismes publics de gestion de la dette publique, banques centrales;
des institutions internationales et supranationales telles que la Banque mondiale, le FMI, la BCE, la BEI et d`autres organisations internationales similaires ;
les personnes dont l`activité principale consiste à négocier des matières premières ou des dérivés sur matières premières pour leur propre compte;
les personnes qui négocient pour leur propre compte sur les marchés financiers à terme, options ou d`autres instruments dérivés et les marchés monétaires uniquement dans le but de sécuriser les investissements effectués sur les marchés d`instruments dérivés, ou qui effectuent des transactions pour le compte des participants auxdits marchés ou établissent des principes de tarification pour eux, et dont l`exécution des transactions est garantie par des personnes qui organisent le règlement sur les mêmes marchés.

5. Demande de catégorisation différente

5.1. Un client particulier peut demander à être classé en tant que client professionnel. Le client accepte donc un niveau de protection inférieur.

5.2. Un client professionnel peut demander à être classé en tant que client particulier. Le client obtient ainsi un niveau de protection plus élevé.

5.3. Une contrepartie éligible peut demander à être classée en tant que client professionnel ou client particulier. Le client obtient un niveau de protection plus élevé.

5.4. Admiral Markets Cyprus Ltd se réserve le droit de refuser l`une des demandes ci-dessus pour une catégorisation différente.