Comment vérifier un broker sur REGAFI
L'univers bancaire et financier est strictement réglementé dans le monde, et l'heure n'est pas à la dérégulation de ces marchés. En effet, suite à la grave crise financière de 2007 aux Etats-Unis concernant les emprunts bancaires immobiliers, l'ensemble des régulateurs des différentes places boursières ont considérablement augmenté leur vigilance.
Aussi, l'émergence de nouveaux marchés comme le trading en ligne et l'apparition de nouveaux produits comme les CFD subissent les effets de cette tendance et permet ainsi d'éviter toutes dérives.
En France, comme dans la plupart des autres pays, la fourniture d'accès à un service d'investissement, l'émission et la gestion de monnaies électroniques ne sont réservées qu'aux entreprises bénéficiant d'un agrément, d'un droit d'exercice de cette activité, et sont soumises à une surveillance particulière des autorités de contrôle.
Toutes entreprises exerçant une activité comme celles-ci sur le territoire français est donc affiliée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France.
Ainsi si vous souhaitez vérifier que votre courtier en ligne exerce légalement son activité, (et vous prémunir des différentes arnaques existantes sur internet), il vous est vivement conseillé de vous rendre sur le site www.regafi.fr, et de vérifier l'appartenance de votre opérateur à l'autorité de contrôle avant toute opération avec ce dernier.
Qu'est-ce que le REGAFI ?
Définition du REGAFI : Le REGAFI correspond au « registre des agents financiers » de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France. C'est le répertoire de l'ensemble des entreprises exerçant une activité financière enregistrée.
Le REGAFI propose une liste de toutes les entreprises (basées en France ou ailleurs) s'étant vu délivrer une autorisation de la part de l'ACPR, à savoir l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, leur permettant d'opérer légalement en France dans le secteur financier. Ce dispositif est régi par le code monétaire et financier. Il est justifié par plusieurs préoccupations, notamment la protection du public et la surveillance de la monnaie et du crédit. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a la compétence de délivrer des agréments, mais aussi de les retirer en cas de cessation d'activité ou si l'entreprise ne remplit plus les conditions ou les engagements auxquels l'agrément était dédié.
Qui peut intégrer le registre des agents financiers ?
Toutes entreprises souhaitant être enregistrées dans ce registre doivent justifier d'une autorisation en bonne et due forme délivrée par l'ACPR. L'obtention de cet agrément est conditionnée par différents critères stricts afin d'assurer une protection maximale des clients. Voici quelques types d'entreprises qui peuvent intégrer le REGAFI : Agents financiers, courtiers en ligne, bureau de change, entreprise financière, société d'investissement…
Comment vérifier un broker sur REGAFI ?
Pour obtenir des informations sur votre broker, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet www.regafi.fr. Vous trouverez des informations concernant des personnes physiques ou morales. Ces recherches nécessitent de connaître le nom de l'entreprise ou alors un code d'identification, comme le numéro SIREN ou Système d'Identification du Répertoire des Entreprises, le CIB ou Code Interbancaire ou encore le Bank Identifier Code.
Une fois que l'on dispose des renseignements nécessaires à la recherche, il suffit d'utiliser le moteur de recherche du site. Il faut alors entrer au moins trois lettres afin d'optimiser les résultats.
Voici les différentes étapes de la recherche en illustration.
- La page d'accueil regafi.fr, entrez le nom de votre broker. Puis cliquez sur « lancer la recherche ».
Le nom du broker apparaît donc dans le résultat de votre recherche. Si celui-ci n'apparaît pas, vérifier bien que les informations rentrées dans la barre de recherche sont exactes, et que vous avez renseigné les bonnes informations.
Il est également de possible de recueillir des informations complémentaires sur votre broker, comme sa domiciliation, le domaine d'activité, etc, en cliquant sur le nom de l'entreprise.
- Cliquer sur le résultat trouvé.
A quoi faire attention quand on vérifie un broker sur REGAFI ?
Le registre des agents financiers recense l'ensemble des entreprises françaises ou étrangères qui ont obtenu de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) une autorisation pour exercer des activités en France.
Chaque entreprise autorisée a une fiche détaillée sur laquelle est présentée de nombreuses informations, et il convient de vérifier si les services proposées correspondent bien à l'offre à laquelle vous avez adhérer.
Voici l'illustration concernant la fiche REGAFI d'Admiral Markets :
Aussi, en cliquant sur l'onglet « Activités exercées en France », il est possible de vérifier l'ensemble des instruments financiers, des services et activités d'investissement, et des services auxiliaires que l'entreprise est autorisée à exercer. Il sera aussi important de se référer à la légende pour comprendre exactement la nature de ses activités.
Existent-ils d'autres sources d'informations ?
Oui. A commencer par les sites internet des brokers eux-mêmes. Mais attention tout de même car ces informations devront toujours être vérifiées avec les organismes de contrôle officiel. Ainsi sur Admiral Markets, vous trouverez la dénomination complète de la société :
« Admiral Markets (UK) Ltd est un broker forex fiable régulé par la Financial Conduct Authority. (Registre FCA N. 595450). Admiral Markets (UK) Ltd. est un broker forex enregistré en Angleterre et au Pays de Galles. Numéro d'enregistrement 08171762. Adresse: 16 St. Clare Street, Londres EC3N 1LQ, UK. ».
Et pour de plus amples informations concernant la régulation d'Admiral Markets, rendez-vous sur cette page.
Aussi, l'AMF (Autorité des marchés financiers) met régulièrement à jour une liste noire des brokers à éviter. Il est donc important de vérifier avant toutes opérations que votre courtier n'apparaît dans cette liste.
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