DIVULGATION SUR LE TRADING D`ACTIONS FRACTIONNÉES ADMIRAL MARKETS CYPRUS LTD
Dernière mise à jour le 30 janvier 2022
1. Introduction
1.1. Admiral Markets Cyprus Ltd (ci-après dénommée de manière interchangeable dans le présent document "AM Cyprus", "nous", "notre" et "nous-mêmes") permet à ses clients (ci-après dénommés de manière interchangeable dans le présent document "vous", "votre", "vos", "Client") d`acheter certaines actions (ci-après dénommées "Actions") en portions, ou fractions (ci-après dénommées "fractions d`Actions"), plutôt qu`en quantité entière. Lorsque vous tradez des Actions fractionnées, vous pouvez acquérir, par exemple, 0,4 ou 0,5 d`une action entière.
1.2. L`objectif de cette divulgation sur le trading d`Actions fractionnées (ci-après dénommée "Divulgation") est de fournir aux Clients d`AM CY un aperçu des caractéristiques uniques, des limitations et des risques indicatifs qui sont associés au trading et à la détention d`Actions fractionnées.
2. Exécution, Capacité de Trading, Frais
2.1. En ce qui concerne les fractions d`Action dans le cadre d`une opération d`achat ou de vente, vous reconnaissez et acceptez que AM CY puisse agir en tant que mandataire en ce qui concerne l`exécution ou l`organisation de l`exécution des ordres et des opérations en votre nom. En outre, vous reconnaissez et acceptez que le prix auquel votre ordre est exécuté, y compris, mais sans s`y limiter, la clôture partielle d`une fraction d`action, peut être supérieur ou inférieur à nos prix en vigueur à ce moment-là et varier par rapport aux prix du marché cotés publiquement.
2.2. Pendant les périodes de fortes fluctuations des prix, des retards peuvent survenir dans l`exécution de votre ordre et le trading d`Actions fractionnées peut être indisponible. Si vous passez un ordre au marché dans des conditions de marché volatiles, il est possible qu`il y ait une différence significative entre la cotation que vous avez reçue avant ou au moment où vous avez passé l`ordre et le prix d`exécution que vous recevez.
2.3. Il se peut que nous vous permettions d`acheter des Actions fractionnées en montant monétaire plutôt qu`en quantité. Cette possibilité est soumise à des exigences de valeur minimale de transaction que nous appliquerons et modifierons de temps à autre, de la manière et au moment que nous choisirons, de manière générale ou pour certaines fractions d`Actions. Les ordres à montant monétaire seront convertis en quantités de fractions d`Actions pour être exécutés, et nous nous efforcerons toujours d`obtenir l`allocation maximale possible de vos fonds, à condition que le montant des fractions d`Actions achetées ne soit pas en contradiction avec les tailles de transaction que nous prenons en charge pour les fractions d`Actions, et que leur valeur ne dépasse pas le montant monétaire indiqué dans votre ordre. Tous les fonds restants seront reversés sur votre solde. Pour diverses raisons, y compris, mais sans se limiter à cette convention de conversion, le montant réel d`une transaction exécutée pour un montant monétaire peut être différent du montant demandé.
2.4. AM CY enregistrera la quantité de fractions d`Actions tradées ou autrement détenues sur un compte à deux chiffres après la virgule ("en centièmes"). En d`autres termes, la plus petite taille de contrat pour ouvrir une position en fraction d`Action est de 0,01.
2.5. Vous reconnaissez et acceptez que AM CY est pourvue de la seule et absolue discrétion de fixer une valeur minimale d`ordre, qui, si elle n`est pas respectée, entraînera le rejet de votre ordre.
2.6. AM CY appliquera généralement les mêmes frais que ceux qui seront, de temps à autre, applicables dans le cadre de nos conditions de trading de titres, mais nous pouvons, en vous adressant un préavis écrit, modifier les frais applicables liés au trading de fractions d`Actions.
3. Types d`Ordres Disponibles
AM CY n`acceptera que certains types d`ordres pour les fractions d`Actions (par exemple, les ordres au marché, les ordres à cours limité, les ordres stop, les ordres stop limit, etc). Dans le cas où un Client choisit de placer un ordre à cours limité "unmarketable" (non exécutable)1 comprenant une fraction d`Action, la fraction d`Action peut ne pas être exécutée jusqu`à ce que l`ordre devienne "marketable" (exécutable) (et peut donc ne pas être exécutée du tout), même si l`ordre aurait pu être exécuté plus tôt s`il avait été soumis pour une quantité d`Action entière.
4. Dividendes
Certaines fractions d`Actions peuvent donner lieu à des dividendes. Dans le cas où la devise du dividende payable est différente de la devise de base de votre compte, nous convertirons la devise de ce dividende dans la devise de base de votre compte. Le montant du dividende payable pour votre position de fraction d`action doit être supérieur ou égal à 0,01 de la devise de base de votre compte afin d`être crédité à ce compte. AM CY n`offre pas de programme de réinvestissement des dividendes, et tout dividende proportionnel reçu nécessitera que vous passiez un ordre pour investir ces fonds.
5. Opérations d`Entreprises
Sous réserve de la limitation indiquée au paragraphe 6 ci-dessous, les fractions d`Actions peuvent être éligibles pour participer normalement à des opérations de société obligatoires telles que des divisions d`actions (stock splits), des fusions, des scissions ou autres. Lorsque cela est possible, AM CY distribuera les intérêts en proportion de la participation, y compris les fractions d`Actions. En raison de la nature imprévisible des opérations de société, il est possible que des situations qui ne sont pas décrites ici se produisent. En général, ces situations seront traitées conformément aux concepts applicables aux dividendes et aux réorganisations. Les intérêts seront divisés et distribués, dans la mesure du possible, en proportion de votre participation. Nonobstant ce qui précède, ces situations sont dans tous les cas soumises aux conditions contenues dans les documents préparés par l`émetteur décrivant l`opération de société, ainsi qu`aux politiques et procédures applicables de AM CY, qui peuvent aboutir à un résultat différent de celui décrit ci-dessus.
6. Droits de Vote
Les clients ne disposeront d`aucun droit de vote pour les fractions d`Actions détenues sur leur compte et ne seront pas en mesure d`effectuer des décisions volontaires sur toute action de l`entreprise (y compris, mais sans s`y limiter, toute offre publique d`achat ou offre de droits) concernant ces fractions d`Actions.
7. Transfert de Fractions d`Actions
Les fractions d`Actions ne sont pas transférables.
8. Considérations Additionnelles
8.1. Lorsque vous vous engagez dans le trading de fractions d`Actions, vous reconnaissez et acceptez que les conditions de notre contrat de trading de titres s`appliquent, sauf dans la mesure où elles entrent en conflit avec les dispositions de la Divulgation, auquel cas les dispositions applicables de la Divulgation s`appliquent.
8.2. AM CY peut modifier la Divulgation de temps à autre. Toute modification entre en vigueur cinq (5) jours ouvrables après la date de la notification par e-mail qui vous est envoyée ou la date à laquelle elle est affichée sur le site Web d`AM CY (la première de ces deux dates étant retenue). Toute utilisation continue des services après la date d`entrée en vigueur constitue une acceptation des conditions modifiées.
8.3. Le trading comporte des risques, y compris la perte potentielle de la totalité de votre investissement, et les performances passées ne sont pas une indication ou une garantie des résultats futurs. Le trading de fractions d`Actions comporte des risques et des limitations uniques ; les fractions d`Actions peuvent également être assorties de droits différents de ceux des Actions entières. Vous devez consulter et vous assurer que vous comprenez les risques et les limitations avant de vous engager dans le trading de fractions d`Actions. Vous devez utiliser toute information recueillie dans la Divulgation ainsi que nos divulgations de risques et les conditions générales applicables, uniquement comme point de départ pour votre propre recherche indépendante et votre prise de décision d`investissement indépendante.
1 Les ordres "Non-marketable" (non exécutables) sont des ordres à cours limité d`achat et de vente dont le cours limite est inférieur ou supérieur au cours actuel du marché. Un ordre à cours limité d`achat "non-marketable" a un cours limite inférieur au cours vendeur actuel du marché. Inversement, un ordre à cours limité de vente "non-marketable" a un cours limite supérieur au cours acheteur actuel du marché.