Directives de marketing et de Promotion Financière

1. Conditions générales

1.1 Les présentes lignes directrices en matière de marketing et de promotion financière (ci-après les lignes directrices) font partie intégrante de l’Accord sur l’Affiliation Marketing et l’Accord sur le Web-Referral (Introducing Business Partner - Partenaire Apporteur d`Affaires) et peuvent être modifiées de temps à autre.

1.2 Les affiliés et les IBs ne sont autorisés qu`à utiliser les outils officiels Admiral Markets (ci-après AM) que vous trouverez dans la section Outils promotionnels de votre Espace Partenaire.

1.3 Les affiliés et les IBs ne doivent pas créer d’outils de marketing et ne sont pas autorisés à promouvoir AM par le biais de moteurs de recherche, de réseaux sociaux, de réseaux publicitaires, de sites Web, les courriels de marketing ou les canaux similaires ou d’autres sources qui n’ont pas été préalablement examinées et approuvées par AM.

1.4 Ces lignes directrices ont été composées conformément aux règles et aux exigences de l`ESMA et de MIFID 2 et sont soumises à leurs obligations de base. Ces lignes directrices devraient être prises en conjonction avec celles-ci, parallèlement aux exigences juridiques particulières du pays où des promotions peuvent avoir lieu.

1.5 « Communication marketing » est définie comme tout et n`importe quel matériel publicitaire dans n`importe quel moyen de communication, y compris, mais sans s`y limiter, toute communication électronique ou en ligne, matériel de marketing, les publications et toutes les questions liées aux opérations de marketing que l`affilié utilise pour présenter ses clients à AM.

1.6 Les affiliés et les IBs ne sont pas autorisés à offrir des conseils en investissement, des conseils juridiques, des incitations, la recommandation ou la gestion de portefeuille à des clients et/ou à des clients potentiels ou pour gérer l`un de leurs fonds ou de leurs liquidités.

1.7 Public restreint - Les services AM et les produits échangés ne sont disponibles que pour les personnes âgées d`au moins 18 ans.

1.8 Pays restreints - Pour obtenir la liste complète des pays où AM n`offre pas ses services, veuillez contacter votre chargé de compte.

1.9 Directives générales de communication

• Soyez exact, équitable, clair et ne trompez pas ;
• Ne garantissez ni ne promettez aucun profit ou garantie contre les pertes ;
• Présentez des opportunités et des risques de manière équilibrée ;
• N`utilisez pas de déclarations absolues ou sans nuances ;
• Assurez-vous que les informations sont suffisantes et présentées de manière à ce qu`elles soient susceptibles d`être comprises par le particulier ordinaire auquel elles s`adressent ou par la personne susceptible de les recevoir ;
• Ne déguisez pas, ne diminuez pas ou ne dissimulez pas les éléments, déclarations ou avertissements importants ;
• Ne faites pas la promotion de produits ou d`offres non-AM avec le logo Admiral Markets ;
• N`utilisez pas de déclarations sans nuances - tout fait doit être appuyé par une source ;
• Lorsque vous faites référence à des instruments financiers, indiquez clairement qu`il s`agit de CFDs et non des actifs sous-jacents ;
• Avoir un avertissement sur les risques approprié pour les documents destinés aux clients particuliers de l`UE (voir les détails sur l`avertissement sur les risques de l`ESMA au point 3.3) ;
• Veillez à ce que le format de l`avertissement sur les risques soit clairement lisible, à un endroit bien visible et avec des couleurs visibles ;
• Références fiscales : Si une information fait référence à un traitement fiscal particulier, nous devons nous assurer qu`elle indique clairement que le traitement fiscal dépend des circonstances individuelles de chaque client et peut être sujet à des changements à l`avenir ;
• Ne pas utiliser le nom d`un régulateur d`une manière qui indiquerait ou suggérerait que le régulateur approuve ou cautionne les produits ou services de AM ;
• Le texte doit être publié sur des sites ou des pages web liés aux marchés financiers, à l`actualité ou à d`autres services/produits liés à la finance qui offrent des informations sur le trading.

2. Supervision

2.1 AM supervisera la communication de manière continue afin de s`assurer du respect des présentes directives. Si des problèmes de conformité surviennent régulièrement, AM pourrait être amené à reconsidérer la coopération dans son ensemble.

2.2 Vous pourriez donc être contacté à tout moment par votre responsable personnel afin qu`il modifie et/ou supprime des éléments selon ce que AM jugera approprié. Si tel est le cas, les Affiliés et les IBs doivent s`y conformer dans les 24 heures.

2.3 Si les Affiliés et les IBs rencontrent des difficultés pour respecter les délais, ils doivent en informer immédiatement leur responsable personnel afin d`obtenir une prolongation du délai.

2.4 Les Affiliés et les IBs sont tenus d`informer AM de toute modification qu`ils apportent aux promotions AM sur leur(s) site(s) web.

2.5 Ces directives peuvent être mises à jour à tout moment, dans la mesure où les organismes de réglementation peuvent modifier la législation et/ou l`interprétation de la législation, et par conséquent les Affiliés et les IBs devront se conformer aux directives mises à jour en tout temps.

3. Utilisation de l`avertissement sur les risques

3.1 Les Affiliés et les IBs doivent toujours informer le client potentiel du risque associé aux services proposés dans la Communication Marketing.

3.2 Examiner tous les avertissements sur les risques

• Les informations, déclarations ou avertissements importants sont affichés en utilisant des styles de caractères clairs et gras sur des fonds neutres
• La taille de l`information importante, de la déclaration ou de l`avertissement est proportionnée, compte tenu du contenu, de la taille et de l`orientation du matériel promotionnel dans son ensemble
• Les avantages et les inconvénients d`un produit sont présentés de manière équitable par le biais de mentions de caractéristiques tout aussi importantes
• Les avertissements sur les risques sont contenus dans leur propre encadré distinct, ce qui attire l`attention du lecteur sur ces derniers
• Les avertissements sur les risques sont clairement énoncés dans le corps de l`annonce et avant les "petits caractères" (c`est-à-dire le texte supplémentaire sur le produit/le droit et les coordonnées de l`entreprise)
• Les informations sur les risques apparaissent sur la landing page du site web sur laquelle le client arrive en premier lorsqu`il suit un lien promotionnel
• Les avertissements sur les risques restent affichés à l`écran même lorsque le client fait défiler les pages web vers le haut et vers le bas
• Les risques sont réitérés sur les pages liées plus loin dans la chaîne de produits du site web.

3.3 Avertissement de l`ESMA sur les risques

3.3.1 Les messages suivants requièrent l`avertissement sur les risques de l`ESMA, soit dans le texte du message, soit dans une image d`accompagnement :

• Tout contenu promotionnel comportant un appel à l`action (par exemple une inscription, un enregistrement, l`ouverture d`un compte)
• Tout message qui renvoie au contenu d`Admiral Markets, y compris les articles et les enregistrements de webinaires

3.3.2 Le disclaimer requis est le suivant :

*XX% des comptes d`investisseurs particuliers perdent de l`argent lorsqu`ils tradent des CFDs avec ce fournisseur. Vous devez considérer si vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent.

Notez que le pourcentage indiqué dans le disclaimer est mis à jour sur une base trimestrielle, et que le pourcentage mis à jour sera fourni chaque trimestre.

3.3.3 Avertissement sur les risques graphiques

Toute capture d`écran de graphiques à partir du terminal de trading doit être accompagnée du disclaimer suivant :

Source : MT5/MT4 Admiral Markets, XXX graphique horaire/quotidien/hebdomadaire (entre XXX, 201X, et XXX 201X). Consulté : XXX, 2019, à XX:00pm GMT - Veuillez noter : les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs.

3.3.4 Avertissement sur les risques liés aux exemples personnels

Si l`hôte d`un webinaire ou d`un séminaire donne un exemple personnel de son expérience de trading, il doit préciser :

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs.

3.3.5 En ce qui concerne la PERFORMANCE PASSÉE :

• Ne doit pas être l`élément le plus marquant de la communication ;
• Doit inclure des informations appropriées sur la performance qui couvrent les 5 années précédentes, ou toute la période pendant laquelle l`instrument financier a été proposé ;
• L`indice financier a été établi, ou le service d`investissement a été fourni si cela fait moins de 5 ans, et dans tous les cas, ces informations sur les performances doivent être basées sur des périodes complètes de 12 mois ;
• La période de référence et la source d`informations doivent être clairement indiquées ;
• Les renseignements doivent contenir un avertissement éminent selon lequel les chiffres font référence au passé et que les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des résultats futurs.

3.3.6 En ce qui concerne la PERFORMANCE FUTURE :

• Ne doit pas être basé sur ou se référer à des performances passées simulées ;
• Doit être fondé sur des hypothèses raisonnables étayées par des données objectives ;
• Lorsque l`information est basée sur le rendement brut, l`effet des commissions, des honoraires ou d`autres frais doit être divulgué;
• Il doit contenir un avertissement clair selon lequel de telles prévisions ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

4. Langue

• Prend en compte la compréhension probable des produits financiers par le marché cible.
• Doit être clairement énoncé et exempt de tout jargon (y compris pour les Conditions Générales).
• Les termes de jargon qui y figurent sont expliqués, ou un renvoi vers une explication est indiqué.

4.1 Langage acceptable et inacceptable

5. AUCUN conseil en investissement ou gestion de portefeuille

5.1 AM n`est PAS autorisé à fournir un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille.

5.2 Les Affiliés et les IBs ne doivent PAS fournir de conseils en investissement et/ou en finance et/ou de services de gestion de portefeuille aux clients potentiels, y compris la gestion de son capital.

6. Transparence

6.1 Les Affiliés et les IBs doivent toujours utiliser leurs informations personnelles correctes. N`utilisez pas de fausses informations personnelles susceptibles d`induire en erreur des clients et/ou des clients potentiels, telles que des faux noms, des fausses adresses postales et e-mail.

6.2 Ne pas contacter le même client en utilisant des adresses e-mail ou des numéros de téléphone différents.

6.3 S`assurer d`avoir le consentement préalable des clients lors de l`envoi de communications marketing concernant AM.

6.4 Les Affiliés et les IBs ne doivent en aucun cas se présenter comme étant dirigés et/ou représentant et/ou étant l`agent et/ou l`employé de AM. Les Affiliés et les IBs ne doivent pas utiliser le nom AM de manière à donner au public et/ou à tout organisme de réglementation l`impression de ce qui précède. Les Affiliés et les IBs doivent s`abstenir d`utiliser le nom d`AM dans leurs communications avec les clients potentiels, par exemple dans les e-mails, de manière à donner l`impression que la communication est envoyée par AM et/ou au nom d`AM.

Annexe 1. Règles Marketing