Conditions de Trading des Titres d`Admiral Markets Cyprus Ltd

Valable à partir du 22/04/2021

1. Introduction

1.1. Le présent accord de trading de titres (ci-après dénommé le « Accord ») est conclu entre vous, le client, et nous, Admiral Markets Cyprus Ltd (numéro d`immatriculation HE310328, numéro de Licence CySEC 201/13). Nous nous désignons comme « AM CY », « nous », « notre », « nos » et « nous-mêmes » selon le cas, et le client est désigné comme « vous », « votre », « le vôtre », « vous-même » et « Client » selon le cas. AM CY peut choisir de modifier le présent Accord conformément à la clause 20, à sa seule et absolue discrétion. Vous n`avez aucun droit et ne pourrez en aucun cas modifier le présent Accord.

1.2. Par le biais du compte "Invest.MT5", nous fournissons des services liés au placement d`ordres d`achat et de vente de valeurs mobilières, qui comprennent, sans s`y limiter, des fonds négociés en bourse (ETF), des parts cotées de sociétés à responsabilité limitée et des reçus de dépôt pour des actions de sociétés étrangères. AM CY recevra et acceptera les ordres du Client concernant les valeurs mobilières physiques spécifiées qui peuvent être disponibles de temps à autre pour le type de compte client pour lequel le Client a été approuvé. AM CY est responsable de la réception des ordres par le Client. Le Client comprend que le compte Invest.MT5 permet uniquement l`achat et la vente de valeurs mobilières. Une fois achetées, les valeurs mobilières dans le compte Invest.MT5 ne peuvent être transférées que par le biais de la vente. Le compte Invest.MT5 est un compte au comptant et non un compte sur marge. Dans le cas où la vente à découvert serait autorisée, il peut, à la discrétion d`AM CY moyennant un préavis, devenir un compte sur marge.

Vous nommez AM CY comme votre mandataire aux fins de fournir le service conformément au présent Accord. Vous reconnaissez et acceptez qu`AM CY :

• a) peut agir en tant que mandataire pour l`exécution ou l`arrangement de l`exécution des ordres et transactions en votre nom ;
• b) veillera à la protection de tout argent que vous déposez chez AM CY, conformément à la clause 8.2 de l`Accord.

1.3. Dans le cas où une action d`entreprise ou un événement lié au capital impliquant l`émission d`instruments de capitaux propres cotés qui :

• a) ne sont pas décrits dans la clause 1.2 ; ou
• b) sont émis dans des juridictions non prises en charge par AM CY ; ou
• c) sont ou seront tradés sur des marchés auxquels AM CY n`a pas accès ; ou
• d) ne sont pas disponibles sur la plateforme de trading d`AM CY pour toute autre raison ;

AM CY ne pourra pas commencer à fournir un service de trading régulier aux clients concernant ces nouveaux instruments émis et agira de manière raisonnable pour réaliser ces instruments sur le marché ouvert et régler avec le client en espèces à la seule discrétion d`AM CY. Veuillez noter que ces événements d`entreprise ou de capital peuvent affecter vos intérêts ; il vous incombe de comprendre les implications de ces événements. AM CY, ses sociétés affiliées (les affiliés d`AM CY, y compris Admiral Markets AS ("AM AS") et Admirals AU Pty Ltd ("AM PTY"), collectivement désignées sous le nom d`"Affiliés")), ne sont pas responsables des pertes ou des impacts négatifs découlant de et/ou liés à ces événements d`entreprise ou de capital.

1.4. Vous reconnaissez que les titres illiquides sont généralement tradés sur un marché restreint et qu`il peut donc être difficile voire impossible de les trader et/ou d`obtenir des informations fiables et en temps opportun à leur sujet. Ces marchés peuvent être soumis à des règles et systèmes de trading différents et représentent généralement des marchés de gré à gré, qui ne sont pas accessibles à AM CY par le biais de ses liens automatisés de transmission d`ordres. Si un titre qui était auparavant disponible pour vous cesse d`être tradé sur le marché/bourse réglementé le plus pertinent et continue d`être tradé sur un tel marché de gré à gré, AM CY peut, à sa seule discrétion, imposer un mode de trading "clôture uniquement" qui permet uniquement la réduction des positions existantes dans de tels titres ou la clôture de toute position existante dans un tel titre au prix du marché en vigueur, sans préavis préalable à votre intention.

1.5. En ce qui concerne toutes les obligations que vous devez en relation avec une transaction conclue par AM CY ou tout tiers en votre nom, vous nommez AM CY et chacun de nos représentants, officiers et employés en tant que votre mandataire avec pleins pouvoirs de substitution afin d`exécuter ou de procurer tout document, toute information d`actionnaire ou tout montant de règlement et de livrer ces documents, informations d`actionnaire et montants de règlement comme requis à l`entité responsable du règlement. AM CY peut, à sa seule et absolue discrétion, déléguer certaines obligations en vertu de cet Accord à nos Affiliés et à des tiers.

1.6. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous fournir une explication claire de tous les frais et charges que vous devrez payer avant que vous ne commenciez à nous donner des instructions pour acheter ou vendre des produits financiers.

1.7. Notre service de trading de titres peut ne pas convenir à tout le monde. Il existe un risque potentiel de perte dans l`investissement dans des titres. Les données historiques de tout titre ne garantissent pas sa performance ou son rendement futurs. Votre gain ou votre perte ne peut être assuré, en particulier pendant une baisse du marché. Les transactions de titres sur un marché étranger sont spéculatives et comportent des risques élevés. De plus, il existe des risques de trading spéciaux en dehors des heures de transaction normales, notamment le risque de faible liquidité, le risque de forte volatilité, le risque de changement de prix, le risque de déconnexion du marché et l`annonce de nouvelles et les écarts importants qui ont un impact sur le prix. Vous devriez acquérir une connaissance complète et une compréhension des risques pertinents des transactions de titres, et avoir la capacité de prendre de tels risques. Avant d`ouvrir un compte, vous devriez faire un jugement objectif et une décision discrétionnaire sur l`objet d`investissement et le montant d`investissement à trader du point de vue d`une personne raisonnable, en fonction de votre force économique, de la source de vos fonds et de votre tolérance au risque.

Les directeurs, employés et agents d`AM CY ainsi que nos parties liées ne garantissent pas entièrement l`authenticité, la suffisance, l`opportunité, la fiabilité, l`exhaustivité et l`efficacité des informations relatives aux transactions de titres de manière explicite ou implicite. Toutes les informations, données et documents fournis par AM CY ne sont que pour référence. Vous devez reconnaître et accepter le fait que les transactions effectuées par le biais de la plateforme d`AM CY ne peuvent être exemptes de risques. Les risques découlant du trading doivent être supportés par vous. AM CY ne sera pas tenu responsable des risques et pertes liés à vos investissements.

1.8. Tous les droits créés pour AM CY en vertu de cet Accord ne sont pas des obligations. Tout défaut et/ou retard d`AM CY dans l`exercice de ces droits ne constitue en aucun cas une renonciation et/ou une exclusion de ces droits.

1.9. Le présent Accord est régi par les lois en vigueur dans la République de Chypre, et vous et AM CY convenez que tous les litiges relatifs à l`exécution ou à l`exécution de cet Accord et/ou à toute transaction effectuée en vertu de celui-ci et/ou à l`un de vos comptes, seront soumis de manière irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux de la République de Chypre. Le Client renonce à toute objection qu`il pourrait avoir, à tout moment, à l`introduction de toute procédure devant de tels tribunaux et convient de ne pas prétendre que de telles procédures ont été intentées devant un tribunal inapproprié ou que ce tribunal n`a pas compétence à son égard. Toutes les dispositions contenues dans le présent Accord sont soumises à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s`y limiter, les statuts, les articles, les règlements intérieurs, les règles, les règlements, les politiques, les procédures et les interprétations (collectivement, les "Règles") des bourses, des marchés et des chambres de compensation auxquels les ordres sont acheminés ou les transactions sont exécutées ou compensées ; de la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) ; et de toute autre Règle applicable d`une autorité de régulation, d`autorégulation ou gouvernementale ("Règlements applicables"). AM CY et ses affiliés ne seront pas responsables envers vous pour toute action, inaction, décision ou décision des bourses, des marchés, des chambres de compensation ou des autorités de régulation.

2. Les Services Fournis par Admiral Markets Cyprus Ltd et les Transactions Entre Vous et Nous

2.1. Cet Accord explique :

• a) comment nous recevons et gérons les ordres et instructions d`achat ou de vente de produits financiers reçus de votre part ; et
• b) comment votre argent et vos produits financiers sont détenus.

2.2. Cet Accord régit chaque instruction d`achat ou de vente de produits financiers reçue de votre part, émise ou en cours, chaque transaction conclue par AM CY en votre nom à compter de la date d`entrée en vigueur de cet Accord, ainsi que tout l`argent et les produits financiers détenus en votre nom à compter de la date d`entrée en vigueur de cet Accord.

2.3. Les transactions avec vous seront effectuées par AM CY sans conseil, et vous convenez que, sauf indication contraire dans cet Accord, nous ne sommes soumis à aucune obligation :

• a) de nous assurer de la pertinence de tout produit financier ou transaction pour vous ;
• b) de surveiller ou de vous conseiller sur l`état de tout produit financier ;
• c) de surveiller ou de vous conseiller sur l`état de tout produit financier détenu en votre nom ; ou
• d) d`annuler tout produit financier ou de traiter ou de vendre tout produit financier que vous avez acheté, sauf si les Réglementations Applicables l`exigent.

2.4. Les représentants d`AM CY et des Filiales ne sont pas autorisés à vous fournir des conseils en matière d`investissement, de fiscalité, de finances, de droit, de réglementation, de trading ou de toute autre forme de conseil. Rien dans les communications et les documents (y compris le site Web, les e-mails, les informations sur les prix, etc.) fournis par AM CY, ou par les représentants d`AM CY ou les Filiales ne constitue une recommandation ou une sollicitation d`acheter ou de vendre des valeurs mobilières ou d`autres investissements. Vous pouvez choisir de consulter un conseiller professionnel indépendant concernant toute transaction que vous envisagez de conclure en vertu de cet Accord. Vous conservez la responsabilité exclusive et totale de prendre toutes les décisions de trading.

2.5. Nous pouvons fournir des informations :

• a) concernant tout produit financier, instruction de transaction au sujet duquel vous avez fait des demandes, en particulier concernant les procédures associées à ce produit financier, à l`instruction de transaction ; et
• b) sous forme d`informations factuelles, cependant, nous ne sommes pas obligés de vous divulguer de telles informations et ces informations ne constitueront pas des conseils en matière d`investissement. Si un représentant employé par nous exprime un avis concernant un produit financier, une instruction de transaction, vous convenez qu`il n`est pas raisonnable pour vous de vous appuyer sur une telle déclaration, et qu`elle ne constituera pas un conseil en matière d`investissement.

3. Ouverture d`un Compte

3.1. Vous autorisez AM CY à ouvrir et à conserver un ou plusieurs comptes en relation avec les services que nous vous fournissons.

3.2. Qualifications du Client :

• a) Vous devez être un investisseur qualifié répondant aux exigences prévues par les lois et réglementations concernant la présente transaction :
• • i. Personne physique : Vous avez plus de 18 ans, avez la pleine capacité pour les droits civils et la conduite civile, et avez suffisamment de connaissances et d`expérience pour comprendre la nature et les risques du produit à trader.
  • ii. Organisation d`entreprise : Vous êtes pleinement qualifié en tant que personne morale distincte. Vous garantissez que la personne ouvrant un compte au nom de l`entreprise est le représentant légal de l`organisation d`entreprise ou dispose de l`autorisation légale et effective accordée par le représentant compétent de la société. La personne qui prévoit de passer un ordre dispose de l`autorisation légale et effective accordée par la personne morale et possède une connaissance et une expérience suffisantes pour comprendre la nature et les risques du produit à trader.
  • iii. Fiducie (Trust)
  • • 1. Conformément aux documents de fiducie et aux Réglementations Applicables, le fiduciaire est autorisé à conclure cet Accord, à ouvrir le type de compte demandé, à effectuer des transactions et à donner des instructions. L`autorisation de fiducie acquise par le fiduciaire comprend, sans s`y limiter, l`achat, la vente (y compris la vente à découvert), le trading, la conversion, le remboursement, le rachat et le retrait d`actifs (y compris la livraison de titres vers/depuis le compte).
    • 2. En cas d`un seul fiduciaire exécutant cet Accord, le fiduciaire garantit qu`il a le droit de conclure cet Accord sans le consentement des autres fiduciaires ou qu`il est autorisé à conclure cet Accord. Si plusieurs fiduciaires concluent conjointement cet Accord, AM CY peut décider d`exiger les consentements écrits de tous ou de certains des fiduciaires avant de suivre les instructions de l`un quelconque des fiduciaires, à notre discrétion.
    • 3. Le fiduciaire confirme qu`AM CY peut suivre les instructions de tout fiduciaire pour remettre des fonds, des titres ou tout autre actif à n`importe quel fiduciaire, y compris la remise des actifs au fiduciaire lui-même. Le fiduciaire s`assure que toutes les transactions effectuées sur son compte respectent les documents de fiducie et les Réglementations Applicables. Tous les fiduciaires s`engagent conjointement à exonérer AM CY de toute réclamation, perte, dépense ou responsabilité découlant de toute transaction effectuée et de tout acte pris par AM CY conformément aux instructions des fiduciaires.
• b) Pendant les périodes d`inscription à l`ouverture d`un compte et d`utilisation de nos services, vous devez fournir vos documents et informations véritables, et vous garantissez par la présente que tous les documents et informations que vous soumettez pendant ces périodes (y compris, mais sans s`y limiter, l`adresse e-mail, le numéro de téléphone, l`adresse postale, le code postal, les informations d`identification et les informations de crédit) sont véridiques, exacts, complets et à jour. Si les informations mentionnées ci-dessus sont modifiées, vous devez en informer AM CY en temps opportun par écrit. Vous autorisez AM CY à effectuer toute enquête pour vérifier les informations susmentionnées.
• c) Si ces conditions ne sont pas remplies, vous devriez immédiatement cesser d`utiliser les services fournis par AM CY.

4. Ordre et Confirmation

4.1. Vous reconnaissez qu`AM CY n`a aucune obligation de vérifier les ordres passés sous votre nom d`utilisateur/mot de passe. À moins qu`AM CY ne soit informé et donne son consentement par écrit, vous n`autoriserez personne à accéder ou à passer des ordres sur votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité et de l`utilisation de votre nom d`utilisateur/mot de passe, et vous acceptez de signaler tout vol, perte de ce nom d`utilisateur/mot de passe, ou tout accès non autorisé à votre compte au service clientèle d`AM CY à l`adresse global@admiralmarkets.com. Vous demeurez responsable de toutes les transactions effectuées avec votre nom d`utilisateur/mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que toute communication transmise par vous ou en votre nom se fait à vos risques et vous autorisez AM CY à se fier, à agir et à considérer comme pleinement autorisée et contraignante à votre égard, toute communication que nous croyons raisonnablement avoir été transmise par vous ou en votre nom par tout agent que nous croyons raisonnablement avoir été dûment autorisé par vous.

4.2. Un ordre ou une instruction d`achat ou de vente de produits financiers doit être émis par vous :

• a) via notre plateforme de trading ;
• b) ou de toute autre manière que nous pourrions spécifier de temps à autre ; ou
• c) verbalement par téléphone (à utiliser uniquement dans les cas d`urgence, sans garantie de disponibilité).

Si votre mode habituel de communication avec nous n`est pas disponible pour quelque raison que ce soit, vous devriez tenter d`utiliser l`un des autres modes de communication acceptables spécifiés ci-dessus. AM CY n`acceptera aucune instruction écrite d`achat/vente de titres par courrier électronique ou par une instruction écrite, à moins que cette méthode de soumission des ordres de transaction ait été convenue à l`avance entre le Client et AM CY en réponse à des circonstances particulières. Cet Accord doit être constaté par écrit. AM CY n`acceptera généralement pas un ordre ou une instruction reçu autrement qu`en conformité avec la clause 4, mais si AM CY choisit de le faire, nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage ou coût que vous subissez ou supportez en raison de toute erreur, retard ou omission dans notre mise en œuvre de cette offre, ou de notre défaut d`agir sur cette offre.

Vous convenez qu`AM CY peut enregistrer toutes les communications, électroniques, téléphoniques, en personne ou autres, qu`AM CY a avec vous concernant cet Accord, et que toutes les enregistrements que nous conservons seront notre unique propriété, et vous acceptez qu`ils constitueront une preuve des communications entre vous et nous.

4.3. Ordre du Client et transmission de l`ordre : AM CY a le pouvoir discrétionnaire de choisir les courtiers par lesquels acheminer toute commande du Client. Dans la mesure où AM CY ou l`une de ses Filiales fournit des services d`exécution pour le Client, AM CY est responsable de la meilleure exécution des ordres conformément aux Réglementations Applicables. Pour certains produits suffisamment liquides tradés sur plusieurs marchés, AM CY peut fournir un acheminement ordre par ordre, où l`ordre est transmis à un courtier tiers qui tentera de rechercher les meilleures conditions disponibles pour un ordre du Client en utilisant un algorithme de routage propriétaire informatisé ("Smart Routing"). AM CY ne peut pas garantir l`exécution de chaque ordre au meilleur prix affiché en raison des raisons suivantes (y compris, mais sans s`y limiter) :

• a) AM CY peut ne pas avoir accès à chaque marché/courtier ;
• b) d`autres ordres peuvent être passés plus tôt ou peuvent être traités en priorité ;
• c) les centres de marché, les bourses, les courtiers tiers et/ou les teneurs de marché peuvent ne pas honorer les prix affichés ou peuvent réacheminer les ordres pour un traitement manuel ; ou
• d) Les Règles du marché, les décisions ou les défaillances du système peuvent empêcher/différer l`exécution des ordres du Client ou faire en sorte que les ordres ne reçoivent pas le meilleur prix.

4.4. Annulation/Modification de l`ordre : Vous reconnaissez qu`il peut ne pas être possible d`annuler/modifier un ordre et que vous êtes responsable des exécutions malgré une demande d`annulation/modification. AM CY et ses Filiales ne seront pas responsables envers le Client si AM CY ou ses Filiales ne parviennent pas à annuler ou à modifier un ordre. Le Client reconnaît en outre que les tentatives de modifier ou d`annuler et de remplacer un ordre peuvent entraîner une sur-exécution de l`ordre ou l`exécution d`ordres en double, et le Client sera responsable de toutes ces exécutions.

4.5. Exécution de l`ordre : Si AM CY décide d`exercer son pouvoir discrétionnaire pour exécuter votre ordre, AM CY exécutera votre ordre en tant qu`agent et peut faire appel à l`agent d`un autre courtier ou d`une filiale pour exécuter votre ordre à la place, auquel cas le courtier ou la filiale engagé(e) jouira des mêmes droits qu`AM CY. AM CY peut décider de rejeter l`une de vos commandes ou de mettre fin à votre utilisation du service d`AM CY à tout moment à notre discrétion, mais s`efforcera d`exercer cette discrétion raisonnablement. Toutes les transactions doivent respecter les règles et les politiques du marché ou des chambres de compensation concernées et les lois et réglementations applicables. Conformément à la clause 1.9, AM CY N`EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE ACTION OU DÉCISION D`UNE BOURSE, D`UN MARCHÉ, D`UN COURTIER, D`UNE CHAMBRE DE COMPENSATION OU D`UN RÉGULATEUR.

Vous reconnaissez et acceptez qu`AM CY peut refuser d`accepter un ordre et que nous pouvons imposer une limite à tout ordre ou imposer des restrictions/conditions à l`acceptation de tout ordre à notre entière discrétion et sans donner de raison ni de préavis. Nous pouvons à tout moment utiliser, ajouter et modifier des filtres au sein d`un système de trading qui empêchent la livraison des ordres ou l`exécution des ordres sans donner de raison ni de préavis. Nous vous notifierons de tout refus ou limitation dès que raisonnablement possible, sauf si nous sommes empêchés par la loi ou une directive d`une autorité de régulation de vous notifier, ou si nous décidons qu`il est conforme à nos politiques et procédures de conformité de ne pas vous notifier à ce moment-là ou du tout.

4.6. Confirmation : Vous reconnaissez que les confirmations d`exécutions ou d`annulations peuvent être retardées ou erronées (par exemple, en raison de problèmes informatiques) ou peuvent être annulées/ajustées par une bourse. Vous êtes lié par l`exécution réelle de l`ordre, si elle est conforme à votre ordre. Si AM CY confirme une exécution ou une annulation par erreur et que vous tardez à signaler cette erreur, AM CY se réserve le droit de retirer la transaction du compte ou de vous demander d`accepter la transaction, à la discrétion d`AM CY. Vous acceptez de notifier AM CY immédiatement par téléphone ou par e-mail si :

• a) vous ne recevez pas de confirmation exacte d`une exécution ou d`une annulation ;
• b) vous recevez une confirmation différente de votre ordre ;
• c) vous recevez une confirmation pour un ordre que vous n`avez pas passé ; ou
• d) vous recevez un relevé de compte, une confirmation ou toute autre information reflétant des ordres, des transactions, des soldes, des positions, l`état de la marge (si applicable) ou l`historique des transactions erronés.

Vous reconnaissez qu`AM CY peut ajuster votre compte pour corriger toute erreur. Vous acceptez de retourner promptement à AM CY tout actif distribué par erreur.

Vous acceptez de surveiller chaque ordre en cours et de notifier AM CY par téléphone aux numéros de téléphone spécifiés sur le site Web d`AM CY ou par e-mail au service clientèle d`AM CY à l`adresse global@admiralmarkets.com dès que possible après avoir pris conscience, ou auriez dû prendre conscience, que :

• (a) Vous n`avez pas reçu de confirmation précise d`exécution ou d`annulation ;
• (b) Vous avez reçu une confirmation qui n`est pas conforme à votre ordre ;
• (c) Vous avez reçu une confirmation d`exécution ou d`annulation d`un ordre que vous n`avez pas placé ; ou
• (d) Vous avez reçu une confirmation, un relevé de compte ou toute autre information reflétant des ordres inexacts, des transactions, des soldes de compte, des titres, des fonds, l`état de la marge (le cas échéant) ou l`historique des transactions incorrects.

AM CY se réserve le droit de supprimer toute transaction erronée de votre compte. Vous comprenez et acceptez qu`AM CY peut ajuster votre compte pour corriger toute erreur. Vous acceptez de retourner promptement à AM CY tout actif qui vous a été distribué à tort. Dans le cas où un litige ou une divergence concernant les ordres et/ou la confirmation des ordres est porté à l`attention d`AM CY, AM CY se réserve le droit de prendre toute mesure qu`elle juge raisonnable pour clôturer et/ou suspendre la ou les position(s)/transaction(s) qui font l`objet du litige.

4.7. Interdiction de Vente à Découvert : Vous ne pouvez vendre que des titres détenus dans votre compte, qu`ils soient réglés ou non réglés au moment de la vente. Si vous avez passé un ordre de vente d`un titre que vous ne détenez pas au moment de la vente et qui n`est pas détenu dans votre compte, qu`il soit réglé ou non réglé au moment de la vente, vous autorisez AM CY à annuler l`ordre s`il n`a pas encore été exécuté, ou, si l`ordre a été exécuté, à acheter le titre équivalent en quantité équivalente en votre nom à vos frais, sans préavis, et vous convenez que vous serez responsable de toute amende ou charge associée que nous ou vous pourriez encourir.

4.8. Actions Américaines : AM CY peut, mais n`a aucune obligation de le faire, vous demander de signer le formulaire fiscal américain pertinent avant d`accepter un ordre ou une instruction de votre part visant à acheter ou vendre un produit financier en relation avec des titres cotés sur les Bourses aux États-Unis. Si vous ne nous avez pas déjà fourni un formulaire fiscal américain valide et que vous détenez déjà des actions américaines, nous pourrions vous demander de compléter le formulaire fiscal américain pertinent. Si vous ne nous retournez pas le formulaire fiscal américain signé et complété avant la date que nous spécifions (généralement 30 jours), nous nous réservons le droit de vendre vos actions américaines. Vous avez l`obligation continue de nous informer en cas de changement de votre situation fiscale.

4.9. Situations non couvertes par cet Accord : Dans le cas où une situation surviendrait qui n`est pas couverte par le présent Accord, AM CY résoudra le problème sur la base de la bonne foi et de l`équité et, le cas échéant, en prenant des mesures conformes aux pratiques courantes du marché. AM CY se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires.

4.10. Rapport Réglementaire : AM CY peut être obligée en vertu des Réglementations Applicables de rendre publique certaines informations concernant nos transactions avec vous. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de divulguer de telles informations et que de telles informations détenues par nous seront notre propriété exclusive. Vous acceptez de nous fournir toutes les informations que nous pouvons raisonnablement demander dans le but de nous conformer à nos obligations en vertu des Réglementations Applicables et vous consentez à ce que nous fournissions à toute tierce partie de telles informations vous concernant et votre relation avec nous en vertu de cet Accord (y compris, mais sans s`y limiter, vos transactions, vos fonds ou actifs sur votre compte) que nous considérons, agissant de manière raisonnable, appropriées, ou comme requis pour se conformer à toute réglementation applicable ou clause de cet Accord.

5. Connaissance des Titres, Warrants et Options, Actions d`Entreprise

5.1. AM CY ne sera pas obligé de le faire, mais nous pouvons organiser pour vous de recevoir le rapport, les comptes et autres informations publiés par une société. Nous ne sommes pas obligés de le faire, mais nous pouvons vous informer ou organiser votre présence aux assemblées générales annuelles ou aux assemblées générales extraordinaires applicables à vos produits financiers.

5.2. Vous confirmez que vous êtes responsable de vous familiariser avec les termes de tous les titres de votre compte, y compris les opérations sur titres à venir (par exemple, offres de rachat, réorganisations, splits d`actions, etc.). AM CY n`a aucune obligation de vous informer de quelque délai, action requise ou date de réunion que ce soit, et AM CY n`est pas tenu de prendre aucune mesure sans des instructions spécifiques écrites envoyées par vous au service clientèle d`AM CY à l`adresse global@admiralmarkets.com au moins 14 jours avant l`heure limite annoncée pour la réception des instructions. Les conséquences de l`omission du Client de fournir en temps voulu de telles instructions relèvent entièrement de la responsabilité du Client et peuvent conférer à AM CY le droit d`agir au nom du Client à sa seule discrétion. Le traitement de telles instructions spéciales peut être soumis à des frais supplémentaires qui seront facturés séparément sur le compte du Client avant le traitement des instructions.

Le Client consent à ce que lorsque les produits d`une opération sur titres annoncée ne peuvent pas être crédités ou reflétés sur le compte du Client, AM CY procédera à un ajustement du solde en espèces sur le compte du Client afin de reproduire l`effet matériel de ladite opération sur titres (des exemples typiques comprennent, mais sans s`y limiter, les dividendes en actions pour lesquels la plateforme de trading d`AM CY ne prend pas en charge les nouvelles actions, les paiements en lieu et place d`actions fractionnées après les splits d`actions).

6. Règlement

6.1. AM CY n`est pas responsable de tout retard dans le règlement d`une transaction résultant de circonstances indépendantes de notre contrôle, ou de l`incapacité de toute autre personne ou partie (y compris vous) à effectuer toutes les étapes nécessaires pour permettre l`achèvement à la date de règlement. Notre obligation se limite à vous transmettre ou à créditer sur votre compte les documents livrables ou les produits de vente (selon le cas) que nous recevons effectivement. Si vous traitez des produits financiers qui ne sont pas réglés par le biais d`un système de dépôt central de titres, des retards de règlement sont susceptibles de se produire.

6.2. AM CY peut refuser d`autoriser un retrait sur tout compte que vous avez chez nous s`il laissait un solde insuffisant sur le compte pour régler des transactions non réglées. Si vous effectuez un dépôt sur votre compte puis effectuez un retrait peu de temps après, nous nous réservons le droit de retarder le règlement jusqu`à dix jours ouvrables pour garantir que votre paiement a été encaissé.

7. Registres, Rapports et Communications

7.1. AM CY tient des registres des produits financiers achetés par vous de manière à pouvoir identifier facilement les produits financiers détenus par vous. Les registres comprennent des informations sur les transactions portant sur des produits financiers. AM CY mettra en place des procédures de vérification raisonnables pour la réconciliation régulière des produits financiers détenus par les dépositaires. AM CY mettra à votre disposition des rapports sur l`activité de votre compte sur une base quotidienne et mensuelle, fournissant des informations telles que le nom du ticker, la taille de la position, le prix d`achat, le profit et la perte accumulés pour la période de déclaration.

7.2. AM CY peut fournir toute autre information raisonnablement demandée par vous concernant les produits financiers détenus par un dépositaire, y compris pour reconnaître la manière dont un dépositaire détient les produits financiers pour vous.

7.3. Vous consentez à recevoir tous les rapports ou confirmations que AM CY peut mettre à disposition par des moyens électroniques via le système ou la plateforme d`AM CY et reconnaissez que votre accès à de tels rapports et leur utilisation sont soumis à cet Accord. Vous acceptez que toute omission de votre part de recevoir et de lire l`avis n`annule pas l`effet de son objet.

7.4. Vous reconnaissez et acceptez que les rapports mis à disposition par AM CY peuvent ne pas être suffisants pour vous acquitter de toute obligation que vous avez en vertu de la loi, qu`elle soit légale ou autre, et que vous devriez rechercher une vérification indépendante de l`adéquation des rapports à toute fin.

7.5. AM CY fournit des confirmations électroniques, des rapports, des relevés de compte, des documents clés d`information pour l`investisseur, des confirmations de transaction et autres documents de divulgation, des politiques et accords pertinents, ainsi que d`autres enregistrements et communications du Client (collectivement désignés sous le terme "Registres, Rapports et Communications") sous forme électronique dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

7.6. Les Registres, Rapports et Communications électroniques peuvent être envoyés à votre plateforme de trading, à votre adresse e-mail ou à votre page de compte.

7.7. En concluant cet Accord, vous consentez à la réception des Registres, Rapports et Communications, y compris le cas échéant, lorsque ces Registres, Rapports et Communications sont publiés sur le site web d`AM CY, et reconnaissez que cet Accord constitue une notification appropriée que ces Registres, Rapports et Communications sont disponibles sous forme électronique sur le site web d`AM CY. Ce consentement s`appliquera de manière continue et pour chaque année fiscale, sauf si vous le retirez. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en fournissant un avis écrit électronique à AM CY via le site web d`AM CY. Si vous retirez ce consentement, AM CY peut fournir les Registres, Rapports et Communications requis sur support papier sur demande de votre part. Cependant, AM CY se réserve le droit de vous demander de fermer votre compte si vous retirez votre consentement à la réception électronique des Registres, Rapports et Communications.

8. Fonds du Client et Compte

8.1. AM CY exige que les Clients d`AM CY créditent tous les fonds liés à leur compte Invest.MT5 sur un établissement financier désigné auprès duquel AM CY détient un compte client ségrégué avant de passer tout ordre d`achat.

8.2. AM CY doit traiter tout argent que vous nous payez ou nous remettez, ou qui est autrement reçu par AM CY dans le cadre des services financiers fournis par AM CY. Vous reconnaissez que vos fonds seront déposés par AM CY dans un compte ségrégué de clients.

8.3. Vous autorisez AM CY à retirer tout ou partie des sommes auxquelles vous avez par ailleurs droit dans tout compte ségrégué de clients ou compte fiduciaire maintenu par AM CY afin de couvrir toute responsabilité, obligation ou autre perte que vous devez à AM CY.

8.4. Par la présente, vous donnez votre consentement explicite et acceptez qu`AM CY ait droit à tous les intérêts générés sur l`argent crédité sur un compte ségrégué de clients ou un compte fiduciaire, sauf accord contraire conclu par écrit entre vous et AM CY.

8.5. Si vous donnez instruction à AM CY de vous verser une somme, AM CY effectuera ce paiement directement à vous conformément aux montants auxquels vous avez droit en vertu de cet Accord, et non à un tiers, sauf si vous avez autrement instruit AM CY de le faire et qu`AM CY ait donné son accord. Vous devez fournir les détails du compte pertinents pour les instructions de paiement concernant les paiements à effectuer par AM CY en votre faveur. Bien qu`AM CY prendra des mesures raisonnables pour respecter vos instructions de paiement, AM CY n`accepte aucune responsabilité en cas de non-respect de ces instructions et, en cas d`échec, les sommes pertinentes continueront d`être détenues par AM CY conformément aux lois applicables.

8.6. Tous les risques liés aux taux de change concernant toute instruction de paiement relèveront uniquement de votre responsabilité. Toute conversion d`une devise à une autre nécessaire pour exécuter toute instruction de paiement pourra être effectuée par AM CY de la manière, au moment et aux taux de change que AM CY décidera à sa seule discrétion.

8.7. Vous reconnaissez que les sommes payées par vous ou AM CY à un participant aux marchés financiers internationaux ou à tout autre prestataire de services en dehors de la République de Chypre, ou reçues par une telle personne en dehors de la République de Chypre dans le cadre des services fournis par AM CY, ne seront pas soumises aux lois de la République de Chypre et aux règles régissant les fonds de clients, mais seront plutôt soumises aux lois applicables de la juridiction concernée.

9. Fonds des Cients et Conservation

9.1. À moins que la vente à découvert ne soit expressément autorisée par AM CY, AM CY exige que les Clients d`AM CY créditent tous les fonds liés à leur compte Invest.MT5 auprès d`une institution financière désignée avec laquelle AM CY détient un compte client ségrégué avant de passer tout ordre d`achat.

9.2. Immédiatement après l`acceptation par AM CY d`un ordre d`achat par le Client pour un titre, AM CY sera responsable de l`achat. Le montant payable pour le règlement de l`ordre d`achat deviendra immédiatement dû et payable par le Client à AM CY et cessera dès lors d`être de l`argent du client. Le Client ne bénéficiera pas de la protection des règles sur les fonds des clients promulguées par la CySEC en ce qui concerne les fonds nécessaires au règlement d`un ordre d`achat.

9.3. AM CY a l`intention de déposer un montant égal au montant dû pour le règlement dans un compte segregué de transaction au nom d`AM CY auprès d`AM AS ou d`AM PTY (selon le cas). AM AS ou AM PTY (selon le cas) transférera ce montant du compte segregué de transaction à un courtier tiers qui peut être situé dans une juridiction en dehors de l`Espace économique européen, tel que les États-Unis d`Amérique, dans le but de compenser, de régler la transaction et de conserver les titres.

9.4. Les titres achetés par un Client peuvent être détenus dans un compte omnibus/compte omnibus segregué (le "Compte Omnibus") chez un courtier ou un dépositaire tiers. De plus, ces titres peuvent être enregistrés au nom du courtier intermédiaire ou du dépositaire tiers et détenus en la possession de ces tiers dans un dépositaire de titres autorisé au profit des clients du courtier ou du dépositaire tiers. Le Compte Omnibus peut être détenu dans un territoire en dehors de l`Espace économique européen et ne bénéficiera pas des protections accordées aux clients en vertu des lois chypriotes ou dans l`Espace économique européen. Les termes du Compte Omnibus permettent le mélange des actifs et, en tant que tel, il peut ne pas être possible de séparer vos titres de ceux d`autres clients. Le Compte Omnibus permet la compensation et autorise le courtier tiers et, dans certains cas, les bourses pertinentes, les privilèges et les garanties sur les actifs détenus dans le Compte Omnibus. Il existe des risques supplémentaires liés aux Comptes Omnibus dont le Client doit être conscient, y compris le risque d`insolvabilité (s`applique uniquement en cas de détention des titres dans un compte omnibus et non dans un compte omnibus segregué) du courtier tiers et/ou du dépositaire, ainsi que le risque que les titres détenus puissent être liquidés à des prix défavorables pour vous ou que vos droits ne soient pas reconnus ou exécutoires en vertu des lois de la ou des juridictions concernées.

9.5. Vous devez noter que les Clients ne peuvent acheter et vendre que des titres. Une fois achetés, les titres dans le compte Invest.MT5 ne peuvent être transférés que par le biais de la vente.

9.6. Règles de la CySEC Relatives aux Fonds des Clients et à la Conservation :

• i. Le courtier/dépositaire tiers peut être situé en dehors de l`Espace économique européen ou en dehors de la République de Chypre. Ils peuvent déposer et détenir des fonds, des titres et d`autres actifs (y compris, mais sans s`y limiter, des garanties et des investissements en dépôt sécurisé) dans des comptes situés en dehors de la République de Chypre ou de l`Espace économique européen. Le régime juridique, réglementaire et de règlement applicable à d`autres courtiers ou Affiliés et aux entités dans lesquelles les fonds des Clients, les titres et autres actifs seront détenus peut être différent de celui de la République de Chypre (c`est-à-dire que les Règles relatives aux fonds des clients et aux fonds sécurisés promulguées par la CySEC ne s`appliqueront pas) ou des règles applicables si en dehors de l`Espace économique européen.
• Entre autres choses, différentes pratiques pour l`identification distincte des fonds, des titres et des actifs des clients peuvent s`appliquer et, en cas de défaut des fonds, des titres et des actifs du Client, ceux-ci peuvent être traités différemment de la position qui s`appliquerait si les fonds, les titres ou les actifs étaient détenus dans la République de Chypre ou au sein de l`Espace économique européen.

Dans la mesure où un autre courtier ou un Affilié détient les fonds d`un Client, les titres ou d`autres actifs du client, le courtier ou l`Affilié détiendra ces fonds, ces titres et ces actifs conformément aux règles de leur juridiction respective et, lorsque les actifs sont détenus sur un compte Omnibus aux États-Unis d`Amérique, la Securities and Exchange Commission ("SEC") et la Commodity Futures Trading Commission ("CFTC") des États-Unis, le cas échéant.

10. Intérêt de Titre

10.1. AM CY reconnaît qu`il lui est interdit de prendre ou d`accorder des frais, une hypothèque, un privilège ou toute autre charge sur, ou en relation avec, les produits financiers détenus en votre nom, sauf si cela concerne les dépenses et les débours effectués conformément à ce Contrat (autres que ses honoraires impayés) ou conformément à vos instructions dans le cadre de ce Contrat.

10.2. Sous réserve de la clause 10.1, vous donnez par la présente instruction et acceptez que tous les actifs de toute nature détenus par AM CY en votre nom ou pour votre compte (y compris, sans limitation, tout produit financier détenu par AM AS ou AM PTY, le cas échéant) sont par la présente affectés en gage à AM CY et sont soumis à un privilège de première priorité et à une sûreté au profit d`AM CY, d`AM AS ou d`AM PTY (selon le cas), afin de garantir l`exécution des obligations et des engagements envers AM CY et AM AS ou AM PTY (selon le cas) découlant de ce Contrat ou de tout autre document. En cas de défaut de paiement de vos obligations en vertu de ce Contrat, AM CY ou AM AS ou AM PTY (selon le cas) peut regrouper ou consolider vos comptes, convertir en argent ou placer sous le contrôle d`AM CY ou d`AM AS ou d`AM PTY (selon le cas) une partie nécessaire de vos biens suffisante pour satisfaire les obligations impayées en vertu de cet Contrat et affecter les produits ou tout bien sur lesquels AM CY ou AM AS ou AM PTY ou une filiale (selon le cas) détient ou exerce un contrôle, en paiement de vos engagements envers AM CY ou AM AS ou AM PTY (selon le cas) découlant de cet Contrat. Ces droits s`ajoutent à tous les droits qu`AM CY ou AM AS ou AM PTY (selon le cas) peut avoir en vertu de la loi ou de l`équité. Vous reconnaissez que cette clause 10 peut créer une sûreté au profit d`AM CY, d`AM AS ou d`AM PTY (selon le cas).

11. Cas de Défaut et Actes Suspects

11.1. Un cas de "Défaillance" se produit automatiquement, sans préavis, dès que :

• a) votre violation/résiliation de tout accord avec AM CY ;
• b) votre défaut de fournir une garantie satisfaisante pour AM CY quant à l`exécution d`une obligation, après demande d`AM CY à la seule discrétion d`AM CY ;
• c) votre compte présentant un capital propre nul ou étant en déficit ;
• d) exécuter un ordre pour lequel vous disposiez de fonds insuffisants ;
• e) des procédures engagées par/contre le Client en vertu de toute loi sur la faillite, l`insolvabilité ou similaire ;
• f) cession en faveur de vos créanciers ;
• g) nomination d`un administrateur judiciaire, d`un curateur, d`un liquidateur ou d`un officier similaire pour vous ou vos biens ;
• h) la formulation de déclarations trompeuses/fallacieuses de votre part, ou de déclarations qui deviennent ultérieurement trompeuses/fallacieuses ;
• i) votre incapacité légale ;
• j) la poursuite de la suspension de votre activité ou de votre licence par tout organisme de réglementation ou toute organisation ; ou
• k) AM CY ayant des motifs de croire que l`un des éléments précédents est susceptible de se produire imminemment.

11.2. Vous acceptez sans réserve que, en cas de Défaut, AM CY peut mettre fin à l`une ou l`ensemble de ses obligations envers vous et AM CY a la faculté, sans préavis, de liquider la totalité ou une partie de vos positions dans n`importe quel compte chez AM CY, qu`il s`agisse d`un compte individuel, conjoint, d`entreprise ou en fiducie, à tout moment et de quelque manière que ce soit et par le biais de n`importe quel marché ou courtier. Vous convenez de ne pas tenir AM CY, AM AS, AM PTY ou leurs filiales responsables de toutes les actions, omissions, coûts, frais (y compris, mais sans s`y limiter, les honoraires d`avocat) ou responsabilités liées à l`un de vos Défauts ou à toute transaction entreprise par AM CY en cas de Défaut.

11.3. Si AM CY, AM AS, AM PTY ou l`une de leurs filiales estiment à leur seule discrétion que l`un de vos comptes a été impliqué dans une fraude, un délit ou une violation de lois ou de Réglementations Applicables, ou a été accédé de manière illicite, ou est autrement impliqué dans une activité suspecte (qu`il soit victime ou auteur ou autrement), AM CY peut suspendre ou bloquer le compte ou tout privilège du compte, geler ou liquider des fonds ou des actifs, ou utiliser l`une quelconque des mesures prévues dans ce Contrat pour un "Défaut".

12. Commission et Frais

12.1. Lorsque vous donnez à AM CY une instruction d`achat ou de vente de produits financiers et qu`une transaction est conclue par AM CY en votre nom, que ce soit partiellement ou intégralement, vous devez payer à AM CY :

• a) des commissions ou frais de courtage aux taux qu`AM CY pourrait vous notifier de temps en temps ;
• b) tous les frais, taxes, droits de timbre ou autres charges qui pourraient être imposés de temps à autre sur ou en relation avec toutes les transactions effectuées en votre nom ; et
• c) des intérêts ou tout montant impayé dû en vertu de ce Contrat, calculés à partir de la date d`échéance jusqu`à la date à laquelle le(s) montant(s) sont remboursés intégralement.

12.2. AM CY peut vous facturer la fourniture de données de marché ou de toute autre caractéristique du compte, ainsi que d`autres frais dont nous vous informons de temps à autre par courrier électronique ou par affichage sur le site Web d`AM CY. Vous autorisez AM CY à déduire directement de votre compte les commissions et frais ou autres montants (y compris les intérêts) que vous devez payer.

12.3. Si vous avez été recommandé à AM CY par l`intermédiaire d`un agent ou d`un tiers, ledit agent ou tiers peut recevoir des avantages sous forme de commission ou de rabais de la part d`AM CY, à condition que cela soit autorisé conformément aux Réglementations Applicables.

12.4. AM CY se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d`imposer des frais en relation avec les services que nous vous fournissons. AM CY vous fournira un préavis raisonnable de cette imposition ou modification avant qu`elle ne se produise.

12.5. Sauf accord contraire, tous les montants à payer par vous en vertu de ce Contrat s`entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

12.6. Les commissions et frais sont tels que spécifiés sur le site web d`AM CY, sauf accord contraire préalablement convenu par écrit avec AM CY. Vous reconnaissez qu`AM CY prélève les commissions et les frais de vos comptes, ce qui réduira le capital propre du compte. Les positions seront liquidées si les commissions ou autres frais entraînent un solde négatif du compte. Les modifications des commissions/frais prennent effet immédiatement dès l`une des occurrences suivantes :

• a) affichage sur le site web d`AM CY ou par e-mail ; ou
• b) autre avis écrit qui vous est adressé.

Vos fonds ne seront pas distribués avant que les transactions ne soient réglées. Les conditions générales pour le dépôt et le retrait de fonds (y compris les périodes de rétention) sont précisées sur le site web d`AM CY.

12.7. Solde de Compte Négatif : Si un compte en espèces présente un déficit, des taux d`intérêt s`appliqueront jusqu`à ce que le solde soit remboursé. Vous acceptez de payer les frais raisonnables de recouvrement pour tout déficit impayé de votre part, y compris les honoraires d`avocats et les frais de recouvrement.

13. Cotations, Informations sur les Marchés, Recherches et Liens Internet

Les cotations, les actualités, les recherches et les informations accessibles via AM CY (y compris via des liens vers des sites web externes) ("Informations") peuvent être préparées par des fournisseurs tiers. Les Informations sont la propriété d`AM CY, des fournisseurs ou de leurs concédants de licence et sont protégées par la loi. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, vendre ou exploiter commercialement les Informations de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable d`AM CY et des fournisseurs. AM CY se réserve le droit de mettre fin à l`accès aux Informations. Aucune des Informations ne constitue un conseil, une recommandation ou une sollicitation d`achat ou de vente. Ni AM CY ni les fournisseurs ne garantissent l`exactitude, la rapidité ou l`exhaustivité des Informations, et vous devriez consulter un conseiller indépendant avant de prendre des décisions d`investissement. LA CONFIANCE DANS LES COTATIONS, LES DONNÉES OU AUTRES INFORMATIONS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS, AM CY OU LES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L`UTILISATION DES INFORMATIONS. IL N`Y A AUCUNE GARANTIE D`AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES INFORMATIONS, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE D`ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON.

Les performances passées d`un actif ne garantissent pas les performances futures.

14. Licence d`Utilisation des Logiciels d`AM CY

AM CY vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel d`AM CY (ci-après dénommé le "Logiciel") uniquement conformément aux dispositions ici présentes. Le titre du Logiciel d`AM CY et de ses mises à jour reste la propriété exclusive d`AM CY, y compris tous les brevets, droits d`auteur et marques commerciales. Vous ne devez pas vendre, échanger ou transférer le Logiciel d`AM CY à d`autres personnes. Vous ne devez pas copier, modifier, traduire, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, réduire à une forme lisible par l`homme, ou adapter le Logiciel d`AM CY, ni l`utiliser pour créer une œuvre dérivée, sauf autorisation écrite d`AM CY. AM CY est en droit d`obtenir immédiatement une injonction en cas de violation de ces engagements. Cette clause demeure en vigueur après la résiliation de ce Contrat.

15. Clause de Non-Responsabilité et Dommages Liquidés

15.1. Vous acceptez d`indemniser et de dégager AM CY et les Affiliés de toute responsabilité pour toutes les actions, omissions, réclamations, coûts, dépenses, frais (y compris, mais sans s`y limiter, les frais juridiques), pénalités, pertes, dommages, taxes, impôts, prélèvements et autres responsabilités que AM CY et/ou les Affiliés pourraient encourir ou subir en relation avec :

• a) tout compte(s) à votre nom ou toute transaction ou toute transaction correspondante sur une bourse ou un marché, ou avec le courtier ou un courtier intermédiaire ou agent ;
• b) l`exercice de tout droit ou recours en vertu de ce Contrat ;
• c) satisfaire toute obligation d`AM CY que cette dernière ne remplit pas en raison d`un événement de Défaut ;
• d) échec de commission ou faute de commission causé par votre utilisation incorrecte de la plateforme d`AM CY ;
• e) interruption, pause, retard ou défaillance de données des instructions de trading pouvant survenir en raison d`un dysfonctionnement, d`une interruption, d`un retard ou d`autres facteurs de transmission de données via Internet ;
• f) perte découlant de la divulgation inappropriée de votre compte et mot de passe, de vos informations personnelles ou de vos informations de trading en raison de votre propre conduite ;
• g) votre utilisation du service fourni par AM CY causant une perte pour vous et/ou un tiers ;
• h) tout événement de force majeure, y compris les déclarations de guerre, les actes de terrorisme, les catastrophes environnementales, les changements inattendus dans le domaine juridique/réglementaire, etc., échappant au contrôle d`AM CY.

15.2. Vous acceptez également et reconnaissez ce qui suit :

• a) Lors de votre inscription et de l`ouverture d`un compte chez AM CY, vous garantissez que vous respectez les lois, Réglementations et Règles applicables pour l`utilisation de la plateforme d`AM CY. Vous ne devez pas abuser de la plateforme de trading d`AM CY et des services fournis en diffusant des informations illicites ou nuisibles ni en adoptant un comportement nuisible, y compris, mais sans s`y limiter, la diffusion de fausses publicités, d`images violentes, de commentaires insultants ou diffamatoires, la violation de la vie privée des individus et toute autre information contraire aux lois et réglementations. Vous ne devez pas vous livrer à des activités portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d`un tiers ou à tout autre droit ou intérêt légal. AM CY n`est pas responsable des pertes ou dommages découlant d`un tel comportement.
• b) AM CY n`est pas responsable de tout dommage punitif, indirect, accidentel, spécial ou associé, y compris, mais sans s`y limiter, les dommages personnels indirects, la perte de bénéfices commerciaux, l`interruption du trade, la perte d`informations commerciales ou la perte de tout autre intérêt de confiance.
• c) Étant donné que l`investissement dans des titres ou d`autres produits financiers comporte des risques de perte, AM CY ne sera pas responsable des bénéfices et pertes et des risques liés à votre investissement.
• d) AM CY et nos sociétés associées et Affiliées ne peuvent garantir la fiabilité et l`exactitude absolues des informations qu`elles fournissent, telles que les cotations de marché, les graphiques et les commentaires, ni les pertes découlant de l`inexactitude ou de l`omission de tout contenu du marché ou de facteurs subjectifs de votre part.
• e) Internet présente un niveau inhérent de risque et, malgré les meilleurs efforts d`AM CY, il est possible qu`une attaque malveillante ou un dysfonctionnement du serveur web puisse retarder la publication ou affecter la véracité des informations de marché et d`autres informations liées aux valeurs mobilières.
• f) La configuration de votre appareil peut être incompatible avec le système de transaction en ligne d`AM CY, entraînant l`échec des ordres ou des commissions. Dans ce cas, vous devez signaler immédiatement ce problème à AM CY et obtenir un support technique. AM CY n`est pas responsable de cela.
• g) AM CY n`examine pas ni ne vérifie le contenu fourni par nos sociétés associées et nos Affiliés, et ne garantit pas son authenticité, qui doit être jugée par vous et pour laquelle AM CY ou ses sociétés associées ou Affiliés ne sont pas responsables.

15.3. Dommages Liquidés

Vous confirmez qu`il peut y avoir des reports ou des interruptions lors de votre utilisation du système d`AM CY, y compris ceux résultant de la protection intentionnelle du système d`AM CY. En aucun cas, en prenant quelque mesure que ce soit et quelle que soit la perte subie par vous, l`obligation d`AM CY ne peut excéder le montant total de la commission mensuelle maximale que vous avez payée à AM CY au cours des six (6) mois précédant la survenance de toute réclamation.

16. Vie Privée et Confidentialité

16.1. Vous reconnaissez qu`en ouvrant un compte chez nous et en nous fournissant des instructions d`ordre d`achat ou de vente de produits financiers, vous nous fournirez des informations personnelles au sens de la loi chypriote "Loi relative à la Protection des Personnes Physiques à l`égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la Libre Circulation de ces Données de 2018 (Loi 125(I)/2018)", telle que modifiée. Vous consentez à ce que nous traitions toutes ces informations aux fins de l`exécution du Contrat et de l`administration de la relation entre vous et nous. Vous reconnaissez et acceptez que cela puisse entraîner l`envoi de vos informations personnelles en dehors de la République de Chypre ou de l`Espace économique européen. Vous consentez à notre traitement et à la divulgation de telles informations conformément à cet Accord et à notre Politique de Confidentialité telle que publiée sur notre site web, susceptible d`être mise à jour de temps à autre. Dans le cas où vous divulgueriez votre numéro d`identification fiscale ("NIF") à notre attention, nous nous conformerons aux réglementations applicables en matière de traitement, de stockage et de traitement de ce NIF.

16.2. Les informations confidentielles incluent notamment, mais sans s`y limiter, les informations sur notre entreprise, y compris les opérations, les processus, les produits et la technologie, les affaires, les transactions, les clients, les fournisseurs (ci-après dénommées les "Informations confidentielles"), mais excluent les informations qui :

• a) sont ou deviennent des connaissances publiques autrement que par suite de toute violation de ce Contrat ou de la Politique de Confidentialité d`AM CY ;
• b) sont légalement en votre possession avant de recevoir de telles informations de notre part ;
• c) est reçue par vous sans aucune obligation de confidentialité.

AM CY et vous vous engagez à ne pas :

• a) divulguer à toute personne des Informations confidentielles, sauf tel que permis par ce Contrat ou par la loi ;
• b) utiliser toute Information Confidentielle à des fins autres que l`exercice de droits et l`exécution d`obligations en vertu de ce Contrat ou en relation avec celui-ci.

Cette clause et son application survivent à la résiliation de ce Contrat.

17. Le Client Doit Maintenir des Accords de Trading Alternatifs

Les systèmes informatiques tels que ceux utilisés par AM CY sont intrinsèquement vulnérables aux perturbations, aux retards ou aux défaillances. VOUS CONVENEZ DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR MAINTENIR DES ARRANGEMENTS DE TRADING ALTERNATIFS EN PLUS DE VOTRE COMPTE AM CY POUR L`EXÉCUTION DE VOS ORDRES EN CAS D`INDISPONIBILITÉ DU SYSTÈME D`AM CY.

18. Divulgation de Confidentialité

AM CY par la présente, effectue les divulgations suivantes à votre attention :

18.1. Les titres achetés par vous seront soumis, entre autres, à toutes les conditions et limitations indiquées à la Clause 9.4 du Contrat.

18.2. Vous serez le propriétaire bénéficiaire de vos fonds dans votre compte et veillerez à ce que la source et l`utilisation des fonds soient légitimes, et que les procédures de dépôt et de change de devises soient conformes aux lois et Réglementations Applicables de votre juridiction. Tout litige découlant de la propriété et de la légalité de vos fonds ou de toute responsabilité associée relèvera de votre seule responsabilité. Si une perte est causée à AM CY ou AM AS ou AM PTY (selon le cas) à la suite de cela, AM CY et AM AS ou AM PTY (selon le cas) seront entièrement indemnisés par vous.

19. Limitation de la Responsabilité et Indemnisation

19.1. Sous réserve des dispositions des lois pertinentes applicables en République de Chypre de temps à autre :

• a) AM CY et ses Affiliés ne fournissent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité marchande, à l`adéquation à un usage particulier, ou autrement (y compris en ce qui concerne l`exactitude, la disponibilité, l`exhaustivité ou la qualité), en ce qui concerne tout service offert en vertu du Contrat, y compris, sans s`y limiter, la plateforme de trading d`AM CY ;
• b) AM CY et ses Affiliés sont exonérées de toute responsabilité contractuelle ou autre en relation avec ou résultant de l`utilisation de tout service à fournir en vertu de ce Contrat et pour toute perte subie par vous directement ou indirectement sans limitation en conséquence de ou découlant de :
• • i. toute inexactitude, erreur ou retard dans ou omission de toute information fournie sous ce Contrat ;
  • ii. tout retard ou toute défaillance ou inexactitude, ou perte d`accès à la fourniture d`un service pour vous, y compris, sans limitation, tout retard, toute défaillance ou inexactitude dans, ou la perte d`accès à, la plateforme de trading ou en ce qui concerne la transmission des ordres, des instructions ou de toute autre information ;
  • iii. toute mauvaise interprétation de votre ordre ou de vos instructions qui sont flous, ambigus ou non spécifiques ; ou
  • iv. un événement de perturbation du service.

19.2. AM CY et ses Affiliés ne sont pas responsables contractuellement, délictuellement (y compris en cas de négligence) ou autrement pour toute perte de profits potentiels, de dépenses ou de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs résultant de la fourniture d`un service et de la prestation de services de garde ou de dépôt (le cas échéant).

19.3. Dans la mesure la plus large permise par la loi, vous libérez, déchargez et indemnisez, et acceptez de maintenir AM CY, ses Affiliés et leurs directeurs, dirigeants, employés, associés, agents et représentants ainsi que leurs sociétés affiliées indemnes de toutes les réclamations découlant de :

• a) tout défaut, qu`il soit dû à votre action ou à votre omission en vertu de ce Contrat ou de tout ordre, instruction ou transaction ;
• b) toute violation de votre part de toute loi applicable ;
• c) toute déclaration ou garantie faite ou donnée par vous en vertu de ce Contrat s`avérant fausse ou incorrecte ;
• d) toute erreur, omission, fraude, malversation, négligence, détournement ou acte criminel ou omission de votre part ou de la part de l`un de vos clients, employés, agents ou personnes autorisées, consultants ou assistants ;
• e) tout défaut de l`un de vos systèmes informatiques ou électroniques ou réseaux à fonctionner, à être disponible ou à transmettre avec succès des données à AM CY, ou toute erreur ou insuffisance dans les données ou les informations saisies dans de tels systèmes ou réseaux par vous ;
• f) tout retard dans le traitement de toute ordre ou instruction, y compris, par exemple, en raison de retards de systèmes ou de marchés, ou en raison de procédures de vérification ou de processus non autorisés, ou en raison du temps d`attente au téléphone ou du respect des politiques et procédures internes ;
• g) toute action légalement entreprise par AM CY conformément à, en vertu ou incidente à ce Contrat ;
• h) toute instruction, demande ou orientation émanant de votre part ;
• i) en raison de la conformité d`AM CY avec toute instruction, demande ou exigence de la loi applicable, de tout marché financier, de tout organisme gouvernemental ou de tout organisme de réglementation ayant compétence sur AM CY ;
• j) découlant de, en relation avec ou lié de quelque manière que ce soit à AM CY acceptant de bonne foi et agissant sur des instructions reçues par transmission par télécopie, par courrier électronique ou par d`autres moyens, signées ou supposément signées par vous ou toute personne autorisée ;
• k) découlant du respect par AM CY de ce Contrat ; ou
• l) payables en relation avec l`acquisition de tout produit financier ou en relation avec toute demande de paiement ou appel de fonds (y compris le capital impayé) les concernant.

20. Modification et Résiliation

20.1. AM CY peut modifier ce Contrat de temps à autre. Les termes révisés de ce Contrat entreront en vigueur cinq (5) jours ouvrables après la date de toute notification par e-mail qui vous est envoyée ou à la date de leur publication sur le site web d`AM CY (selon la première éventualité). Toute utilisation continue des services après la date d`entrée en vigueur constitue une acceptation des termes révisés.

Pendant cette période, le Client peut envoyer un avis d`objection écrit par e-mail à global@admiralmarkets.com. En agissant ainsi, le Client doit cesser immédiatement d`utiliser les services d`AM CY, sauf si cela est nécessaire pour clôturer tous les comptes de trading (ou tout autre compte où des titres sont disponibles pour le trading).

Avant d`utiliser les services d`AM CY, vous devriez lire attentivement ce Contrat, car vous pourriez devenir client d`AM CY après avoir observé toutes les modalités ici mentionnées. Dès que vous utilisez les fonctions de la plateforme de trading d`AM CY, vous établissez une relation avec AM CY sous réserve de ce Contrat. Ce Contrat régit toutes les ordres et instructions d`achat ou de vente de produits financiers reçues de votre part, ainsi que toutes les transactions conclues par AM CY en votre nom. Tout contrat modifié remplacera tout accord précédent entre vous et AM CY sur le même sujet. Cette clause ne vise pas à exclure l`effet de tout autre document de divulgation, politique ou accord d`AM CY.

20.2. Sans préjudice de l`événement de défaut mentionné à la clause 11, AM CY peut résilier ce Contrat à tout moment en vous donnant un préavis. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en donnant à AM CY un préavis de 5 jours ouvrables. La résiliation de ce Contrat :

• a) n`affecte pas les obligations en cours en vertu de ce Contrat qui demeurent non remplies au moment de la résiliation ;
• b) n`affectera pas toute obligation qui aurait déjà pu être engagée par l`une ou l`autre partie concernant des ordres, des instructions ou des transactions en cours déjà détenus en votre nom, ni aucun droit ou obligation légale qui pourrait déjà avoir découlé de ce Contrat ou de toute instruction qui aurait été donnée en vertu de celui-ci ; et
• c) n`affectera pas le fonctionnement des clauses 7, 8, 11, 12, 14, 15, 16, 19 ou 20, le cas échéant.

À la résiliation, vous verserez à AM CY toute commission, frais, charges et taxes impayés dus.

20.3. À la résiliation de ce Contrat, sous réserve de la clause 12 Commissions et Frais, et sans préjudice de la clause 11 Événement de Défaut, AM CY :

• a) peut effectuer une ou plusieurs des actions suivantes :
• • i. annuler tout ordre et instruction en cours ;
  • ii. conclure une ou plusieurs transactions pour réaliser la clôture d`une ou plusieurs transactions non réglées ou positions ouvertes ;
  • iii. régler toute transaction qui n`a pas encore été réglée à la date de résiliation ;
  • iv. exercer tout autre droit dont AM CY dispose en vertu de ce Contrat ; et
  • v. faire ou s`abstenir de faire toute autre action que AM CY considère raisonnable dans le contexte de la résiliation de ce Contrat (ou d`une partie de celui-ci) ; et
• b) le cas échéant, dans un délai raisonnable et sous réserve de tout privilège pouvant être exercé, transférera ou fera transférer ces produits financiers auprès du dépositaire respectif, conformément à vos instructions, à condition qu`AM CY soit en mesure de les organiser de bonne foi et qu`elle soit légalement autorisée à effectuer un tel transfert en communication avec le dépositaire concerné.
• c) facturera des commissions ainsi que toutes les autres charges, frais et taxes applicables sur la vente ou le transfert de votre produit financier.

Lorsque des produits financiers sont vendus, il se peut que vous subissiez un déficit entre le montant que vous avez investi et le montant que vous récupérez après la vente. AM CY et ses Affiliés ne sont pas responsables des déficits qui surviennent. Tout déficit sera supporté par vous. Lorsque les produits financiers ne peuvent pas être vendus, rachetés ou transférés, AM CY certifiera les produits financiers à vos frais et distribuera ces certificats auprès de vous. Ce Contrat restera en vigueur jusqu`à ce qu`AM CY ait transféré, vendu, racheté ou distribué autrement les produits financiers ou vous ait versé les recettes.

21. Politique de Confidentialité

Le Client déclare avoir lu et compris les informations contenues dans la "Politique de Confidentialité" disponible sur le site web d`AM CY, et donne son consentement à la collecte et à l`utilisation des informations personnelles partagées avec les Affiliés conformément à ladite politique. Le Client consent également à recevoir un avis annuel de la Politique de Confidentialité via le site web d`AM CY et surveillera le site web d`AM CY pour les révisions de la Politique de Confidentialité.

22. Procédures de Réclamation

Un résumé de la politique Interne de gestion des réclamations d`AM CY sera mis à la disposition du Client via le site web d`AM CY.

23. Droit Applicable et Juridiction

Le Client convient irrévocablement que ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la République de Chypre, sans donner effet aux dispositions relatives aux conflits de lois. Le Client convient également irrévocablement que les tribunaux de la République de Chypre auront une compétence exclusive sur tous les litiges relatifs à l`exécution ou à la performance de ce Contrat, à toute transaction en vertu de celui-ci ou à l`un quelconque des comptes du Client, et soumet irrévocablement à la compétence de ces tribunaux. Le Client renonce à toute objection qu`il pourrait avoir, à tout moment, à l`introduction de toute procédure devant un tel tribunal et convient de ne pas prétendre que de telles procédures ont été engagées devant un forum inapproprié ou que ledit tribunal n`a pas compétence à son égard.

Cependant, ce qui précède n`empêchera pas AM CY ou l`un de ses Affiliées d`intenter une action devant un tribunal de toute autre juridiction, à leur discrétion.

24. Divers

24.1. Vous convenez que ce Contrat, ainsi que les différents documents de divulgation et politiques émis par AM CY et modifiés de temps à autre, constitue le contrat complet conclu entre nous et vous. Ce Contrat, ainsi que les différents documents de divulgation et politiques émis par AM CY et modifiés de temps à autre, remplace et annule tout autre contrat ou représentation explicite et/ou implicite entre vous et AM CY. Dans le cas où il existerait des circonstances non couvertes par ce Contrat, les termes et conditions d`AM CY ainsi que tous les autres documents de divulgation et politiques applicables s`appliqueront aux Clients qui effectuent des transactions sur des titres. Ces documents sont disponibles sur le site web d`AM CY.

24.2. Si une clause de ce Contrat est jugée et/ou rendue inapplicable ou inefficace, elle sera divisible dans la mesure la plus large permise par la loi et n`entravera pas la validité des autres clauses de ce Contrat.

24.3. Vous convenez et consentez à ce qu`AM CY enregistre toutes les conversations téléphoniques que vous avez avec AM CY et ses Affiliés. Vous reconnaissez la politique de confidentialité d`AM CY et acceptez la collecte/utilisation de vos informations par AM CY conformément aux règles d`AM CY et aux Réglementations Applicables.

24.4. Sans le consentement écrit préalable d`AM CY, vous ne devez pas transférer de droits ni d`obligations en vertu de ce Contrat. Après vous avoir notifié, AM CY peut transférer ce Contrat à un autre courtier, trader ou courtier en contrats à terme. Ce Contrat garantit les intérêts des successeurs ou des cessionnaires d`AM CY. AM CY peut résilier ce Contrat ou cesser de vous fournir des services à tout moment. Vous pouvez fermer votre compte via le site web d`AM CY en informant AM CY par e-mail, cependant, uniquement après la liquidation de toutes les positions et la satisfaction de toutes les autres exigences pour la fermeture d`un compte telles que stipulées sur le site web d`AM CY, votre compte sera fermé.

24.5. Vous autorisez AM CY directement ou par l`intermédiaire d`un tiers à vous interroger sur les informations requises telles qu`elles sont détenues par AM CY pour mener des activités commerciales avec vous. L`enquête peut inclure un rapport de crédit et d`autres examens de crédit demandés en cas de violation de ce Contrat ou de rupture de l`obligation en vertu de celui-ci, ou la vérification des informations que vous avez fournies à la base de données tierce. Veuillez lire la politique de confidentialité sur le site web d`AM CY pour plus de détails sur la manière dont nous stockons, traitons et utilisons vos informations.

24.6. AM CY se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment conformément à l`article 20 de ce Contrat. Dans le cas où l`une quelconque des dispositions de ce Contrat serait rendue totalement ou partiellement inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions demeureront valides et contraignantes dans la mesure permise par la loi.

24.7. Ce Contrat est disponible en anglais et dans d`autres langues. En cas de divergence entre la version anglaise et les versions dans d`autres langues, la version anglaise prévaudra.